SSP0010630
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010630 |
||||||||
| Nom usuel | 3A - Rontignon | ||||||||
| Commune(s) |
64467 RONTIGNON |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001063001 |
|||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/06/2012 | |||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0090 (BASOL)
|
|||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Ancienne laiterie de VILCONTAL exploitée en dernier lieu par la société 3A sur la commune de RONTIGNON(64).
Le site possédait deux tours humides de refroidissement permettant le refroidissement des unités de production. Les installations étaient autorisées par l'arrêté préfectoral du 24 juillet 1992. Localisation : L'usine se situe 36 rue des Pyrénées 64 110 Rontignon. Superficie : 5,74 hectares La société 3A a été placée en liquidation judiciaire par décision du tribunal de Commerce de Pau en date du 04 avril 2005. Maître François LEGRAND est nommé liquidateur judiciaire. Date de jugement de la liquidation : 04/04/2005 Devenir de la propriété : locaux restitués au bailleur (BATIMAP). Une étude est en cours pour un aménagement mixte de résidences locatives, de résidences séniors, d'artisanat, etc. |
|||||||||||||||||||||||||
| Description | 1 - MISE EN SECURITE :
Suite à la cessation définitive d'activité en 2005 et à la libération des terrains, l'arrêté préfectoral du 04 mai 2005 prescrit : - La vidange et l'évacuation de l'ammoniac présent dans les groupes frigorifiques, - La vidange et le traitement des effluents solides et liquides de la station d'épuration, - La mise hors tension de la ligne EDF de 20 kV qui traverse le site, - L'enlèvement de tous les déchets solides ou liquides et des produits chimiques présents sur le site et leur élimination, - La vérification de la teneur en PCB/PCT des huiles des transformateurs ne portant pas de mention explicite de la présence de PCB/PCT, et, selon les résultats, enlèvement et destruction des transformateurs dans une filière agréée, - La transmission à l'Inspecteur des Installations Classées de tous les justificatifs attestant que les opérations susvisées ont été réalisées dans des conditions respectueuses de l'environnement. Les mesures de mise en sécurité sont réalisées en 2006. Le procès-verbal de récolement est dressé par la DRIRE le 12/01/2007. 2 - SOLDE Le 10/01/2010, la DRIRE estime qu’une action complémentaire de l'Inspection des Installations Classées sur ce site n’est pas nécessaire. La DRIRE propose de basculer ce site dans la Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service (BASIAS). |
|||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
✓ Incinération
Description
|
|||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
|||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
