SSP0010596
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010596 |
||||||||
| Nom usuel | ALSTOM GRID | ||||||||
| Commune(s) |
93070 SAINT OUEN |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001059601 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Réhabilitation du site | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
93.0053 (BASOL)
744742 (S3IC (Installations Classées))
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société ALSTOM GRID SAS (anciennement AREVA T&D et devenue Grid Solution en 2015), a exploité sur le site des Bateliers un établissement de fabrication et d’essais d’équipements électriques (transformateurs électriques de grande taille) soumis à autorisation. La déclaration de cessation totale d’activité a été faite le 15/12/2006. Le site (79 232 m²) était localisé en zone industrielle et fait partie de la Zac des docks. Le quartier a ensuite muté vers d'autres usages. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | L’exploitant a élaboré un plan de gestion (daté du 18/12/2007) pour ce site. Les sols et la nappe des calcaires de Saint-Ouen étant impactés (présence de composés chlorés, PCB, HAP, HCT), des travaux de dépollution ont été engagés par l'exploitant. L'arrêté préfectoral du 28/10/2009 a encadré les travaux de remise en état pour un usage comparable à la dernière période d'exploitation. Les terres polluées ont été excavées et, en fonction des teneurs, traitées avec un traitement biologique ou éliminés en filières autorisées ; un traitement complémentaire par oxydation chimique en fond de fouille a été réalisé. Le chantier a duré de janvier 2009 à août 2011. Les travaux mis en œuvre ont conduit à l'excavation de 72 700 m3 de matériaux, dont 48 200 m3 ont été éliminés en filières autorisées. Le traitement de la nappe a été fait sur la phase flottante et la phase dissoute de la nappe. Le traitement du flottant a été réalisé par une extraction triple phase. Le traitement de la phase dissoute a été réalisé par une oxydation chimique au permanganate de potassium. Ce traitement a été complété entre juin 2009 et juillet 2011 par la mise en place d’un système de sparging / venting. Un premier rapport de fin de travaux daté du 12/11/2012 a été transmis au préfet avec une proposition de mise en place de servitudes d'utilité publique et une proposition de surveillance sur site et hors site de 4 ans. Ce rapport comprend une analyse des risques résiduels qui conclut à la compatibilité des teneurs résiduelles avec l'usage industriel. Les derniers travaux se sont achevés en juin 2013 (date d’arrêt du traitement de la phase flottante). L'exploitant a transmis la synthèse des travaux de réhabilitation de la nappe souterraine en février 2014. En réponse aux demandes de l'inspection, des compléments ont été apportés en octobre 2014. Un rapport de l'inspection a été rédigé en janvier 2015 par l'inspection pour acter la réalisation des travaux et la poursuite de la surveillance des eaux souterraines. A la suite des résultats, le préfet a acté le 1er aout 2017 l’arrêt du suivi piézométrique. Les piézomètres ont été comblés. Une enquête publique a été réalisée début 2017 en vue d'instaurer par arrêté préfectoral des servitudes d'utilité publique (SUP) qu'a demandées l'exploitant. L'AP de SUP a été pris le 26/10/2017. |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Oxydation chimique
Description
Dépollution effectuée
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
✓ Méthode thermique
Description
Dépollution effectuée
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
La surveillance post travaux des eaux souterraines a été effectuée et est achevée
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00105960101 |
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001059601 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Code INSEE | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 21/07/2022 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 26/10/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | AP de SUP du 26/10/2017 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Un arrêté préfectoral de SUP du 26/10/2017 a été pris suite à la demande de l'exploitant (avec enquête publique). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
|||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00105960102 |
||||||
| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001059601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
|
||||||
| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 26/10/2017 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP instituée sur l'ancien site d'Alstom-Grid SAS à Saint-Ouen | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
|
||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
|
