SSP4088326
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4088326 |
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| Nom usuel | SOCIETE STEPHANNOISE DE CONSTRUC MECANIQ | ||||||||
| Commune(s) |
42218 SAINT ETIENNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001062801 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/02/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0099 (BASOL)
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| Environnement | De 1914 à 1994, la société SCM a exercé au droit du site des activités potentiellement polluantes (fonderie et travail mécanique des métaux) sur un terrain d'environ 4 hectares. En 1994, suite à une réorganisation de la société, les activités de mécanique réalisées dans les bâtiments situés sur la partie nord du site ont été rapatriées dans la grande halle encore présente en 2009 sur la partie sud du site et des installations de peinture ont été mises en place. A partir de cette date, les bâtiments de la société SCM situés sur la partie nord du site représentant une superficie d'environ 2 hectares et ayant été l'objet d'activités de mécanique, de fonderie et de stockages enterrés de liquides inflammables (FOD) ont été définitivement vidés de toutes activités industrielles. En 2001, les bâtiments situés sur les terrains de la partie nord du site, propriété de Saint-Étienne Métropole, ont été démolis pour permettre la construction du Zénith et de ses annexes.
Les activités de la société SCM sur la partie sud du site étaient réparties au sein de plusieurs halles sur un terrain d'une surface de 18 900 m² dont 8 355 m² de bâti. En février 2005, la société stéphanoise de constructions mécaniques a été déclarée en liquidation judiciaire. Toutes les activités industrielles au sein des bâtiments ont cessé définitivement le 2 février 2005. Un récépissé de la notification de fin d'activité a été délivré par la préfecture de la Loire le 22 mars 2006. A ce jour (2009), tous les bâtiments situés sur la partie sud du site sont encore présents. |
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| Description | Dans le cadre d'un projet de réhabilitation (Faculté des sciences), sur la partie sud des anciens terrains exploités par la société SCM, une étude historique et un diagnostic de la qualité des sols ont été réalisés par le bureau d'études Tauw France pour le compte de l'EPA de Saint-Étienne en charge de la réalisation du projet.
Au début du XIXème siècle, le secteur du marais comprenant la zone d'étude était prédisposé au développement d'industries métallurgiques grâce à la présence de charbon à faible profondeur. L'activité d'extraction du charbon s'est développée avec au droit du site les puits Saint Nicolas, Bourgoin et des Échelles et à proximité immédiate du site (400 m) les puits du Treuil et Achille. Le terrain fait apparaître systématiquement des remblais dont l'épaisseur peut variée de 2 à 6 mètres. Sur une zone fortement exploitée pour l'extraction du charbon dont le site a été lui même l'objet d'exploitation du charbon, il apparaît clairement au regard des analyses de sol que les matériaux utilisés pour le remblaiement contenaient d'anciens stériles de mine. La contamination constatée dans les analyses de sol peut indéniablement être rapprochée, dans une certaine mesure, de celle rencontrée dans les résidus de mine. L'ensemble des éléments métalliques excepté le chrome présente donc des concentrations ponctuelles ou généralisées à des profondeurs variables supérieures au fond géochimique naturel attendu dans le département de la Loire. Les concentrations dans les sols présentent des anomalies en BTEX, en COHV (liées à l'activité de peinture), en HAP, en HCT et en PCB. Les résultats d’analyses des eaux souterraines mettent en avant une contamination très élevée aux hydrocarbures et aux HAP sur les ouvrages Pz2 et Pz3 qui sembleraient liée aux activités exercées sur la partie nord du site (stockage enterré gasoil) déjà réhabilitée. L'extension de cette pollution dépasse les limites du site. L'inspection des installations classées a proposé dans son rapport du 30/06/09 à M. le préfet : - de prescrire à la société stéphanoise de constructions mécaniques représentée par Me Chrétien, liquidateur judiciaire, la réalisation, sous un délai de 2 mois, d'une étude visant à s'assurer de la compatibilité de l'état des milieux hors site avec les usages