SSP0010595
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010595 |
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| Nom usuel | Elkem Silicones France SAS | ||||||||
| Commune(s) |
69199 SAINT FONS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001059501 |
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| Date de dernière mise à jour | 21/02/2024 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Pollution solvants et siloxanes | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
69.0221 (BASOL)
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| Environnement | Le site est situé au 1-55 rue des Frères Perret à Saint-Fons (69), dans la zone industrielle. Pour des raisons historiques, le site est divisé en deux secteurs, sud et nord, géographiquement distincts et séparés par une station d'épuration. Le Rhône se trouve à 500 m à l'ouest du site. Il s'écoule en direction du sud. Une nappe d'eaux souterraines se trouve au droit du site à environ 10 m de profondeur. Le sens d'écoulement est dirigé vers le sud-ouest. 23 puits à usage sensible (domestique, individuel, collectif, irrigation et service public) sont présents dans un rayon de 2,5 km autour du site. Aucun n'est situé en aval hydraulique du site. Le plus proche se trouve à 690 m au sud du site. L'usine BLUESTAR SILICONES de Saint-Fons, anciennement RHODIA SILICONES (depuis février 2007), est spécialisée dans la fabrication de produits silicones (huiles, gommes, résines, élastomères vulcanisables à chaud et à froid, émulsions…). Elle bénéficie d'un arrêté préfectoral d'autorisation datant du 28/03/1994. Au 20 février 2024, l'exploitant est la société Elkem SIlicones France |
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| Description | Une pollution localisée sur ce site, constituée par des dépôts de masse usées de type chlorure cuivrique et silice, découverte en 1991, fait l'objet de la fiche "BLUESTAR SILICONES SECTEUR NORD" (BASOL n°69.0027). Cette pollution a fait l'objet d'un traitement. Dans le cadre de l'acquisition du site de RHODIA par BLUESTAR (février 2007), cette dernière a fait réaliser des investigations des sols et des eaux souterraines de références sur ce site. Les problématiques suivantes ont été identifiées et signalées à l’administration par la société Bluestar Silicones : - impacts aux métaux, HAP et composés organiques dans la zone de l'ancienne décharge ; - impacts par les BTEX et siloxanes dans la zone nord-ouest du site ; - impacts aux siloxanes à plusieurs endroits du site ; - la présence d'un flottant détecté sur le piézomètre MWS-2 (siloxanes, BTEX et COV). L'arrêté préfectoral du 20/01/2009 impose la remise d'une étude visant à évaluer l'état des milieux hors site et d'étudier la compatibilité de cet état avec les usages (interprétation de l'état du milieu ou IEM) et d'un plan de gestion de la pollution, ainsi que la surveillance renforcée des eaux souterraines sur plus de 15 paramètres, avec six campagnes par an pendant 4 ans. Ces investigations ont mis en évidence certaines problématiques : - impacts détectés dans les sols (métaux, phénol, HAP et autres composés organiques) et les gaz des sols (siloxanes) au droit de l'ancienne décharge du site ; - impacts des sols par des siloxanes localisés à certains endroits du site ; - impact des sols limité en termes d'extension par des BTEX et siloxanes dans la zone nord-ouest du site ; - la phase flottante au droit du piézomètre MWS-2, impacts en PCE et TCE au droit de MWS-5 et PZ2 (hors site) et la présence de COV et BTEX dans les gaz du sol et les sols ; - des pollutions en métaux des sols ont été trouvées sur une grande partie du sud de la zone, partiellement étanchéifiée, ainsi que dans une zone localisée correspondant à l'actuel emplacement du réacteur "MERCEDES" et du bassin de détournement des effluents aqueux. Ce bassin, d'un volume de 600 m3 a nécessité l'excavation de terres sur 7 mètres. Les analyses au niveau des piézomètres implantés sur cette zone (MWN1, amont immédiat, et 14, aval immédiat) montrent des valeurs de concentration inférieures aux normes de potabilité. Un rapport de travaux, réalisé par BURGEAP, a pu être consulté en inspection. 