SSP0010626

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010626

Nom usuel TSQ site rue d'Eu
Commune(s) 80096 BETHENCOURT SUR MER
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001062601 04/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001062601

Date de dernière mise à jour 04/09/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
80.0090 (BASOL)
Environnement Le site des établissements TSQ (anciennement Quesdeville) était spécialisé dans la serrurerie-robinetterie. Il exploitait notamment des installations de traitement de surface soumise à autorisation au titre de la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement.

Le site est situé au sein du village de Béthencourt sur Mer. Il est entouré d'habitations.
Description Lors d'une inspection en février 2009, l'inspecteur constate que le site semble abandonné depuis plusieurs années (lors de la précédente visite en 2006, le site était encore en activité).

Les bains de traitements de surface sont encore présents, de nombreux déchets jonchent le site: notamment des déchets liquides (environs 60 bidons de 30 litres dont plusieurs ne sont pas sur rétention) des effluents cyanurés (sans rétention). A l'extérieur du site on constate la présence de nombreux pots de peinture souillés qui ne sont pas protégés des intempéries, de fûts qui présentent des traces de souillures, certaines cuves pleines de liquides non-identifiées sont sur le point de déborder.

Un transformateur au pyralène est également présent dans un petit local de l'autre côté de la rue.

Suite à cette visite un arrêté de mise en demeure est signé le 14 avril 2009 il impose au mandataire judiciaire représentant l'exploitant dont la société a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce en date du 13/02/2009 :
-l'élimination des équipements abandonnés
-l'enlèvement des déchets
-dans l'attente de leur enlèvement, l'étiquetage des déchets et la mise sur rétention des déchets liquides
-l'enlèvement du transformateur au pyralène
-la notification au préfet de la cessation d'activité

Suite à cet arrêté le mandataire judiciaire transmet au préfet un courrier indiquant qu'il a fait faire un devis pour l'enlèvement des déchets mais que les fonds disponibles ne lui permettent pas de le régler en totalité.

L'inspection du site le 24/06/2009 a permis de constater que la situation était inchangée par rapport au mois de février. Lors de cette visite, en présence du prestataire choisi par le liquidateur, les actions à entreprendre en priorité ont été déterminées (enlèvement des déchets les plus dangereux, mise des déchets liquides sur rétention...)

En juin 2010, Maître SOINNE informait le Préfet de la Somme des conditions de mise en sécurité du site.

un diagnostic de sol réalisé en juillet 2010 (transmis en 2012) permet de se renseigner sur l'état environnemental des terrains en surface.
- Dans l'atelier de traitement de surface, des pollutions multiples par des métaux, des cyanures, du chrome hexavalent et des hydrocarbures au niveau des lignes de traitement de surface
- Dans l'atelier travail mécanique des métaux, une pollution aux HAP.
- Dans les ateliers peintures, une contamination aux métaux.
- A l'extérieur trois sources de pollutions métaux et une source de pollution aux hydrocarbures.

Les résultats montrent une pollution aux solvants chlorés (six spots a l'intérieur et 5 spots à l'extérieur)

dans les eaux souterraines, des substances polluantes ont été identifiées et leur concentrations mesurées.
- chrome en amont hydraulique
- chrome VI en amont et aval
- nickel en aval
- solvants chlorés en aval

selon le bureau d'étude qui a réalisé le plan de gestion, pour une activité industrielle, les niveaux de risques sanitaires sont acceptables en dehors de ceux liés à la présence de métaux dans les sols non confinés à l'extérieur du bâtiment.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
BETHENCOURT SUR MER AC 59 80
BETHENCOURT SUR MER AC 136 80