SSP0010620
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010620 |
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| Nom usuel | SYNGENTA SEEDS | ||||||||
| Commune(s) |
47195 NERAC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001062001 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/07/2016 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
47.0055 (BASOL)
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| Environnement | Usine de fabrication de semences de base et de semences commerciales exploitée par la société SYNGENTA SEEDS S.A.S. (anciennement HILLESHOG puis NOVARTIS SEEDS), au lieu dit 'Latapy' sur la commune de NERAC(47).
La société HILLESHOG a été autorisée par l'arrêté préfectoral du 4 avril 1996. L'arrêté du 5 février 1998 autorise le changement d'exploitant au bénéfice de la société NOVARTIS SEEDS. L'arrêté du 15 février 2005 autorise ensuite le changement d'exploitant au nom de SYNGENTA SEEDS S.A.S. Finalité de l'AP du 18 mars 2009 mentionné dans le pavé ci-dessous. |
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| Description | 1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES
Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles ou de par la sensibilité ou la vulnérabilité des eaux souterraines. L'arrêté préfectoral du 18 mars 2009 prescrit la surveillance annuelle des eaux souterraines par 4 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres toxiques. Ces paramètres sont actuellement les suivants : - fipronil : limite pour des eaux de consommation de 0.1 microg/l et de 2 microg/l pour des eaux brutes destinées à la consommation humaine; - imidaclopride : limite pour des eaux de consommation de 0.1 microg/l et de 2 microg/l pour des eaux brutes destinées à la consommation humaine; - thiamethoxam : limite pour des eaux de consommation de 0.1 microg/l et de 2 microg/l pour des eaux brutes destinées à la consommation humaine; - somme des pesticides : limite pour des eaux de consommation de 0.5 microg/l et de 5 microg/l pour des eaux brutes destinées à la consommation humaine. 1.1 - Synthèse du suivi de l'année 2011 Une forte atténuation de l'imidaclopride est mise en évidence en aval du site, avec des concentrations en diminution sur l'ensemble des échantillons. D'après les informations transmises par Syngenta Seeds au laboratoire, l'imidaclopride, utilisé sur site à partir de 2009, n'a pas été utilisé en 2011. Cet abaissement généralisé des concentrations peut donc s'expliquer en partie par la non utilisation de ce produit au cours de l'année 2011 (arrêt des apports, déstockage depuis les sols vers la nappe). L'atténuation vers l'aval est moins marquée pour le thiamethoxam, dont les analyses montrent globalement une stabilisation. Toujours d'après les informations fournies par SYngenta Seeds, l'utilisation de ce produit introduit sur le site à partir de 2002 est maintenue en 2011. Pour le fipronil, utilisé sur le site entre 1997 et 2004, les teneurs mesurées depuis avril 2011 en BH2 et BH18 (deux piézomètres en aval hydraulique du site) restent à surveiller. Les valeurs enregistrées dans les piézomètres les plus directement à l'aval montrent cependant une forte atténuation dans le sens supposé des écoulements (facteur 5 à 10 de diminution avant la sortie du site), ce qui aurait tendance à confirmer une faible extension des eaux polluées autour d'apports localisés. Les prochaines analyses apporteront de nouveaux éléments d'appréciation. Les concentration s mesurées en partie aval sud-ouest du site restent inférieures aux limites de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine pour chacun des 3 paramètres à la date de la dernière intervention, comme lors des campagnes précédentes. 