3 analyses ont été réalisées pour déterminer la filière d'évacuation des terres excavées. Sur ces 3 analyses on peut noter un dépassement en HCT > 500 mg/kg. 2 zones de 2 200 T et 217 T ont été évacués dans le centre Biogénie. Les IEM ont été transmises à l'administration le 27/08/2010. Les évaluations quantitatives des risques sanitaires concluent à un impact acceptable de la pollution des sols et eaux souterraines provenant du site BLUESTAR SILICONES sur les travailleurs de BLUESTAR SILICONES Saint-Fons et RHODIA OPERATIONS sur la plate-forme de Belle-Étoile, situés en aval hydraulique. Cependant, des impacts sur l'environnement ont été identifiés, considérant la pollution de la nappe phréatique (nappe d'accompagnement du Rhône) au droit du site et parfois en aval hydraulique. Le réseau piézomètre suivi est composé de PN1, PN2 et MWN2 pour l'amont hydraulique et MWN3 et MWN7 pour l'aval hydraulique. Les paramètres suivis sont : - DCO et COT ; - chlorures, sulfates et fluorures ; - manganèse, mercure et cuivre ; - HCT ; - BTEX ; - COHV ; - chlorobenzène ; - siloxanes. Le suivi est effectué depuis mai 2009. Suite à la visite de l'inspection des installations classées du 25/11/2011 et du rapport datant du 27/11/2011, l'inspection des installations classées propose au Préfet du Rhône de prendre des sanctions administratives envers l'exploitant pour le respect de la prescription 4.15.3 de l'arrêté préfectoral d'autorisation du 28/03/1994 modifié, à savoir l'établissement de mesures de gestion. Un rapport d'étude de mise en œuvre des mesures de gestion de la pollution des sols et des eaux souterraines a été transmis le 30/07/2012 à l'administration. Plusieurs mesures de gestion ont été proposées : - pour la zone sud du site contaminée par les HCT (plus de 8000 m² sur 5 m de profondeur), les BTEX (principalement du xylène et du benzène sur environ 2000 m² sur 5 m de profondeur) : une surveillance trimestrielle pendant 4 ans, des concentrations en BTEX et HCT en aval du site avec MWN17 et MWN18 en plus des piézomètres MWN7 et PN2 (au droit et en amont du site) a été proposée. Si un impact significatif est mis en évidence, un traitement par venting est envisagé. - pour la phase flottante de siloxanes (1000 m² sur 1 m d'épaisseur) : un traitement par pompage écrémage sur 5 ans est envisagé. - pour la zone au nord-ouest du site, contaminée par des BTEX et HCT : une surveillance quadriennale des eaux souterraines en aval de la zone (MWS9) est envisagée. - pour les zones sources de siloxanes et la phase flottante de siloxanes dans la nappe (600 m² d'étendue sur 1 m de profondeur chacune) : plusieurs scenarios ont été envisagés, le scenario par pompage/écrémage par pompes tous fluides présente un bilan avantage/coûts le plus favorable selon le bureau d'études. En 2013, l’exploitant a remis un bilan de la surveillance des eaux souterraines. En 2018, lors d’une inspection, il a été constaté que l’exploitant n’a toujours pas mis en œuvre de mesures de gestion pour traiter les sources de pollution. L’exploitant a fourni un bilan de la surveillance des eaux souterraines en mars 2019. L’exploitant n’avait pas vérifié l’évolution des lentilles de siloxanes depuis les investigations réalisées de 2008 à 2012. Ainsi, il a été demandé à l’exploitant de vérifier