SSP0010618
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010618 |
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| Nom usuel | MFA | ||||||||
| Commune(s) |
64034 ARBERATS SILLEGUE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001061801 |
| Date de dernière mise à jour | 04/01/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0086 (BASOL)
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| Environnement | La société Matériel Ferroviaire d'Arbérats dont le siège social est à Saint Palais(64) exploite une installation de fabrication de systèmes ferroviaires en acier au manganèse dans la commune d'Arbérats-Sillègue, au lieu dit Peritcho.
Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 12/02/2009. Cette installation est actuellement en cours de construction. |
| Description | 1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 a) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines par référence à la rubrique 2545 (fabrication de fer et d'alliages) de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement. L'arrêté préfectoral du 12 février 2009 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres DCO,HCTX,Alcool isopropylique et propynylique. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