qui leur sont fixés, - d'informer l'EPA de Saint-Étienne, propriétaire des terrains exploités par la société SCM, sur la nécessité de compléter les études de sol en prenant en compte les remarques du rapport de l'inspection, - de mettre en demeure la société SCM de respecter, dans un délai de 2 mois, l'article R. 512-74 du code de l'environnement. L'inspection des installations classées a proposé dans son rapport du 19/11/09 à M. le préfet d'informer l'aménageur : - de la validation par l'inspection des installations classées du plan de gestion correspondant au scénario 2 (traitement des points chauds au BTEX, Métaux, PCB, HAP + nettoyage/décapage superficiel des bétons pollués aux HC dans la grande halle) sous réserve de la prise en compte des remarques formulées dans le rapport notamment la réalisation d'investigations complémentaires profondes sur les HC présents dans le sol de la grande halle. Le traitement des eaux souterraines n'a pas été retenu en 1ère approche étant donné la méconnaissance de l'hydrogéologie locale et la présence potentielle de pollution sur la partie sud. Le liquidateur doit apporter les éléments de réponse afin de définir la stratégie de gestion la plus pertinente. - de la nécessité de valider le plan de gestion sur la partie maîtrise des risques sanitaires par la réalisation d'une analyse des risques résiduels, - de la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l'institution de servitudes, - de la nécessité de réaliser un suivi des eaux souterraines trimestriel selon les modalités fixées dans le rapport. Dans son rapport du 9/11/2010, l'inspection : - a acté que les investigations complémentaires ont permis de conclure sur l’absence de source sol en hydrocarbures entre 2 et 6 m de profondeur dans l'atelier mécanique et sur les ouvrages Pz2 et Pz3 qui auraient pu être à l'origine de l'impact sur la nappe souterraine relevé dans les piézomètres, - a confirmé la pollution aux hydrocarbures constatée dans les eaux souterraines lors des campagnes de 11/2009 et 02/2010 avec un probable impact hors site, Le plan de gestion s'est déroulé au cours du mois de novembre 2010. Les analyses de fond et bord de fouille sont en cours de réalisation. D'autre part, la mise en sécurité du site a révélé lors de l'excavation de cuves de fuel une pollution localisée et profonde à de fortes teneurs en hydrocarbures. Ces terres contaminées ont été intégrées dans le plan de gestion afin de respecter les teneurs prises en compte dans l'EQRS. A la suite de son rapport du 9/11/2010 adressé à M. le préfet, l'inspection des installations classées a informé, par courrier, l'EPA de Saint‑Etienne, propriétaire du site : - de la validation par l'inspection des installations classées des plans de gestion présentés dans les rapports du bureau d'études Tauw France en date d'avril et mai 2010 sous réserve notamment de les valider sur la partie maîtrise des risques sanitaires par la mise à jour des évaluations quantitatives des risques sanitaires. - de la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l'institution de servitudes conformément au paragraphe III-6 du présent rapport, - de poursuivre la surveillance trimestrielle des eaux souterraines selon les modalités fixées au point 1 du paragraphe III-3.3.2 du rapport de l'inspection du 19 novembre 2009. Le liquidateur doit pour sa part installer des piézomètres afin de dimensionner l'extension de la pollution aux hydrocarbures dans la nappe. Dans sont rapport du 23/11/2010, l'inspection indique qu'après la démolition du bâtiment (prévue début 2011), les points chauds S26 et S14 devront être traités conformément au plan de gestion. Dans un 1er temps, un dossier de récolement décrivant l'ensemble des travaux de dépollution mis en œuvre et intégrant les résultats des contrôles (analyses de fond et bord de fouille, analyses des terres excavées, …) ainsi que l’ensemble des documents justificatifs relatifs aux travaux (CAP, BSDD, CR de travaux, …) devra être réalisé et transmis, dans les meilleurs délais après traitement des points chauds S26 et S14, à l’inspection des installations classées. Dans un 2nd temps, un dossier de récolement décrivant l'ensemble des mesures de gestion nécessaires à la réhabilitation du site et intégrant l’ensemble des documents justificatifs de leur mise en œuvre devra être réalisé et transmis, dans les meilleurs délais, à l’inspection