l’évolution spatiale de ces lentilles. En 2019, une nouvelle inspection a eu lieu pour vérifier les mesures mises en œuvre depuis la dernière inspection de 2018. Il a notamment été constaté que : - le plan de gestion présenté en avril 2019 sur le site Nord n’est plus approprié à la situation actuelle dans la mesure où le projet d’aménagement prévu ne se fait plus sur ces terrains (l’exploitant avait un projet nécessitant des terrassements, les sols auraient pu être gérés à cette occasion) ; - les plans de gestion présentés en 2012 n’intègrent pas de bilan massique pour chacune des solutions de traitement proposé et proposent un simple suivi de la nappe ; aucun traitement n’est proposé alors que l’arrêté préfectoral prévoit en premier lieu l’élimination des sources de pollution. Ainsi, la mise à jour des plans de gestion a été demandée. L’exploitant les a fournis le 19 février 2020. Les zones de pollution concentrée à traiter sont les suivantes : - pollution aux hydrocarbures / BTEX : SFN A (Saint-Fons Nord A), SFS B (Saint-Fons Sud B) - pollution de la nappe aux siloxanes : SFN D, SFS C, SFS D Le 23/09/2022, une visite d’inspection est réalisée sur la thématique de la gestion des pollutions des sols et des eaux souterraines. Suite à cette visite, un arrêté préfectoral complémentaire a été signé le 17 février 2023, et modifié le 7 juillet 2023. Cet arrêté prévoit : - la surveillance des eaux souterraines - la mise à jour du plan de gestion pour la zone SFNA polluée aux hydrocarbures - la remise d’un plan de conception des travaux sous six mois pour les zones SFN D, SFS B, SFS C, SFS D et douze mois pour la zone SFN A Le bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines pour les années 2019-2022 a été remis le 30 juin 2023 |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
19/01/2009 - 30/12/2012
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-12-17 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : - Chlorobenzène: 230 µg/L au droit de PN2 et 200 µg/L au droit de MWN7 ;
- HCT: 1.3 mg/L au droit de PN2 ;
- BTEX: 8.1 µg/L au droit de PN2 et 150 µg/L au droit de MWN7 en benzène ;
- COHV: 320 µg/L de chlorure de vinyle, 21000 µg/L de 1,1,2-trichloroéthane, 3450 µg/L pour TCE+PCE, 92 µg/L de 1,1-DCE au droit de PN2. 870 µg/L de chlorure de vinyle, 1800 µg/L de 1,1,2-trichloroéthane, 700 µg/L de PCE+TCE au droit de MWN7.
- siloxanes: jusqu'à 3µg/L ;
- métaux lourds: 1300 µg/L en managnèse, au droit de PN2, 1400 µg/L en manganèse au droit de MWN7, 9.3 µg/L de mercure au droit de MWN2.
- Chlorures, sulfates et fluorures: jusqu'à 220 mg/L de chlorures au droit de MWN2, jusqu'à 320 mg/L de sulfates au droit de PN2, jusqu'à 3.2 mg/L en MWN2.
- DCO: 53 mg/L en PN2, 21 mg/L en MWN3 et 24 mg/L en MWN7.
Informations complémentaires : Les mesures de la campagne datant du 17/12/2012 montrent:
- une absence de phase flottante sur les 5 ouvrages suivis ;
- la présence d'une source externe de contamination des eaux confirmée au vu des concentrations détectées en amont du site (PN2) et qui, pour la plupart des composés, s'atténue vers l'aval du site (MWN7) ;
- les contaminants provenant de la source externe de pollution sont principalement les chlorures de vinyle, TCE et PCE, 1,1,2-TCA, 1,1-DCE, Benzène et manganèse ;
- PN2 (amont latéral) et MWN7 (aval direct de PN2) sont les ouvrages les plus impactés par ces derniers composés ;
- les concentrations en COHV sont en baisse par rapport à la campagne précédente ;
- les teneurs en siloxanes supérieures à 10 µg/L détectées en MWN3 et MWN7 lors de la dernière campagne n'ont pas été retrouvées dans celle de décembre 2012.
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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