SSP0010594
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010594 |
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| Nom usuel | Mecad Savoie Industrie | ||||||||
| Commune(s) |
73121 FRONTENEX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001059401 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/05/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0108 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'un site industriel exerçant une activité de travail des métaux avec utilisation d'huile de coupe et de produit dégraissant depuis 1977. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Cette entreprise avait fait l'objet d'une inspection en novembre 2004 au cours de laquelle il avait été constaté que des déchets liquides étaient entreposés en grande quantité dans des conditions non satisfaisantes (à l'air libre et sans rétention).
A la suite de ce constat, l'exploitant a été mis en demeure de réaliser une surveillance de la nappe phréatique et une évaluation simplifiée de risque. Les installations de Mecad ont fait l'objet d'une régularisation générale des activité instruite au cours de l'année 2008. Le dossier de demande de régularisation comporte, en annexe, un diagnostic des sols établi par SITA remediation ainsi qu'un diagnostic complémentaire. Ce dernier document indique que 4 sondages ont révélé des teneurs en hydrocarbures qualifiées de modérées à significatives (4100 mg/kg en teneur maximale) et des teneurs en métaux significatives sur un sondage. Considérant que les zones comportant de teneurs significatives ont été recouvertes par une dalle dans le cadre de l'extension des bâtiments, l'organisme préconise: -la poursuite du suivi de la qualité de l'eau pour confirmer l'absence de teneur dans le temps (les campagnes réalisées en 2006 et 2007 n'ont pas détecté de pollution). -de pérenniser l'état du site dans le cadre de servitudes si des travaux d'excavation devaient être réalisés (conditions de travail et caractérisation à effectuer des terres excavées). -de réaliser une étude en cas de cessation d'activité visant à s'assurer de la compatibilité du site avec un éventuel nouvel usage, conformément aux articles R.512-74 et suivants du code de l'environnement. L'exploitant a fourni un bilan quadriennal en 2011 concernant le suivi analytique des eaux souterraines. Il en ressort que les campagnes de suivi de qualité des eaux souterraines ont mis en évidence : - des teneurs toujours inférieures aux valeurs réglementaires, ce depuis le début du suivi - des composés détectés en teneurs faibles et de manière ponctuelle - des teneurs uniformément répartis, sans distinction d'impact amont/aval Les 8 campagnes de prélèvements d'eaux sur le réseau piézométrique implanté sur le site n'ont donc pas mis en évidence d'impact significatif par des hydrocarbures, métaux, BTEX, ou COHV dissous dans les eaux souterraines. Lors de la dernière campagne de 2010, tous les composés analysés étaient inférieurs aux seuils de quantification. Au regard des 4 années de suivi de la qualité des eaux souterraines, il a été proposé en CODERST en juin 2011, sur la base du rapport quadriennal de SITA REMEDIATION, la levée de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le CODERST a émis un avis favorable à l'unanimité en juin 2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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