des installations classées. Après réception des dossiers de récolement et constatation par l'inspection de la réalisation de l'ensemble des travaux prévus au mémoire de réhabilitation du site, un procès verbal sera dressé conformément à l'article R. 512-39-3 III du code de l'environnement. Dans son rapport du 03/02/2012, l'inspection indique que : - le plan de gestion proposé par l'EPASE doit être complété afin d'assurer la compatibilité du site avec le projet de réhabilitation (comédie) souhaité. L'ARR a montré que des risques sanitaires inacceptables pour les substances avec ou sans seuil existaient pour les futurs usagers du site. Les risques sanitaires sont engendrés par les concentrations résiduelles en hydrocarbures présentes au droit de l'excavation de la cuve 2 (dont l'extension de la contamination sera définie) qui présente des difficultés techniques en cas d'excavation supplémentaire et par la concentration en benzène observée dans les sols (S5). La modification du projet d'aménagement au regard de l'extension de la pollution aux hydrocarbures combinée à la mise en œuvre éventuelle de mesures de gestion simples devrait conduire à des niveaux de risques acceptables. Les mesures de gestion simples mises en œuvre pour les polluants non volatils présents dans les sols et les eaux souterraines permettent de s'affranchir des risques engendrés par les voies d'exposition autres que celle liée à l'inhalation de composés volatils, - le liquidateur a répondu aux obligations réglementaires relatives à la cessation d'activité de la société SCM en procédant à la mise en sécurité de la partie sud du site (halle nord) et en fournissant le mémoire de cessation d'activité de la partie nord du site aujourd'hui réhabilitée en majorité en parking pour le Zénith lequel n'appelle pas de remarques particulières de la part de l'inspection. En conséquence, l'inspection des installations classées a informé, par courrier, l'EPA de Saint‑Etienne, propriétaire du site et porteuse du projet de réhabilitation de la partie sud du site : - sur la nécessité de modifier le plan de gestion proposé à l'inspection des installations classées dans les rapports du bureau d'études Tauw France en date d'avril et mai 2010 afin d'aboutir à la maîtrise des risques sanitaires pour les usages envisagés, - sur la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l'institution de servitudes, - sur la nécessité de réaliser la surveillance des eaux souterraines selon les modalités fixées au point 1 du paragraphe III-3.3.2 du rapport de l'inspection du 19 novembre 2009. Suite à la réception et à l'étude du diagnostic complémentaire du 30 mai 2012 réalisé par le bureau d'études Tauw (R-6075353-V01), du rapport d'analyse des risques résiduels du 6 juillet 2012 réalisé par par ce même bureau d'études (R/6075353-V03) et à une réunion avec l'EPASE en date du 25 juillet 2012, l'inspection indique dans son rapport du 26 juillet 2012, concernant le projet d'aménagement de la comédie de Saint-Etienne sur la partie sud (halle nord) du site, que le plan de gestion proposé par l'EPASE permet d'assurer la compatibilité du site avec le projet de réhabilitation souhaité. L’ARR a montré que les risques sanitaires étaient acceptables pour les substances avec ou sans seuil pour les futurs usagers du site. Les mesures de gestion simples mises en œuvre pour les polluants non volatils présents dans les sols et les eaux souterraines permettent de s’affranchir des risques engendrés par les voies d’exposition autres que celle liée à l’inhalation de composés volatils. En conséquence, l’inspection des installations classées a informé, par courrier, l’EPASE : - sur la validation du plan de gestion permettant la réhabilitation du site pour l’usage « projet comédie » sous réserve de la conformité des résultats des analyses de gaz de la campagne de juin 2012 avec les concentrations retenues dans l'ARR citée en référence du présent rapport, - sur la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l’institution de servitudes d’utilité publique. Suite à la réception et à l'étude du diagnostic complémentaire du 10 février 2012 réalisé par le bureau d'études Tauw (R-6067013-V02), du dossier des ouvrages exécutés du 26 mars 2012 réalisé par la société Gauthey (VO – 1ère diffusion), du rapport d'analyse des risques résiduels du 29 mai 2012 réalisé par le bureau d'études Tauw (R/6075361-V01) et