SSP0010602

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010602
Nom usuel Dépôt de déchets d'amiante à Berjou
Commune(s) 61044 BERJOU
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001060201 22/09/2022

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001060201
Date de dernière mise à jour 22/09/2022
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
61.0040 (BASOL)
Environnement Dépôt de déchets d'amiante localisé sur un terrain agricole en exploitation à environ 500 m du bourg de Berjou. Aucune habitation ne se situe à proximité. La parcelle agricole représente une superficie d'environ 5000 m2.

Les déchets auraient été déposés dans les années 1960 avec l'accord du propriétaire de l'époque afin de remblayer une cuvette existante entre le champ et le bois situé à proximité. Les déchets sont caractéristiques des activités industrielles passées des usines Ferodo de la vallée de la Vère (tresses, disques d'embrayage). Ils sont dispersés sur une surface estimée à 1000 m2 à une profondeur allant de 0 à 5 mètres.
Description L'existence du site a été portée à la connaissance de la DRIRE (devenue DREAL) en mai 2008 par voie de presse.

Les prélèvements de déchets réalisés par l'inspection le 26 novembre 2008 ont confirmé la présence de fibres d'amiante dans les quatre échantillons prélevés.

Au regard des éléments du dossier, l'intervention de l'ADEME est justifiée. Un arrêté préfectoral d'occupation temporaire des sols ainsi qu'un arrêté préfectoral de travaux d'office ont été pris le 18 février 2013 afin de procéder aux travaux de mise en sécurité du site qui consiste à :
- délimiter la zone concernée par les dépôts de déchets dangereux d'amiante,
- ramasser les déchets affleurant qui ont été étalés dans le champ au fur et à mesure des labours,
- renforcer le confinement par la pose d'un géotextile anti-contaminant et l'apport de terre végétale,
- délimiter la zone d'emprise du dépôt (plantations de haies type bocage).

Le coût de cette intervention a été estimée à 310 000 euros .

Les travaux se sont déroulés en 2014 avec un récolement début 2016.

Des servitudes d'utilités publiques ont été instaurées in fine pour garder la mémoire de la pollution par arrêté du 27 février 2017.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
/
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
/
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Berjou 1 0A 0271 61

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00106020101
Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001060201
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 22/09/2022
Date de l'Arrêté Préfectoral 27/02/2017
Nom(s) Usuel(s) Non renseigné
Description /
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
⇓ Télécharger arrete prefectoral sup 61.0040.pdf
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
Berjou 1 0A 0271 61