SSP0010624
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010624 |
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| Nom usuel | KSB service EITB-SITELC (Ex SITELEC) | ||||||||
| Commune(s) |
84007 AVIGNON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001062401 |
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| Date de dernière mise à jour | 15/12/2015 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
84.0023 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie d'un peu moins de 6 000m² est situé Avenue de l'amandier dans le Nord de la commune de Montfavet (84), à environ 3,5 km au Sud-Est du centre ville d'Avignon, dans la Zone Industrielle de Fontcouverte. Le site est entouré par des terrains occupés par des entreprises à vocation industrielle ou commerciale.
L'entreprise SITTELEC s'est implantée à Montfavet en 1972 pour y exploiter des activités liées à la réparation et à la reconstruction de machines électriques tournantes et statiques (moteurs et transformateurs électriques essentiellement). La majorité du site est recouvert d'une dalle béton ou de surface en enrobé (75%), le reste étant des terrains naturels. Les activités du site sont inchangées depuis 1972. Il comprend différents type de stockages, des bureaux et un atelier de production. Les rejets du site sont les eaux de lavage qui sont acheminées vers un bac de décantation avant d'être rejetées dans le réseau communal. La société EITB, filiale du groupe KSB a racheté en Décembre 2006 la société SITELEC. Le récépissé de changement d'exploitant a été délivré en date du 21/11/2007. Le 30 Octobre 2009, EITB a déposé un dossier de demande d'autorisation qui a été jugé irrecevable par courrier en date du 28 Janvier 2010. La nappe au droit du site est issue des alluvions holocènes avec un niveau piézométrique situé à environ 2m de profondeur. Elle s'écoule selon un sens Sud-Est – Nord-Ouest. L'agglomération d'Avignon est alimentée en eau potable (AEP) par le champ captant de la Saignonne en amont hydraulique du site mais 4 puits de particuliers (usage agricole notamment) se situent en aval hydraulique dans un rayon de 2,5km dont le plus proche est à 500m. |
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| Description | A l'occasion de la vente des terrains (reconversion immobilière), la Sté SITELEC a fait réaliser en aout 2006 un diagnostic initial ainsi qu'une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). Ce diagnostic a été établit en prenant en compte un usage non sensible des sols et des eaux de surface mais un usage sensible des eaux souterraines du fait de la présence de puits en aval du site. 11 sondages de sols ont été réalisés ainsi que 3 piézomètres. Pour les sols, aucun impacts significatif de contamination par les HCT, métaux lourds et COHV. Cependant, une pollution aux PCB a été décelée avec dépassement des VDSS et VCI au niveau des aires de lavage et sablage. Aucune pollution des eaux souterraines n'a été constatée. Ainsi l'ESR classe le site en catégorie 2 « à surveiller ». Le diagnostic recommande la mise en place de systèmes de rétention autour des stockages, la mise en benne des déchets disposé à même le sol, une purge de la zone impactée aux PCB et la mise en place d'un suivi semestrielle de la nappe. Un diagnostic complémentaire de pollution a été réalisé afin de préciser l'extension de la pollution sur les zones polluées.
Les travaux ont commencé le 27 Février 2007 et se sont achevés 02/03/2007. Ils ont consisté en l'excavation de terres sur une surface de 300 m² sur une profondeur de 2-2,20m. Afin d'optimiser les opérations de tri et les cadences d'évacuation des matériaux, un stockage temporaire a été nécessaire pour une partie des matériaux. Les terres polluées ont été acheminées en centre de stockage de déchets de classe 2 (ISDND) à Lançon de Provence pour un tonnage de 860 tonnes et en centre de traitement par désorption thermique en Hollande pour les terres les plus impactées (teneurs supérieures à 50 mg/kg) pour un tonnage de 267 tonnes. Les terres polluées évacuées représentent un volume de 608 m3. Les terres dont la teneur était inférieure à 1 ppm ont été laissées sur place (250m3). Les fouilles ont été remblayées par des matériaux sains suivi d'un compactage sommaire et temporaire en attente d'un revêtement de type enrobé ou béton par EITB. Dans le cadre du réaménagement du site et de l’extension du bâtiment, un complément d'investigations et une Analyse des Risques Résiduels (ARR) ont été effectués. L'ARR démontre que les concentrations résiduelles dans le sol, sous-sol et dans les eaux souterraines sont compatibles avec un usage industriel des terrains. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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