SSP0010610
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010610 |
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| Nom usuel | IGETHERM incinérateur de DASRI | ||||||||
| Commune(s) |
97103 BAIE-MAHAULT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001061001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/03/2017 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
971.0011 (BASOL)
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| Environnement | La société IGETHERM Industrie a exploité entre 1991 et 2009 à Baie-Mahault un incinérateur de déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI).
A compter de juillet 2005 l'ensemble des procédures administratives ont été engagées afin de mettre le site en conformité. Toutefois, lors de la liquidation judiciaire de la société le 2 octobre 2009, le mandataire a alors signalé à l'Etat la présence sur le site d'une quantité importante de DASRI non traités, dont certains partiellement brûlés. Saisi par le Préfet, le Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer a transmis son accord le 13 novembre 2009 pour une prise en charge des opérations par l’ADEME en retenant le principe d’une intervention en « urgence impérieuse », compte tenu de la nature des déchets et des risques sanitaires et environnementaux. |
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| Description | Le 25 novembre 2009, l’ADEME a été mandatée par voie d’Arrêté Préfectoral de travaux d’office pour mettre en sécurité le site. Entre janvier et juin 2010, 1 253 tonnes de déchets ont été reconditionnés et évacués. Leur traitement en métropole s'est achevé fin septembre 2010.
Le 29 septembre 2011, afin de caractériser l'étendue des pollutions du site et d'évaluer la compatibilité entre l'état du site et son usage actuel, des études (diagnostic environnemental, IEM) ont été prescrites traitant à la fois des risques physico chimiques et les risques liés aux agents pathogènes et aux médicaments cytotoxiques. Les rapports finaux du 10/12/2013 (volet physico chimique) et du 19/01/2014 (volet agents pathogènes) ont conclu à la compatibilité du site et de la parcelle voisine avec leurs usages actuels (site industriel et parking). Toutefois sur le site même et une parcelle limitrophes la présence de mâchefers et de DASRI enfouis dans les sols a été mise en évidence ainsi que des teneurs importantes en métaux, hydrocarbures et en dioxines/furannes sur des zones limitées. Des restrictions d'usage visant à imposer en cas de changement d'usage des études complémentaires sont en cours de mise en place. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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