SSP0010600
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010600 |
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| Nom usuel | Décharge de Soeix | ||||||||
| Commune(s) |
64422 OLORON SAINTE MARIE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001060001 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0098 (BASOL)
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| Environnement | La décharge de Soeix est une ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Oloron-Saint-Marie.
Elle a été exploitée par le SICTOM du Haut Béarn à partir de 1993 et jusqu'au 1er janvier 2002, puis par le SMTD (Syndicat Mixte et Traitement des Déchets du Bassin Est). La décharge a été autorisée par arrêté préfectoral du 29 juin 1993. Elle a cessé son activité en 2007 (transmission du dossier de cessation d'activité par l'exploitant le 4 juin 2007). |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 21 mars 2008 prescrit les travaux de réhabilitation suivants dans un délai de 12 mois : - Reprofilage du terrain de façon à obtenir des pentes de 3% minimum, - Mise en place, sur les parcelles remblayées, d'une couche de matériaux argileux remaniés et compactés d'une épaisseur minimale d'un mètre ou d'un autre dispositif d'une efficacité équivalente, - Mise en place par dessus d'une couche de matériaux drainants et d'une couche de terre végétale permettant l'engazonnement du site - Clôture de l'enceinte de la décharge, notamment vis-à-vis des autres équipements présents sur les sites de Soeix (déchetterie, centre de stockage de déchets inertes), - Mise en place d'un second piézomètre à l'aval hydrogéologique du site. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 21 mars 2008 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place de 3 piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants: pH, conductivité, Ammonium, N global, DCO, DBO5, HCTX. Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne. Annuellement, l'analyse des métaux lourds (Cd, Zn, Al, Hg, Fe, Mn) est réalisée. 3 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES L'arrêté préfectoral du 21 mars 2008 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissée au choix de l'exploitant. Interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretient), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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