Fiche Infosols - SSP0010616

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010616

Nom usuel

INERTAM

Commune(s)

40197 MORCENX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001061601			29/10/2014

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001061601

Date de dernière mise à jour

29/10/2014

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

40.0129 (BASOL)

Environnement

Installation de vitrification de d'amiante et de déchets amiantés exploitée par la société INERTAM COFAL SAS sur la commune de MORCENX(40).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 16/04/2003.

Les lignes de vitrification L1 et L2 ont été arrêtées et démantelées en 2008.

Description

1- MISE EN SECURITE
Les chantiers de réfection périodique des fours occasionnent un impact des eaux pluviales par le chrome.
Le 03/10/2014 INERTAM déclare que les mesures pour éviter cette pollution sont les suivantes :
- Protection du sol de toute la zone de chantier avec du polyane,
- Mise en fûts immédiate des eaux de lavage issues du chantier, puis expédition des fûts pour traitement,
- Mise en place d’un conteneur spécifique avec rétention et système d’aspiration, pour les opérations de sciage et de préparation de béton.

2 - DIAGNOSTIC
Le diagnostic des sols réalisé par ANTEA en 1995 et en 2001 montre la présence de trois sources potentielles de pollution des sols au niveau du bassin de décantation, de la zone de stockage des fûts d'huile vides et de la zone atelier d'entretien.
Le diagnostic de sol réalisé en mars 2010 au niveau des anciennes ligne de vitrification L1 et L2 a révélé la présence de Chrome (102 mg/kg) et de PCB (0,49 mg/kg) dans les sols.
On note aussi dans la nappe (la présence de Chrome (405 µg/l en P3,<2 µg/l dans la puits témoin P0) et de PCB (<0.07 µg/lmg/l en P3, <0.07µg/l dans la puits témoin P0 ).
L'origine en est probablement l'ancienne installation d'incinération.
Une nouvelle analyse de chrome a été effectuée sur le P3 en août 2010 et a montré une concentration de 3.3 µg/l .

Les mesures dans l'environnement réalisés par BIOTOX en septembre 2010 sur aiguilles de pins montre des teneurs faibles en dioxines, PCB et métaux sont faibles. elles ne mettent pas en évidence d'impact particulier.

Valeurs :

3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles.

L'arrêté préfectoral du 16 avril 2003 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 7 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH, Résistivité, COT, Potentiel oxydo-réduction.

Le niveau piézométrique est relevé à chaque campagne.

Les campagnes d'avril 2003 à décembre 2008 ne montrent pas d'impact particulier.

Dans le cadre de la demande d'autorisation déposée par sa filiale CHO POWER (projet implanté, en partie, sur un terrain cédé par l'établissement voisin INERTAM), la société EUROPLASMA a transmis à la DRIRE, le 08/01/2009, les résultats d'un contrôle de l'eau souterraine réalisé le 09/07/2008 dans l'établissement INERTAM, à partir de 2 puits témoins.

Ce contrôle montre une pollution élevée de la nappe par Hydrocarbures totaux (32 et 12 mg/l), Plomb (925 et 191 µg/l), Nickel (83 et 26 µg/l) et Cadmium (10,5 µg/l).

Pour le puits le plus pollué, le rapport du contrôle signale : "le piézomètre s'est avéré rapidement vide avec en fond de piézomètre un liquide visqueux de type huile". Qu'est devenu ce piézo ? a-t-on observé une cette phase lors des contrôles suivants ?

Sur questionnement de l'Inspection INERTAM déclare, le 23/01/2009, que "la contamination retrouvée sur cette zone n'est pas liée à notre activité INERTAM, mais à l'activité antérieure 'EDF"..."

La campagne du 10/06/2009 sur les 7 piézomètres montrent une situation satisfaisante.
La campagne de mars 2010, pendant le démantèlement des anciennes lignes de vitrification L1 et L2, a détecté une concentration en Chrome élevée (405 µg/l).

Est-ce les chantiers de réfection périodique des fours qui occasionne un impact des eaux pluviales par le chrome (voir point 1) ?

L'explication fournie par INERTAM serait une pollution de surface par une opération de découpe de briques réfractaires.

La campagne du 11/08/2010 montre l'absence d'impact (pH ou COT).
Le chrome est détecté à une concentration de 3,3 µg/l.

Quid des 2 puits témoins ?

Campagnes de 2011 et 2014 ?

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
PCB (arochlors), PCT, Dioxines, Furanes (PCDD, PCDF)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

15/04/2003 -

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2010-08-11 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : SATISFAISANT. Le chrome est détecté à une concentration de 3,3 µg/l.

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-40.0129--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
MORCENX	H	625	40
MORCENX	H	594	40
MORCENX	H	628	40
MORCENX	H	629	40
MORCENX	H	937	40
MORCENX	H	1008	40
MORCENX	H	1010	40
MORCENX	H	1012	40
MORCENX	H	1013	40