1.2 - Résultats de la campagne de janvier 2012 Les résultats sont les suivants (en microg/l): - Au droit de BH1 : non réalisé ; - Au droit de BH2 : 0.8 en fipronil, <0.05 en imidaclopride et 0.33 en thiamethoxam ; - Au droit de BH3 : <0.05 en fipronil, 2.1 en imidaclopride et 1.4 en thiamethoxam ; - Au droit de BH4 : <0.05 en fipronil, <0.05 en imidaclopride et 0.59 en thiamethoxam ; - Au droit de BH6 : <0.05 en fipronil, 1280 en imidaclopride et 84 en thiamethoxam ; - Au droit de BH10 : 0.052 en fipronil, 0.055 en imidaclopride et <0.05 en thiamethoxam ; - Au droit de BH13 bis : <0.05 en fipronil, 0.055 en imidaclopride et 0.57 en thiamethoxam ; - Au droit de BH14 : 0.15 en fipronil, <0.05 en imidaclopride et 1.4 en thiamethoxam ; - Au droit de BH16 : non réalisé ; - Au droit de BH17 : 0.11 en fipronil, 0.051 en imidaclopride et 0.87 en thiamethoxam ; - Au droit de BH18 : 0.92 en fipronil, 0.48 en imidaclopride et 1.6 en thiamethoxam ; - Au droit de BH21 : non réalisé. 1.3 - Résultats de la campagne du 29 juin 2012 Les résultats sont les suivants (en microg/l): - Au droit de BH1 : 0.079 en fipronil, <0.05 en imidaclopride, 0.44 en thiamethoxam et 0.52 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH2 : 1.0 en fipronil, 0.066 en imidaclopride, 0.30 en thiamethoxam et 1.366 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH3 : <0.05 en fipronil, 1.8 en imidaclopride, 1.4 en thiamethoxam et 3.2 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH4 : <0.05 en fipronil, 0.076 en imidaclopride, 1.8 en thiamethoxam et 1.876 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH6 : <0.05 en fipronil, 600 en imidaclopride, 81 en thiamethoxam et 681 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH10 : <0.05 en fipronil, <0.05 en imidaclopride, <0.05 en thiamethoxam et <0.15 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH13 bis : <0.05 en fipronil, 0.069 en imidaclopride, 0.51 en thiamethoxam et 0.579 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH14 : <0.05 en fipronil, 0.081 en imidaclopride, 0.80 en thiamethoxam et 0.881 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH16 : <0.05 en fipronil, 0.068 en imidaclopride, 0.058 en thiamethoxam et 0.126 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH17 : 0.088 en fipronil, 0.079 en imidaclopride, 0.65 en thiamethoxam et 0.817 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH18 : 1.0 en fipronil, 0.17 en imidaclopride, 1.7 en thiamethoxam et 2.87 en pesticides (somme) ; - Au droit de BH21 : 0.092 en fipronil, 0.46 en imidaclopride, 0.26 en thiamethoxam et 0.812 en pesticides (somme). 2 - SURVEILLANCE DES EAUX RESIDUAIRES L'arrêté préfectoral du 18 mars 2009 prescrit la surveillance annuelle des eaux résiduaires avant rejet dans le milieu naturel. Les paramètres à surveiller ainsi que les valeurs maximales sont les suivants: - pH : entre 5.5 et 8.5 - MES : 100 mg/l - DBO5 : 100 mg/l - DCO : 300 mg/l - Hydrocarbures : 10 mg/l - Indice phénol : 0.3 mg/l - Débit moyen (sur 30 jours) : 40 m3/j La rapport d'inspection des installations classées du 24/03/2015 estime qu'une surveillance des rejets des 20 substances n'est plus nécessaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
17/03/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2012-06-29 : LA SITUATION S'AMELIORE
Commentaire : Non satisfaisant au droit de BH6 en imidacloprine, thiamethoxam et pesticides pour des limites de qualité pour la production d'eau destinée à consommation humaine
Informations complémentaires : En fipronil, la concentration augmente au droit des piézomètres BH2 et BH 18 et diminue au droit des piézomètres BH1, BH10, BH14 et BH17. La concentration est stable au droit des piézomètres BH3, BH4, BH6 et BH13 bis.
En imidacloprine, la concentration augmente au droit des piézomètres BH2, BH4, BH13 bis, BH14, BH16 et BH17 et diminue au droit des piézomètres BH3,BH6, BH10 et BH18. La concentration est stable au droit du piézomètre BH1.
En thiamethoxam, la concentration augmente au droit des piézomètres BH1, BH4, BH16 et BH 18 et diminue au droit des piézomètres BH2, BH6, BH13 bis, BH14 et BH17. La concentration est stable au droit des piézomètres BH3 et BH10.
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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