SSP0010627
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010627 |
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| Nom usuel | DESFONTAINE | ||||||||
| Commune(s) |
59358 LOOBERGHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001062701 |
| Date de dernière mise à jour | 21/08/2012 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
59.0501 (BASOL)
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| Environnement | Sur ce site les établissements Claude Desfontaine ont exploité jusqu'en 1996 des installations de traitement chimique des métaux avec mise en oeuvre de cadmium |
| Description | 31/12/1996 AP mettant en demeure les établissements Claude Desfontaine de déclarer la cessation d'activité et d'effectuer la remise en état du site conformément aux dispositions réglementaires
23/07/1997 AP complémentaire imposant la réalisation d'une étude sol 11/06/1998 AP mettant en demeure les établissements Claude Desfontaine de respecter l'AP complémentaire précité 5/03/1999 prise d'un AP portant consignation d'une somme de 100 000F pour la réalisation d'une étude de sol 17/08/2001 pour tenir compte de la situation financière de Mr Desfontaine cette somme est ramenée à 30 000 F(40573,47 euros)correspondant à une étude plus sommaire visant à confirmer ou infirmer la présence d'une pollution et à en faire une première évaluation |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
