SSP0010621

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010621
Nom usuel BIOLANDES PIN DECOR
Commune(s) 40297 LE SEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001062101 02/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001062101
Date de dernière mise à jour 02/10/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
40.0132 (BASOL)
Environnement BIOLANDES PIN DECOR (anciennement BIOLANDES AGRO) basée sur la commune de Le Sen(40) exploite une fabrique de supports de culture à base de produits d'origine végétale ou à base d'autres matières organiques.
Certains de ces produits proviennent de la société sœur BIOLANDES TECHNOLOGIE comme les drèches (résidus après extraction des molécules odorantes à l'eau ou aux solvants organiques).

Les installations sont autorisées par l'arrêté préfectoral du 11 décembre 1992.
Description 1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES :

Ce site est soumis à l’application de l’article 65 b) de l’arrêté ministériel du 2 février 1998 modifié relatif à la surveillance des eaux souterraines parce qu'il présente un risque notable de pollution des eaux souterraines, de par ses activités actuelles.

L'arrêté préfectoral du 11/12/1992 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres pH,DCO,Azote,Phosphore.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)