SSP0010611

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010611

Nom usuel SOTREFI
Commune(s) 25228 ETUPES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001061101 06/11/2017

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001061101

Date de dernière mise à jour 06/11/2017
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
25.0044 (BASOL)
Environnement La Société SOTREFI est spécialisée dans le traitement des déchets industriels. Le site d'ETUPES comprend une unité de traitement physico-chimique et biologique et une plate-forme de regroupement des déchets DTQD.
Le site créé en 1980 est situé en zone industrielle au voisinage du canal du Rhône au Rhin et de son canal de drainage et à proximité de la rivière l'Allan. Il est implanté sur des dépôts alluvionnaires perméables de la vallée de l'Allan.
La nappe phréatique s'écoule globalement en direction du Sud-Ouest parallèlement à l'Allan et au canal du Rhône au Rhin. La profondeur de l'eau est en moyenne de 1 m. La vulnérabilité des eaux souterraines est importante vis-à-vis de toute pollution de surface.
Il n'y a pas de captage AEP ou de puits privé recensés au voisinage immédiat du site.
Description A la demande de l'administration en application de l'arrêté ministériel du 03 août 2001 (article 65 de l'AM 2/2/98) une étude d'implantation d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines a été effectuée en août 2002.
Cette étude préconise la mise en place de 4 piézomètres (1 en amont et 3 en aval) pour une surveillance semestrielle des paramètres suivants : pH, conductivité, MES, sulfates, phosphates, DCO, hydrocarbures totaux, Fer, Chrome Total, Aluminium, Plomb, Zinc et Cuivre.

Aucune pollution des eaux souterraines due au fonctionnement du site n'a été mise en évidence.
Au vu des dernières analyses de juillet-août 2009, la situation est stable depuis 2002.
Les résultats de la campagne de mesures de décembre 2009 montrent une légère variation de la qualité d'eau entre le point amont et les ouvrages avals : conductivité plus forte et légère acidité.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
16/10/2002 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2009-12-16 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ETUPES AL 25 25
ETUPES AL 26 25
ETUPES AL 28 25
ETUPES AL 101 25
ETUPES AL 104 25