SSP0010589
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010589 |
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| Nom usuel | EITB (ancien site) | ||||||||
| Commune(s) |
84007 AVIGNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001058901 |
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| Date de dernière mise à jour | 27/08/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0020 (BASOL)
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| Environnement | La société EITB a été crée ne 1949 par Monsieur BEZERT, route de Lyon à Avignon. Elle s'installe en 1975, au 157 route de Montfavet sur la comme d'Avignon. Cette société est spécialisée dans le bobinage de moteurs électriques et de transformateurs. Hormis l'arrêt de l'activité PCB dans les années 1990, l'activité de la société n'a pas changé depuis sa création. Le groupe allemand KSB rachète la société EITB en 2003. Madame BEZERT est toujours propriétaire des terrains.
Le site couvre une superficie d'environ 8 000 m² , il est implanté dans la Zone Industrielle de Fontcouverte à environ 3 km du centre ville d'Avignon. Il jouxte au nord et à l'ouest, des habitations individuelles avec jardin (quartiers "Cinq Cantons" et "Amandiers"), au Sud, une carrosserie puis des habitations, à l'Est des activités artisanales. Le site est constitué d'un bâtiment principal comprenant des bureaux, un atelier et magasins et un auvent qui abrite une aire de lavage et de stockage de produits. La société EITB avait fait l'objet de plaintes de voisinage pour nuisances sonores et olfactives ainsi que pour des des émissions de poussières noires en 1998 et 1999. Par l'AP du 4/07/2008 EITB a été mise en demeure de déposer un dossier de fin d'activités. Depuis le mois de Septembre 2008, l'exploitant a déménagé toutes les activités de ce site ainsi que les équipement sur le nouvel emplacement précédemment exploité par SITELEC (cf fiche BASOL spécifique). La société a notifié sa cessation d'activités le 26/09/2008. Il faut souligner que la consommation d'eau de la nappe alluviale était interdite dans la zone d'étude par AM du 09/06/2008 du fait d'une contamination par des solvants halogénés, sans rapport avec le site EITB. Suite à la réalisation d'investigations de recherche d'extension du panache et par abrogation de l’arrêté en Mars 2010, le site EITB n'est plus inclus dans les périmètres d'interdiction. |
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| Description | Un diagnostic initial a été achevé en Mai 2008. Un diagnostic approfondi a également été réalisé, tout comme des diagnostics complémentaires. L'ensemble de ces études démontre un impact certain dans les sols concernant les PCB dont la moitié des échantillons présentent des teneurs supérieur au seuil d'acceptation en ISDD (50 mg/kg de MS). La présence de PCB est relevée en dehors du site. Les investigations ont montré également la présence ponctuelle de COHV (trichloréthylène et tétrachloroéthylène), BTEX, HCT, de métaux lourds (Cu et Pb principalement), HAP, hydrocarbures aliphatiques et de chlorobenzène. Pour les eaux souterraines, il n'y a pas de pollution notable. Dans l'air ambiant et dans les gaz du sol, les PCB, hydrocarbures, CAV et COHV sont retrouvés ce qui témoigne d'un dégazage des sols. La réalisation du plan de gestion a été prescrite par l'AP du 3/04/2009. Un premier plan de gestion a été rédigé en Septembre 2009 suite à l'AP de mise en demeure du 4/08/2009. Ce premier plan de gestion ne tient pas compte de l'impact des pollution à l'extérieur du site. Le plan de gestion final a été achevé en Nobembre 2011 , il inclut une Interprétation de l’État des Milieu (IEM). L'usage futur retenu est de type industriel malgré un désaccord avec la propriétaire. Ce plan de gestion repose sur l'excavation et l'élimination des sols hors nappe contenant des teneurs en PCB totaux supérieures à 2 000 mg/kg par incinération (140m3 soit 252 tonnes, maillage du site), le recouvrement de l'intégralité des espaces hors emprise des bâtiments et des voiries déjà existantes, et une sur-ventilation, a minima, des anciens ateliers "transformateur" et "moteur" et l'ancien bureau des ateliers pour toute nouvelle utilisation du bâtiment. L' ARR prédictive ne montre pas de risques si ces mesures sont appliquées. L'IEM a montré que le dégazage des composés présents dans les eaux souterraines n'est pas susceptible de générer des risques pour la santé supérieures aux valeurs seuil recommandées. Cependant, la pollution hors site induit un risque sanitaire pour les enfants demeurant à proximité immédiate du site en ce qui concerne l'ingestion de sol. Les mesures de gestion hors sites seront définies dans un deuxième temps, elle nécessite une coordination avec les habitants. Les travaux sur le site sont encadrés par l'AP du 10/04/2012. L'AP du 10/04/2012 impose un seuil maximum de 1 000 mg/kg. L'AP du 10/04/2012 impose également le suivi de la qualité des eaux souterraines grâce à 9 piézomètres dont la fréquence d'analyse sera trimestrielle pendant les travaux et deux ans après ces derniers puis sera semestrielle pendant une durée de 8 ans. L'exploitant doit remettre un dossier d'instauration de SUP. Les travaux sur le site ont été réalisés durant l'été 2012 conformément aux prescriptions de l'AP du 10/04/2012. Seule une bande de terrain d'environ 1 m de large sur 5 m de long n'a pas été dépolluée et présente une pollution résiduelle en PCB supérieure à 1000 mg/kg. En effet, l'exploitant n'avait pas l'autorisation des 2 propriétaires pour dépolluer sous un mur mitoyen. L'exploitant a transmis un dossier de fin travaux en date du 11/12/2012. Une visite de récolement a été réalisée le 09/01/2013 pour constater la remise en état du site. Un rapport actant la fin de travaux a été fait le 16/04/2013. A l'issue, un courrier a été adressé à l'exploitant, à la propriétaire du terrain et à madame le maire de Avignon pour leurs transmettre le PV de récolement de fin de travaux. Pour la pollution hors site, l'exploitant a déposé un plan de gestion qui repose sur l'excavation et l'élimination des sols hors nappe contenant des teneurs en PCB supérieures à 1 mg/kg ainsi que de la dépollution de la bande non dépolluée sur le site contenant plus de 1 000 mg/kg. Ces travaux sont encadrés par l'AP du 30/04/2014. Les travaux ont été réalisés début 2015. L'exploitant a transmis le rapport de fin travaux le 09 mars 2016 janvier 2016 lors de la visite de récolement. L'exploitant a transmis un dossier demandant l'institution de restrictions d'usage sur le site et hors site qui a conduit à la signature de l'arrêté de servitudes d'utilité publique du 2 mars 2018 puisque des pollutions résiduelles en PCB sont présentes. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
✓ Excavation des sols
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
✓ Méthode thermique
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2007 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2013-08-26 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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