SSP0010582
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010582 |
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| Nom usuel | SMC | ||||||||
| Commune(s) |
25159 COLOMBIER FONTAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001058201 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/04/2017 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
25.0043 (BASOL)
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| Environnement | Le site accueille une fonderie depuis 1907. Y ont été coulés de la fonte et du bronze. A partir de 1968, la fonderie s'est reconvertie dans la fabrication de pièces moulées en acier ordinaire ou faiblement allié. Sont ou ont été également présents sur le site : des installations de travail mécanique des métaux, de traitement thermique et de peinture, un parc à ferrailles, des stockages enterrés ou non de liquides inflammables (fuel), des transformateurs contenant des PCB, une décharge de sables de fonderie. A noter qu'à partir de 1998, les sables apportés sur la décharge sont triés de manière à réduire leur potentiel polluant.
Le site est implanté entre le Doubs et le CD 126 d'une part et le canal du Rhône au Rhin d'autre part. Il occupe une superficie de 3 ha dont 11153 m2 sont couverts. La zone de décharge est située dans le prolongement de l'usine dans sa direction Ouest. Le Doubs, qui coule à environ 20 m au Nord du site, et le Canal du Rhône au Rhin, qui est séparé du site par le chemin de halage librement accessible aux tiers dont les pêcheurs, sont à considérer comme des milieux récepteurs sensibles au titre des objectifs de qualité du SDAGE et des activités qui y sont pratiquées (pêche, baignade). La géologie générale sous le site est composée d'alluvions modernes dont l'épaisseur ne dépasse pas 3 m. Ces alluvions sont constituées de cailloutis calcaires qui peuvent être associés à des sables et limons. Le substratum profond est constitué par des calcaires rauraciens et séquaniens. Les formations alluviales renferment une nappe d'eau en relation directe avec le Doubs. Le régime de cette nappe est conditionné par le Doubs et la présence du Canal. Le Canal se situe en amont piézométrique. Le sens d'écoulement de la nappe est orienté vers l'Ouest, dans le sens d'écoulement du Doubs. Le captage d'eau potable le plus proche est implanté à Saint-Maurice-Colombier à environ 2,5 km en aval du site. La nappe des alluvions est donc à considérer comme à usage sensible. |
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| Description | Une évaluation simplifiée des risques (ESR) a été menée en 2001 suite à un courrier de l'inspection des installations classées. L'étude historique a mis en évidence deux sources potentielles de pollution constituées de la zone de décharge de sables de fonderie et de la zone de traitement thermique, dont le sol pollué par des hydrocarbures a été excavé.
Le calcul selon la méthodologie ESR conduit à classer le site comme un "site à surveiller". L'impact de la décharge sur les eaux souterraines est déjà surveillé sur les paramètres pH, DCO, DBO5, concentration en aluminium, chrome hexavalent, cyanures, fer, zinc, composés phénoliques et fluorures en application de l'arrêté préfectoral du 19 janvier 1984. Les polluants sont surveillés par une campagne semestrielle au niveau d'un piézomètre amont et de deux piézomètres aval. L'étude conclut à l'absence d'impact de la décharge sur les eaux souterraines et à la suffisance du dispositif de surveillance déjà en place. Elle préconise néanmoins de suivre les hydrocarbures totaux ainsi que l'arsenic et de ne conserver que certains des paramètres dont la surveillance était prescrite par l'arrêté de 1984 (concentration en aluminium, chrome, cyanures, zinc et composés phénoliques). Les résultats de la surveillance au 02/10/2008 confirment la présence dans les eaux souterraines d'aluminium, de fer, de MES et de DCO à des concentrations supérieures aux valeurs réglementaires de gestion (décret eau potable) et l'insuffisance de la limite de détection des méthodes analytiques employées pour évaluer l'impact du site pour les paramètres suivants : cyanures, phénols, hydrocarbures dissous. Au vu des données amont-aval disponibles, un impact du site est possible pour ce qui est des teneurs en fer et en DCO. Toutefois la situation reste stable depuis des années. Une action administrative visant à renforcer la surveillance et à en améliorer l'interprétation a été réalisée et s'est traduite par le remplacement de 2 piézomètres pour améliorer la représentativité des mesures et par des prescriptions complémentaires fixées par arrêté préfectoral du 07/03/2012. Les résultats de 2011 montrent des teneurs en fluorures ponctuellement supérieures au valeurs de référence du SDAGE. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Biodégradation dynamisée (ou atténuation naturelle dynamisée)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-06-14 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : teneur en fluorure dépassant ponctuellement les valeurs de référence du SDAGE. A confirmer ou infirmer lors de la prochaine campagne.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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