SSP0010619

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010619

Nom usuel SITCOM côte sud des Landes
Commune(s) 40036 BENESSE MAREMNE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001061901 06/09/2019 06/09/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001061901

Date de dernière mise à jour 06/09/2019
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0130 (BASOL)
Environnement La SITCOM de la Côte Sud des Landes exploite une usine d'incinération des déchet ménagers et assimilés sur la commune de Bénesse-Maremne (40), route de Capbreton.

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 27 Janvier 1999.
- projet d'extension de l'UIOM de Bénesse-Maremne de 51 000 à 83 000 t/an : le dépôt du dossier de DAE est prévupour décembre 2011 (= léger report de l'annonce précédente). le SITCOM veut attendre la révision du plan PEDMA40 (démarche entamée par le CGal mi-2010) pour déposer. cependant, le choix du maître d'oeuvre sera fait début 2011 ;
Description 1 - DIAGNOSTIC


2 - TRAVAUX


3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :
depuis le 17/11/2010, le rejet de l'installation de traitement des rejets de l'UIOM est raccordé à la nouvelle station d'épuration collective. L'infiltration de ce rejet est désormais supprimé.

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles (et/ou passées) ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines.

Date arrêté prescrivant cette surveillance???
Prescriptions???
Résultats ?

Prélèvements du 14 avril 2008 : 13 puits contrôlés - marquage modéré par Azote (11mg/l) et COT (29mg/l) au niveau de la limite Nord des installations SITCOM

Prélèvements du 6 avril 2009 : 12 puits de contrôles utilisés - marquage DCO en limite d'établissement (102 mg/l) par de pollution par des métaux détectée ; pas de pollution par des hydrocarbures détectée.

4 - surveillance des sols
La campagne du 25 novembre 2009 montre une situation stable et comparable à celle des années précédentes.
On note toutefois que les concentrations en Pb et en Dioxines sont plus élevées d'un facteur de 2 à 8 dans la zone exposée aux retombées maximales (x2,3 et x8,1).

Lors de la prochaine campagne, il conviendra d'abandonner la réalisation d'échantillons moyens des zones Est et Ouest. La contribution autoroutière au niveau du point Est devra être évaluée.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)