SSP0010623
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010623 |
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| Nom usuel | EDF Saint Véran | ||||||||
| Commune(s) |
84007 AVIGNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001062301 |
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| Date de dernière mise à jour | 20/05/2016 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0022 (BASOL)
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| Environnement | - EDF Saint Véran à Avignon (84) -
Ce site industriel a notamment été exploité par la Société Régionale d'éclairage électrique, la société du sud électrique, la compagnie des tramways électrique d'Avignon et enfin par la société EDF. La société EDF a été autorisée à exploiter ses installations sur le site par AP du 17/09/1990 (Dépôt et transit de matériel contenant des PolyChloroBiphényles (PCB)). Par courrier en date du 22/01/1998, la société EDF a notifié sa cessation d'activité. Le 03/11/2004, EDF informe les services de l’État de son intention de vendre le terrain dans le cadre d'un projet de construction de logement. Le projet consiste en 2 lots : résidence d'habitations de 7850 m² avec parking souterrain, parking, jardin et piscine (lot 1); et une résidence étudiante de 88 logements et parkings (lot 2). Les sols et eaux souterraines sont donc destinés à un usage sensible. |
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| Description | Des travaux de mise en sécurité ont été réalisés : raclage des déchets solides de tous les sols, pompage de tous les liquides en place (fosse et caniveau), raclage du reliquat de boue présent après pompage, nettoyage des contenants, nettoyage des surface par pulvérisation de solvants, rinçage haute pression et pompage des solutions de lavage, et élimination de 15,8 tonnes de béton souillé par des PCB. Le site a été entièrement clôturé, les ouvertures du bâtiment ont été condamnées et un gardiennage a été mis en place.
Le 03/11/2004, EDF informe les services de l’État de son intention de vendre le terrain dans le cadre d'un projet de construction de logement. Un diagnostic initial, une Étude Simplifiée des Risques (ESR) et une Étude Détaillée des Risques (EDR) ont été réalisées. Les études ont montré des pollution au niveau des sols : hydrocarbures totaux au niveau d'une ancienne zone de stockage de transformateurs électriques et à l'emplacement d'une ancienne cuve enterrée; aux métaux (As, Cu, Pb) au niveau d'un ancien poste électrique et d'une zone de stockage de transformateurs électriques ainsi qu'un impact aux PCB au niveau des quatre zones de stockage de transformateur électriques. Les études ont également montré une pollution des eaux souterraines en amont hydraulique (PCB et Benzopyrène) et en aval du site (HCT, PCB, Manganèse). Au niveau des dalles en béton des traces de pollution aux hydrocarbures et PCB sont détectées. L'EDR a mis en évidence des risques inacceptables pour les populations amener à fréquenter certaines zones du site pour la voie d'exposition « ingestion de sols et de poussières des sols contaminés par les PCB », pas de risques pour les eaux souterraines. Le mémoire de cessation d'activité a été déposé le 10/08/2006. * Pour le lot 1, il fixe le seuil de décontamination pour les HCT dans les sols à 400 mg/kg, 0,02 mg/kg dans les sols pour les PCB, 2500 et 0,05 mg/kg dans les dalles en béton pour respectivement HCT et PCB, et prend les critères d'acceptation en en centre d'enfouissement technique de classe III (déchets inertes) pour les métaux dans les sols. * Pour le lot 2, il fixe les seuils de décontamination pour les HCT dans les sols à 400 mg/kg, 1 mg/kg pour les PCB au droit du bâtiment , prend les critères d'acceptation en en centre d'enfouissement technique de classe III (déchets inertes) pour les métaux dans les sols. Il impose également le recouvrement total du terrain (dalle béton, parkings, terre végétale). Le volume total de terre à excaver est estimé à 1570 m3. Une surveillance piézométrique de la qualité de la nappe sera mise en place suite notamment à une expertise du BRGM et par AP du 8/03/2007 (fréquence semestrielle pendant 2 ans). L'AP du 16/10/2006 encadre la réalisation des travaux présentés dans le mémoire de cessation d'activité. Le rapport de fin de travaux a été transmis le 27/04/2007 et une visite d'inspection a confirmé la réalisation des travaux (10/07/2007). Les travaux ont consisté en l’excavation, le tri et l'évacuation de 4397 tonnes de déblais (terre et bétons). Le PV de récolement a été établi le 01/07/2008. La surveillance mise en place par EDF au niveau de son ancien site Saint Véran a été effectuée selon l’arrêté préfectoral complémentaire n°SI2009-04-070010-PREF du 7 avril 2009. Par courrier du 21 avril 2015, l’exploitant a transmis le bilan de la surveillance 2007-2014 (comprenant le bilan quadriennal 2011-2014). Ce dossier présente les résultats de la surveillance des eaux souterraines et leur évolution. Le bilan quadriennal a été remis par l’exploitant conformément à la circulaire du 8 février 2007 relative à la gestion des sols pollués : « Aussi, lorsqu’une surveillance est en place, il est recommandé de faire procéder par l’exploitant à un bilan régulier des résultats de cette surveillance, par exemple, tous les quatre ans. Il ne s’agit en aucune manière de modifier les modalités de la surveillance déjà en place pour les ramener à une fréquence de prélèvement quadriennale, mais bien d’analyser et d’exploiter tous les quatre ans les résultats de la surveillance environnementale, lorsqu’elle est requise et en place, pour l’adapter aux évolutions constatées. » Malgré l’évolution des ouvrages prélevés, compte tenu de la destruction de certains, les 19 campagnes de prélèvements ont permis d’établir une connaissance suffisante de la qualité de la nappe et des eaux superficielles, et de leur évolution. Les résultats recueillis au cours de 19 campagnes existantes ont fait l’objet d’une analyse par un bureau d’étude missionné par EDF. Ainsi, le bureau d’études note : 1. La présence de concentrations résiduelles en PCB dans les eaux souterraines uniquement en aval hydraulique, sur site en PzC’ et hors site en Pz3 et Pz4. En PzC’, la diminution des concentrations s’est poursuivie jusqu’à atteindre la limite de quantification analytique en octobre 2014 (moyenne des concentrations sur cette période de 0,2 µg/L, pour un maximum de 0,51 µg/L en juin 2013). En Pz3, les concentrations sont restées relativement homogènes (0,1 µg/L en moyenne). En Pz4, les concentrations ont été détectées à l’état de traces. 2. L’absence d’anomalie dans les eaux souterraines pour le paramètre HCT depuis février 2011 (11 campagnes) : les concentrations sont inférieures ou équivalentes à la limite de quantification analytique dans l’ensemble des ouvrages. 3. L’absence d’anomalie significative dans le milieu eaux superficielles en PCB et en HCT. Compte tenu de ces éléments, le bureau d’études conclut que le suivi ainsi établi pourrait être arrêté à partir de 2015. L’inspection des installations classées rejoint le bureau d’études dans ses conclusions et propose ainsi à Monsieur le préfet de Vaucluse de faire savoir à l’exploitant que : - la surveillance des eaux souterraines effectuée selon l’arrêté préfectoral complémentaire n°SI2009-04-070010-PREF du 7 avril 2009 peut être arrêtée, - les ouvrages ayant fait l’objet de prélèvements doivent être mis en sécurité, selon les règles de l’art ; ces travaux de comblement des piézomètres doivent faire l’objet d’un rapport dont une copie sera transmise à Monsieur le préfet de Vaucluse. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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