suite à une réunion avec l'EPASE en date du 25 juillet 2012, l'inspection indique dans son rapport du 27 juillet 2012, concernant le projet d'aménagement de bâtiments à usage tertiaire et résidentiel sur la partie sud (halle sud), que le plan de gestion proposé par l'EPASE doit être complété afin de s'assurer de la compatibilité du site avec le projet de réhabilitation souhaité. L’ARR a montré que des risques sanitaires inacceptables pour les substances avec seuil existaient pour les futurs résidents (adultes et enfants) du bâtiment C. Les risques sanitaires sont engendrés principalement par les concentrations résiduelles en mercure présentes au droit du site et, dans une moindre mesure par les concentrations en hydrocarbures volatils observée dans les sols. La réalisation de mesure de gaz du sol afin de caractériser la qualité des gaz du sol au droit des bâtiments C et D et des extérieurs pour le mercure gazeux, les COHV et les hydrocarbures volatils (C5-C16) combinée, le cas échéant, à la mise en œuvre de mesures de gestion simples devraient conduire à des niveaux de risques acceptables. Les mesures de gestion simples mises en œuvre pour les polluants non volatils présents dans les sols et les eaux souterraines permettent de s’affranchir des risques engendrés par les voies d’exposition autres que celle liée à l’inhalation de composés volatils. En conséquence, l’inspection des installations classées a informé, par courrier, l’EPASE sur la nécessité de compléter le plan de gestion proposé à l’inspection dans les rapports du bureau d’études Tauw France du 29 mai 2012 afin de démontrer la maîtrise des risques sanitaires pour les usages envisagés. Les remarques formulées doivent être prises en compte dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de gestion. Suite à l'examen du diagnostic complémentaire du 15 octobre 2012 (R-6077062-DC-V01) et du rapport d'analyse des risques résiduels du 4 décembre 2012 (R/6078587-V04) réalisés par le bureau d'études Tauw , l'inspection indique dans son rapport du 3 janvier 2013, concernant le projet d'aménagement de la comédie de Saint-Etienne sur la partie sud (halle nord) du site, que le plan de gestion proposé par l'EPASE permet d’assurer la compatibilité du site avec le projet de réhabilitation souhaité. L'ARR a montré que les risques sanitaires étaient acceptables pour les substances avec ou sans seuil pour les futurs usagers du site. Les mesures de gestion simples mises en œuvre pour les polluants non volatils présents dans les sols et les eaux souterraines permettent de s'affranchir des risques engendrés par les voies d'exposition autres que celle liée à l'inhalation de composés volatils. En conséquence, l'inspection a informé, par courrier, l'EPASE sur la validation du plan de gestion permettant la réhabilitation du site pour l'usage « projet comédie », et sur la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l'institution de servitudes d’utilité publique. Suite à la réception et à l'étude du rapport d'analyse des risques résiduels du 05 avril 2013 réalisé par le bureau d'études Tauw, l'inspection indique dans son rapport du 19 avril 2013, concernant le projet d'aménagement de la partie sud (halle sud – brocante – zone nord) du site, que le plan de gestion proposé par l'EPASE permet d’assurer la compatibilité du site avec le projet de réhabilitation en 2 bâtiments A et B à usage résidentiel et commercial comprenant la mise en place d’un niveau de parking semi-enterré sous les bâtiments. L'ARR a montré que les risques sanitaires étaient acceptables pour les substances avec ou sans seuil pour les futurs usagers du site. Les mesures de gestion simples mises en œuvre pour les polluants non volatils présents dans les sols et les eaux souterraines permettent de s’affranchir des risques engendrés par les voies d’exposition autres que celle liée à l’inhalation de composés volatils. En conséquence, l'inspection a informé, par courrier, l'EPA de Saint‑Etienne propriétaire du site et porteuse du projet de réhabilitation de la partie sud du site : - sur la validation du plan de gestion permettant la réhabilitation du site pour l’usage résidentiel et commercial, - sur la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l’institution de servitudes d’utilité publique. Pour rappel, l'EPASE souhaite réhabiliter la partie sud du site (halle sud – brocante – zone sud) pour