SSP0010601
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010601 |
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| Nom usuel | Petit Port des Seynes | ||||||||
| Commune(s) |
17219 MARENNES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001060101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/09/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0027 (BASOL)
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| Environnement | Le site de 15ha a été occupé par la société SAINT GOBAIN de 1850 à 1920 pour y fabriquer de la soude et des engrais chimiques. A partir de 1954, la briqueterie LAFON y a exercé ses activités durant 20 ans. Ce site est occupé aujourd'hui par la société OLERON STP (2,8 ha) depuis 1971 et par quelques ateliers artisanaux. La majorité du reste du site est en friche.
La mairie est propriétaire de plus de 3ha, la société LAFON plus de 9ha et le reste est occupé par plusieurs propriétaires. L'hydrogéologie au droit du site est composée d'un aquifère calcaire du Cénomanien, à porosité de fissures, de joints et de conduits karstiques. Les remblais ont une porosité locale et une perméabilité qui contient une nappe perchée temporairement en période très pluvieuse. Une couche d'argile d'épaisseur variable recouvre le calcaire au droit du site. |
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| Description | Différentes études menées sur le site depuis 2000 font état: - d'une pollution généralisée sur l'ensemble des 15 ha par une couche de remblais contenant des métaux lourds (notamment Arsenic, Plomb, Cuivre), - d'une pollution localisée des eaux souterraines confirmant la migration de l'Arsenic et du Plomb, - d'une légère contamination des sédiments du chenal, non perceptible 300 m à l'aval. - d'une détection en octobre 2007 d'une contamination (Arsenic et Plomb) des sols en dehors du périmètre de la friche. Selon ces mêmes études, les impacts sur les activités ostréicoles seraient négligeables. Néanmoins, les impacts sur les travailleurs de OLERON STP pourraient ne pas être négligeables, dus à l'inhalation de poussières des sols contaminés par des métaux. Cependant, des informations manquent sur les gaz du sols, les eaux souterraines et les végétaux pour apprécier vraiment l'impact du site sur la santé et l'environnement. Un cahier des charges listant les actions à mener a été rédigé par la DRIRE, après consultation des services administratifs. Il a été complété par des propositions du BRGM concernant les eaux souterraines. L'intervention de l'ADEME a été sollicitée. Une visite commune a eu lieu 3 février 2009. Le MEEDDM a donné son accord le 17 septembre 2009. Le rapport au préfet proposant cette intervention a été présenté au CODERST le 19 novembre 2009 et un avis favorable a été émis. Par arrêté préfectoral du 30 avril 2010, l'ADEME a missionné BURGEAP pour réaliser une Interprétation de l'État des Milieux (IEM). Cette étude a été rendu en Juin 2011. Elle a eu pour but de compléter les études précédentes afin de disposer d'une meilleure connaissance du site et de son environnement. Le rapport révèle qu'une pollution importante en métaux (As et Pb notamment) a lieu sur l'emprise du site. Cette pollution est toutefois stabilisée et peu susceptible d'être mobilisée dans les eaux souterraines ou de se propager aux alentours. Ces pollutions sont en fait des cendres de pyrite dont les concentrations en plomb, arsenic et mercure peuvent atteindre respectivement 41000 mg/kg, 31000 mg/kg et 1900 mg/kg. Les concentrations mesurées (notamment en Hg) pour vérifier la qualité de l'air ambiant sur la zone et dans les habitations proches sont inférieures aux valeurs guide définies par l'OMS. L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2011 demande à l'ADEME de rendre compatible le terrain avec les usages aujourd'hui constatés. Pour la zone résidentielle à l'Ouest de la parcelle BD6 les mesures vont consister à excaver les terre polluées pour les remplacer par des terres non polluées. L'arrêté préfectoral de travaux d'office du 3 février 2012 définit des mesures qui consistent en la pose d'une clôture périphérique sur l'ensemble de la zone « cœur de fiche » et la mise en place des panneaux signalant l'interdiction d'accès. Un suivi environnemental est assuré sur les cultures maraîchères, les légumes des environs, la qualité des eaux souterraines et la qualité des poussières. Le rapport de fin de travaux a été délivré par l'ADEME le 20 janvier 2012. Un arrêté préfectoral visant l'occupation des sols a été pris le 27 avril 2012. Dans son rapport de fin de travaux du 5 octobre 2012, l'ADEME informe qu'il subsiste à l'issue des travaux des anomalies (dans les eaux souterraines, le sol, les végétaux du potager et les poussières atmosphériques) en arsenic et en plomb sur la zone BD6. Trois zones présentent des teneurs pour lesquels des travaux supplémentaires sont nécessaires. L'ADEME rappelle l'incompatibilité entre l'état des milieux et les usages qui en sont fait, et appelle des mesures de gestion. L'ADEME propose de poursuivre la substitution des sols pollués par des terres saines à engazonner. Les terres excavées seront stockées sur les parcelles « cœur de friche », et pour les plus polluées en centre de stockage de déchets dangereux. La réalisation de l'ensemble des travaux a été constatée lors d'une inspection commune à l'ADEME le 25 octobre 2012. Lors d'une réunion en préfecture, en présence de l'ARS et de l'ADEME, il a été confirmé le besoin de poursuivre les actions engagées sur la parcelle BD6 Ouest. Les mesures de dépassement des normes ont été confirmées par une nouvelle étude en avril 2013. Depuis le début de la surveillance quadriennale en 2013, les résultats ont été restitués tous les ans aux riverains, par le Préfet de la Charente-Maritime, jusqu'à la fin des travaux. Cette surveillance a montré un impact maîtrisé de la pollution historique du site associé à une situation stable, sans évolution significative pour l’ensemble des matrices suivies (eaux souterraines, végétaux et air ambiant) suite aux travaux réalisés en 2012 et 2014 par l’ADEME. Une inspection a eu lieu le 30 juillet 2015, et les travaux et mesures de suivi se sont poursuivis en 2016. Un rapport d'étape a été reçu par l'inspection en septembre 2016, et un nouveau en décembre 2016. Ces rapports mettaient en évidence : - un fort abattement des teneurs en métaux sur les végétaux bien préparés ; - l'absence de fortes pollutions mais quelques dépassements de seuil peu significatifs sur les poussières; - dans les eaux souterraines, quelques dépassements de teneurs en métaux, en P4 (Arsenic, nickel, zinc), et P1 (nickel). Le compte-rendu d'intervention terminée de l'ADEME de novembre 2017 a dressé un état des lieux des travaux menés, et a conclu à la nécessité de servitudes d'utilité publiques, qui ont été proposées par l'ADEME en 2016. Toutefois, comme évoqué dans la partie Secteur d'Information sur les Sols de cette fiche, Les travaux d’office ayant fait l’objet d’une judiciarisation par la commune jusque fin 2019, la demande de servitudes n’avait pas pu être instruite. Dans le cadre de projets de travaux portés par la commune sur une des zones concernées en 2023, un point a été fait sur les restrictions d’usage encore nécessaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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