SSP0010590
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010590 |
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| Nom usuel | Crassier Cochaux | ||||||||
| Commune(s) |
08242 LAIFOUR |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001059001 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/05/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
08.0063 (BASOL)
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| Environnement | Crassier est situé dans le site naturel classé des "Dames de MEUSE" | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La fonderie COCHAUX située à LAIFOUR, représentée par M. DUMORTIER, directeur général a été victime d'un incendie le 04 décembre 1998. Suite à cet incendie qui a détruit la Fonderie, la société COCHAUX à été mise en demeure par arrêté du 15 novembre 1999de procéder à la remise en état de son site conformément à l’article 34-1 du décret n°1133 du 21 septembre 1977 modifié.
Dans le cadre de ces activités, la société CACHAUX a exploité un crassier. Le diagnostic initial a porté à la fois sur la fonderie et sur le crassier de sables de fonderie au lieu-dit "le gros cerisier". Le diagnostic initial conclut pour le crassier de 400m2 doit faire l'objet d'une remise en état. L'inspection des installations classées a demandé par courrier le 10 juillet 2000 que des investigations complémentaires soient réalisées sur ce site et qu'un mémoire de remise en état soit déposé. Suite à une réunion le 20 juin 2002 présidé par le Secrétaire Général de la préfecture entre l'inspection des installations classéés et l'exploitant M. DUMORTIER et par courrier du 19 juillet 2002, l'inspection des installations classées demande à l'exploitant: - d'effectuer des investigations complémentaires pour compléter le diagnostic déja remis, - de réaliser d'une évaluation simplifiée des risques, - d'établir un plan de réaménagement complet du crassier, - de mettre en place d'un suivi trimestriel de la qualité des eaux souterraines sur les paramètres: hydrocarbures totaux, phénols, manganèse, arsenic, nitrates, aluminium. M. Dumortier a fait part de différentes réclamations sur la dépollution et la réhabilitation du site. L'inspection des installations classées a communiqué les éléments de réponse au médiateur de la république le 31 octobre 2002. Ces obligations n'ayant pas été remplies par l'exploitant, l'inspection des installations classées a proposé le 24 février 2005 à Monsieur le préfet des Ardennes de prendre à l'encontre de la société COCHAUX représentée par son Président Directeur Général Monsieur DUMORTIER, un arrêté de consignation d’une somme de 45 000 euros correspondant au montant nécessaire à la finalisation du mémoire de cessation d’activité , à procéder aux travaux de remise en état et à mettre en place les surveillances nécessaires. Le 20 avril 2005, Monsieur le Préfet des Ardennes a notifié un arrêté préfectoral de consignation pour la somme de 45 000 € . L'exploitant a fourni des compléments demandés aux études le 5 mai 2006. Après examen, l'inspection des installations classées a conclut le 5 juillet 2006 que ceux-ci ne satisfont pas entièrement à la demande. L'inspection des installations classées réalise le 25 mars 2008 une visite d'inspection. Lors de la visite, il a été constaté que : - l’ensemble du site a été nettoyé, - les déchets ont été évacués, - une surveillance des eaux souterraines a été mise en œuvre (3 piézomètres au niveau de la fonderie et 2 au niveau du crassier, dont un a été vandalisé). Par ailleurs, monsieur Dumortier a fourni un mémoire de cessation d’activité. Ce mémoire détaille les actions mises en œuvre pour la réhabilitation, justifiées par les factures associées, notamment : - études de sols, - nettoyage du site et évacuation des déchets vers les filières agréées, - réalisation de l’évaluation simplifiée des risques, - diagnostic complémentaire des sols, - synthèse des résultats de la surveillance, - etc. Le 07 aout 2008 l'inspection des installations classées réalise un procès-verbal de récolement précisant que le site a été remis dans un état conforme à un usage non sensible. Le 21 aout 2008, Monsieur le Préfet des Ardennes, par un arrête préfectoral de déconsignation, lève la consignation de la somme de 45 000 euros. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2008-01-31 : LA SITUATION RESTE STABLE
Informations complémentaires : Toutes les teneurs obtenues sont inférieurs aux Valeur de Constant d'Impact à usage sensible.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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