accueillir 2 bâtiments de plain pied à usage résidentiel (bâtiments C&D) et tertiaire (rdc bâtiment D). Le projet d'aménagement prévoit également le recouvrement de l'ensemble des zones extérieures du site (enrobé et terre végétale) au niveau des parkings, voiries, cheminements piétons et espaces verts. Suite à la réception et à l'étude du rapport d'analyse des risques résiduels du 05 avril 2013 réalisé par le bureau d'études Tauw (R/6078572_ARR_PartieSud-V01) et suite à la visite sur site et la réunion du 16 mai 2013, l'inspection indique dans son rapport du 21 mai 2013, que sur la base des teneurs résiduelles mesurées dans les gaz du sol, des hypothèses de modélisation retenues et des mesures de gestion envisagées, l’état du site permettrait selon le bureau d’études Tauw et l’EPASE d’atteindre des niveaux de risques sanitaires résiduels compatibles avec l’usage futur envisagé du site. Cependant et compte tenu des éléments, il apparaît que l’Analyse des Risques Résiduels proposée par l'EPASE à l‘appui du plan de gestion doit être complétée par des campagnes de mesures de gaz des sols complémentaires au droit des extérieurs et des bâtiments « C&D » afin de valider les résultats de l’ARR et ainsi s’assurer de la compatibilité du site avec le projet de réhabilitation souhaité. En conséquence, l'inspection a informé, par courrier, l'EPA de Saint‑Étienne propriétaire du site et porteuse du projet de réhabilitation de la partie sud du site : - sur la nécessité de compléter l’analyse des risques résiduels du 5 avril 2013 par des analyses de gaz du sol afin de démontrer la maîtrise des risques sanitaires pour les usages envisagés. Comme demandé dans le rapport de l’inspection du 21 mai 2013, l’EPASE a transmis, le 5 juillet 2013, l’analyse des risques résiduels (ARR) et le diagnostic complémentaire de gaz du sol nécessaires à la validation du plan de gestion. L’inspection conclut dans son rapport du 12 juillet 2013 que le plan de gestion proposé par l'EPASE permet d’assurer la compatibilité du site avec le projet de réhabilitation souhaité. L'ARR a montré que les risques sanitaires étaient acceptables pour les substances avec ou sans seuil pour les futurs usagers du site. Les mesures de gestion simples mises en œuvre pour les polluants non volatils présents dans les sols et les eaux souterraines permettent de s’affranchir des risques engendrés par les voies d’exposition autres que celle liée à l’inhalation de composés volatils. En conséquence, l'inspection des installations classées a informé, par courrier, l'EPASE propriétaire du site et porteuse du projet de réhabilitation de la partie sud du site : - sur la validation du plan de gestion permettant la réhabilitation du site pour l’usage résidentiel et commercial souhaité, - sur la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l’institution de servitudes d’utilité publique. Dans son rapport du 24 février 2017, l'inspection indique que les études conduites par l’EPASE ont démontré que les risques sanitaires pour les usagers des sites et environnementaux sont acceptables au regard des critères fixés par les autorités sous réserve de la mise en œuvre de mesures de gestion simples énoncées dans le projet de servitudes. A l'issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de Servitudes d'Utilité Publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l'article L.515-12 et définie par les articles R.515-24 et R.515-28 du code de l'environnement, l'inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 3 avril 2017 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d'utilité publique a été signée le 28/06/2017. Pour rester opposables aux demandes de permis de construire ou d'aménager déposées après le 28/06/2018 [l'arrêté de SUP étant du 28/06/2017], ces servitudes devront être annexées au document de planification d'urbanisme de la commune de Saint-Etienne dans les conditions prévues à l'article L.152-7 du code de l'urbanisme. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/03/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2011-12-23 : LA SITUATION RESTE STABLE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00106280102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001062801 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SSCM | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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