Fiche Infosols - SSP0010593

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010593

Nom usuel

DMS (Total)

Commune(s)

02691 SAINT QUENTIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001059301			23/07/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001059301

Date de dernière mise à jour

23/07/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

02.0056 (BASOL)

Environnement

Le site de DMS se situe au cœur de l’agglomération saint quentinoise, en bordure de voies ferrées et à proximité de la gare SNCF.
Depuis 1934, le site accueille des installations de stockage de combustibles divers.

L’établissement DMS relève du régime de l’autorisation. Le site est situé à Saint Quentin dans le département de l’Aisne. L’emprise foncière est d’environ 10000 m². Les parcelles concernées sont cadastrées section BR numéros 61, 85, 87 et 96 et RFF.

Le site se trouve en bordure d’une zone alluviale correspondant à la vallée de la Somme. Ces alluvions sont à dominantes tourbeuses. Les sondages réalisés sur la zone indiquent :
- des remblais hétérogènes de 0,9 à 3.6 m de profondeur
- une épaisseur d’alluvions de 10 à 15 m. Ces alluvions quaternaires recouvrent la craie blanche du coniacien entre 15 et 20 m.
La nature des alluvions est la suivante au droit du site : silts argileux (0 à 2m) surmontant des sables argileux ou des argiles sableuses.

Description

La société DMS a notifié la cessation d’activité de son site de Saint Quentin par courrier du 11 mars 2008 à la Préfecture de l’Aisne. Conformément au code de l’environnement, l’exploitant a proposé l’usage industriel comme usage futur au propriétaire, au Maire et au Préfet. L’avis du maire nous a été adressé. Sur la base du PLU, l’avis est favorable dés lors que le terrain accueille des activités industrielles légères et non pas un dépôt du même type. Le propriétaire ne s’est pas manifesté.

Une visite sur site a été effectuée le 15 décembre 2009 par l’inspection afin de vérifier la mise en sécurité du site et l’enlèvement des déchets.L’Inspection a pu constater lors de sa visite du site le 15 décembre 2009, que la mise en sécurité du site est achevée.

Les investigations mettent en évidence trois zones sources dans les sols :
- La zone de stockage située au centre du site.
- La zone correspondant à l’ancienne cuve semi enterrée de gazole située sous le pont à l’ouest du site.
- La zone de la station service.

Afin d’affiner les données des précédentes investigations, un diagnostic complémentaire a été effectué deux ans après les premières investigations. Les résultats obtenus ont confirmé l’existence de la contamination déjà identifiée jusqu’alors pour les hydrocarbures et plus ponctuellement pour les métaux et les BTEX dans les sols.
Le MTBE additif de l’essence n’a pas été rencontré à des teneurs supérieures à la limite de quantification dans les sols et n'a été retrouvé qu’à l’état de trace dans les eaux souterraines.

L’impact constaté en septembre 2008 sur la nappe alluviale (hydrocarbures, benzène et arsenic) au droit du site ne paraît pas être étendu, ce qui s’explique par la faible perméabilité de l’aquifère.

Les données recueillies sur les gaz de sols révèlent l’existence d’une contamination de ce milieu au niveau des anciens stockages de produits pétroliers. Cette contamination concerne essentiellement les fractions légères ou semi légères d’hydrocarbures (C5-C13).

L’exploitant a établi un plan de gestion ayant pour but de gérer des contaminations présentes au regard du maintien d’une activité industrielle sur le site conformément à la méthodologie nationale (circulaire du 8 février 2007). Les travaux ont été réalisés. Les travaux de terrassement ont été réalisés par la société OGD (ORTEC) à la pelle mécanique sur chenilles équipée d’un godet rétro. Ils ont été réalisés du 27 juin 2011 au 11 juillet 2011. Des fouilles ont été réalisées au droit des mailles impactées identifiées lors des différents diagnostics. Au total, 2500 m3 environ de terres ont été excavées.

Une analyse des risques résiduels a été menée conformément au guide intitulé « Démarche d’analyse de risques résiduels » en date du 8 février 2007. Elle a pour vocation d’évaluer quantitativement les risques potentiels liés aux teneurs résiduelles présentes dans les sols en intégrant les principales caractéristiques du site et de son voisinage.

Ces résultats indiquent que les niveaux de risques calculés pour une exposition dans un cadre professionnel suite aux travaux de réhabilitation des sols sont inférieurs aux valeurs de référence.

En conclusion de l’analyse des risques résiduels, sur la base des données actuellement disponibles, il apparaît donc que l’état environnemental du site de l’ancien dépôt DMS de Saint Quentin est compatible avec un usage de type commercial/industriel.

L'exploitant a formulé auprès du Préfet une demande pour l'instauration des servitudes d'utilité publiques.celle-ci est en cours d'instruction.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

03/08/2006 - 31/12/2013

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2014-01-01 : LA SITUATION S'AMELIORE Commentaire : Plus de détection des composés liés à l'activité

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT QUENTIN	BR	61	02
SAINT QUENTIN	BR	87	02
SAINT QUENTIN	BR	96	02
SAINT QUENTIN	BR	85	02