SSP0010614

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010614

Nom usuel VIGNERONS LANDAIS Tursan-Chalosse
Commune(s) 40110 GEAUNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001061401 06/09/2019 06/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001061401

Date de dernière mise à jour 06/09/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0131 (BASOL)
Environnement La société coopérative agricole LES VIGNERONS LANDAIS Tursan-Chalosse basée à GEAUNE(40) exerce une activité de préparation et de conditionnement de vin.

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du ???????

L'arrêté préfectoral du 29/06/2006 autorise la société à poursuivre et étendre son activité sur une superficie totale de 1,69Ha.
Description 1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles et de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

L'arrêté préfectoral du 29/06/2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 2 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH,DCOeb,Nglobal,Ptot.

Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne.

Résultats d'autosurveillance du 14/02/2008 :
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)