SSP4085423
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4085423 |
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| Nom usuel | SARL WITTMANN | ||||||||||||
| Commune(s) |
57287 BASSE HAM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 2 | ||||||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP408542302 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/06/2026 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Cessation totale du 31/01/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La SARL WITTMANN est autorisée, par arrêté préfectoral n°91-AG/2-585 du 29 novembre 1991 modifié, un site de récupération de métaux ferreux et non ferreux sis au 2 rue du Canal à Basse-Ham. Suite à des évolutions de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, l'activité du site est classée à enregistrement sous la rubrique 2713 "Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux, à l'exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719." pour une surface d'activité de 4,5 hectares. Le site est : - localisé à proximité de la base de loisirs nautique de Basse-Ham et du Port de plaisance (300 m au Nord) ; - situé en zone inondable (zonage réglementaire orange du PPRI de la Moselle) ; En plus de la base nautique, les principaux enjeux à proximité sont des activités artisanales, bâtiments logistiques et industriels, étangs et maisons individuelles. La nappe alluviale de la Moselle est localisée entre 1,0 m et 2,0m de profondeur au Sud du site et 2,5 m et 3,5 m de profondeur au Nord du site. Suite à la découverte d'une pollution aux hydrocarbures et métaux lourds dans les sols et sédiments de l'étang d'infiltration des eaux pluviales et des eaux souterraines du site, une surveillance environnementale portant sur les eaux souterraines a été prescrite par arrêté préfectoral complémentaire n°2014-DLP/BUPE-206 du 10 juillet 2014. Suite aux investigations menées dans le cadre de la cessation, 3 sources de pollution concentrée ont été identifiées : - Source 1 : hydrocarbures, cuivre et plomb située entre 0 m et 0,5 m de profondeur et partiellement délimitée au Nord-Est du site ; - Source 2 : cuivre et plomb située entre 0 m et 0,7 m de profondeur et non délimitée ; - Source 3 : déchets enfouis située à 2 m de profondeur et non délimitée. |
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| Description | L'exploitation du site a cessée au 31 janvier 2025. Le 29 septembre 2025, l'exploitant a transmis le rapport de mise en sécurité du site et l'ATTES SECUR associée, réalisée par le bureau SEMACO ENVIRONNEMENT et datée du 26 septembre 2025. Le 4 juillet 2025, l'exploitant a transmis le rapport d'adéquation des mesures de réhabilitation pour un usage industriel et l'ATTES MEMOIRE associée, réalisée par le bureau SEMACO ENVIRONNEMENT et datée du 2 juillet 2025. Le 12 janvier 2026, l'exploitant a transmis l'ATTES TRAVAUX réalisée par le bureau TESORA et datée du 16 décembre 2025. Ces documents concluent qu'il n'est pas nécessaire de continuer la surveillance environnementale prescrite, mais que des mesures de conservation de la mémoire du site sont à prévoir. Enfin, le 25 mars 2026, l'exploitant a demandé l'instauration d'un secteur d'information sur les sols pour son site afin de répondre à ce besoin de mémoire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
- 17/11/2025
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Excavation des sources de pollutions concentrées
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (2/2)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001058101 |
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| Date de dernière mise à jour | 10/10/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0166 (BASOL)
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| Environnement | La Société WITTMANN exploite à BASSE HAM un dépôt de récupération de déchets de métaux ferreux et non ferreux. Elle bénéficie de l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 91-AG/2-585 du 29 novembre 1991.
La nappe alluviale de la Moselle se situe à une profondeur moyenne de 2,15 m au droit du site. Le site se situe en bordure du projet de périmètre de protection éloigné des captages AEP P1 et P2 du Syndicat de l’Est Thionvillois (Basse Ham) ainsi qu’à 300 m du périmètre de protection éloigné sans DUP des captages P2A et P9 de Yutz |
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| Description | Le 17/06/03 le portique d'une aciérie luxembourgeoise a détecté des substances radioactives dans un chargement en provenance de la société Wittmann. La recherche de l'origine de la contamination a permis de constater qu'une partie du sol de l'entreprise et certaines installations étaient aussi contaminées. L'origine de cette contamination serait des fûts vides, récupérés chez un particulier, qui auraient contenu des poussières radioactives. Ces futs auraient été broyés avant d'être chargés. Les poussières qui jonchent le sol seraient éparpillées sur environ 100 m2.
La CMIR a mesuré 1,4 mrad/h au contact des poussières et rien à 1 mètre. Le CEA est intervenu sur le site le 17 juin à 23h. La contamination a été confirmée et les mesures de protection mises en place ont alors été renforcées. Des mesures d'évacuation des terres ont été imposées par AP du 18/07/03 en urgence. Les déchets ont été confinés et mis en lieu sûr avant élimination par l'ANDRA. La société était également tenue de respecter l’arrêté préfectoral n° 2006-AG/2-55 du 30 janvier 2006 lui imposant des prescriptions complémentaires concernant la surveillance des eaux souterraines et la réalisation d’une étude de sols. Par courrier du 1er août 2006, l’exploitant a transmis à l’Inspection des ICPE l’étape A (étude historique) du diagnostic initial, puis, par courrier électronique du 06 mars 2014, les résultats non interprétés des investigations réalisées en décembre 2007 (étape B du diagnostic initial). Les résultats des analyses des sols, des eaux souterraines et des sédiments de l’étang d’infiltration montrent une pollution des sols et des sédiments au droit de l’étang en métaux lourds et en hydrocarbures, due aux activités de la société. Le site est situé dans un secteur géologique très perméable, favorisant les infiltrations dans les eaux souterraines. De plus, il se situe en bordure du périmètre de protection de captages AEP de Basse Ham et de Yutz. Une pollution des sols et des sédiments du petit étang d’infiltration est constatée en 2002 et 2007 et des polluants en relation avec l’activité exercée sont identifiés. Cette pollution est susceptible de se transférer dans les eaux souterraines, très vulnérables au droit du site en raison de la faible profondeur de la nappe (2,5m) et de la proximité de captages AEP situés en aval hydraulique du site. En effet, la pollution des sols en métaux et en hydrocarbures est constatée également à une profondeur de 2 m, profondeur maximale des sondages réalisés en 2007. Cependant, aucune mesure de gestion de ces pollutions n’est proposée par l’exploitant à l’issue de ce diagnostic. Cette pollution des sols et des sédiments du petit étang d’infiltration des eaux pluviales sont susceptibles de porter atteinte aux intérêts mentionnés par l’article L.511-1 du Code de l’Environnement, à savoir notamment l’environnement et la santé publique. Les résultats des investigations réalisées ont mis en évidence une pollution avérée des sols et des sédiments du petit étang d’infiltration. C’est pourquoi, il a été imposé à la société : - une surveillance semestrielle des eaux souterraines ; - la proposition, dans un délai de 3 mois, des mesures de gestion de la pollution présente dans les sols et les sédiments du petit étang d’infiltration, sur la base d’un bilan coût/avantages, de manière à rendre compatible l’état de pollution des sols avec les usages constatés sur site et hors site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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