SSP0010632
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010632 |
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| Nom usuel | ALTIA (ex : SIBB) | ||||||||
| Commune(s) |
42044 LE CHAMBON FEUGEROLLES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001063201 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/02/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
42.0100 (BASOL)
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| Environnement | Dans le cadre de la requalification du site Loire Fonte Industrie (LFI) adjacent au site SIBB, l'EPORA réalise un suivi de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Une zone fortement impactée par les composés organiques halogénés volatils (COHV) apparaît au piézomètre Pz12 situé en amont hydraulique du site en limite Est. Au regard du sens d'écoulement de la nappe, il est probable que la source de contamination soit à l'extérieur du site de la société LFI, sur le site de la société SIBB située en amont hydraulique immédiat.
La société SIBB est soumise à autorisation au titre de la législation des installations classées par arrêté préfectoral du 27 avril 2005 pour la rubrique 2560 (travail mécanique des métaux) de la nomenclature. Elle est également dûment autorisée au travers de cet arrêté pour les installations utilisant des PCB (rubrique 1180, 956 litres) et les installations de réfrigération/compression (rubrique 2920, 260 kW). Par arrêté préfectoral du 11 octobre 2007, monsieur le préfet de la Loire a imposé à la société SIBB la réalisation d'un diagnostic approfondi, d'un plan de gestion et la surveillance des eaux souterraines. Le tribunal de commerce de Clermont-Ferrand a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SIBB par jugement du 29 avril 2009. La société ALTIA a repris, début 2010, une partie des activités de la société SIBB exercées sur le site mais l'ensemble des bâtiments. Le site est bordé : - au Nord : des zones d’habitations puis l’ancienne RN 88 ainsi que la rivière l’Ondaine située à 150 m en amont, - à l’Ouest : une zone pavillonnaire, - à l’Est : la société Exapaq (ancien site LFI) et la zone industrielle des Platanes, - au Sud : la ligne de chemin de fer (limite de propriété) puis la zone industrielle des Platanes et l’autoroute A47. Le terrain de la société représente une surface d'environ 16 600 m² dont 13 500 m² de bâti. Contexte géologique : La partie haute du site est située sur des terrains à étage stéphanien de la série du treuil. Cette série incluse 16 couches de charbon (environ 40 m) réparties dans un ensemble de sédiments fins schisto-gréseux. La partie basse est implantée sur des formations d’alluvions modernes sablo-caillouteuses et polygéniques, d’épaisseur très variable, et dont le substratum est fait de terrains cristallins et houiller. Contexte hydrogéologique : 2 points d’eau sont recensés : - à 100 m en amont au Sud Est : puits, - à 3 km en amont au Sud : Forage exploité pour l’eau collective. Contexte hydrologique : La rivière l’Ondaine s’écoule à 150 m au Nord du site dans le sens Est-Ouest. |
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| Description | Une recherche des contaminations doit être réalisée dans les terrains utilisés par la société SIBB. L'arrêté préfectoral du 11 octobre 2007 impose à la société SIBB la réalisation d'études de sol (diagnostic approfondi, étude détaillée des risques et plan de gestion) et le suivi de la qualité des eaux souterraines. L'étude de sol réalisée par le bureau d’études Socotec Industries, en avril 2008, présente les résultats des investigations menées au droit du site de la société SIBB.
Le piézomètre Pz12 positionné en amont hydraulique strict du site de la société LFI représente parfaitement la qualité des eaux souterraines entrant sur le site donc en provenance de la société SIBB. Le suivi de la qualité des eaux souterraines réalisé en 2006 a mis en avant une concentration au trichloréthylène (1100 µg/l et 880 µg/l). Sur les campagnes réalisées en 2007 et 2008, la contamination au trichloréthylène (TCE) est confirmée avec une concentration d'environ 500 µg/l. Sur cet ouvrage, la concentration en chlorure de vinyle (CV) reste significative avec une concentration sur la dernière campagne de décembre 2008 de 2,2 µg/l. Les concentrations en TCE sur les ouvrages situés en aval hydraulique du site de LFI révèlent des teneurs systématiquement inférieures à 1,5 µg/l pour le TCE et le tétrachloréthylène (PCE) et systématiquement inférieures à 0,5 µg/l pour le CV. Les concentrations dans les eaux souterraines en sortie du site de la société LFI sont donc compatibles avec l'annexe I de l'arrêté du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Les sondages ont mis en avant de fortes anomalies localisées en chrome, nickel, plomb, cuivre, HAP, zinc, HCT et un sondage a mis en avant une forte anomalie en mercure et cyanures liées aux activités du site. Un sondage a mis en évidence une contamination localisée du sol très forte au TCE sur l'horizon de surface (0 – 1 m) liée aux activités de la société SIBB. Elle peut être directement raccordée à la contamination des eaux souterraines relevée immédiatement en aval hydraulique sur le site de la société LFI. Un sondage a également mis en avant une contamination localisée du sol très forte au PCE sur l'horizon (1 – 2 m) liée aux activités. D'une manière générale, les résultats des analyses en COHV présentent presque systématiquement des anomalies en TCE et PCE ou leurs produits de dégradation à des concentrations variables. Le rapport du 20/07/09 de l'inspection propose à monsieur le Préfet de la Loire : - d'informer la société SIBB, par courrier, sur la nécessité de compléter les études de sol, dans un délai de 2 mois, en prenant en compte les remarques du rapport. - de faire application des dispositions de l'article L.514-1 du code de l'environnement et de mettre en demeure la société SIBB sise Z.I. les Platanes 83 bis rue de la République, de respecter, dans un délai de 3 mois à compter de la notification de l'arrêté, les articles 5 à 9 de l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2007 (plan de gestion et surveillance des eaux souterraines). L'arrêté préfectoral de mise en demeure correspondant a été pris le 4 août 2009. Les campagnes de surveillance des eaux souterraines de 2009 et 2010 ne montrent pas d'évolution. L'inspection a reçu en mars 2013 un diagnostic approfondi du 22 février 2013. Suite à l'examen du diagnostic approfondi du 22 février 2013 réalisé par SOCOTEC et à une réunion tenue en avril 2013 avec la société Altia, l’inspection, dans son rapport du 24 mai 2013, indique que : - la surveillance des eaux souterraines n’a pas été réalisée par la société Altia au cours des années 2011 et 2012, - le diagnostic complémentaire du sol réalisé par la société Altia a permis de dimensionner et de confirmer la présence sur le site de sources de contaminations des sols aux COHV à l’origine d’un impact significatif sur la qualité des eaux souterraines en aval hydraulique du site. En conséquence, l'inspection a informé par courrier la société Altia, es qualité de dernier exploitant, sur la nécessité : - de reprendre la surveillance des eaux souterraines conformément aux articles 5 à 8 de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2007,dès 2013, - de réaliser un plan de gestion permettant de garantir la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires des COHV hors site conformément à l’article 9 de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2007. La visite d’inspection du 18 juillet 2013 a porté sur les démarches et mesures à mettre en œuvre dans le cadre de l’arrêt définitif des installations classées du site conformément à l'article R. 512-39-1 du code de l’environnement relatif notamment à la mise en sécurité du site L’inspection, dans son rapport du 22 juillet 2013, indique qu’il appartient à la société Altia de procéder à la notification de l’arrêt définitif des activités auprès de madame la préfète de la Loire précisant les mesures prises ou prévues pour assurer la mise en sécurité du site et de réaliser, après définition de l’usage futur du site, un plan de gestion permettant de garantir la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires sur site pour l’usage retenu. Enfin la surveillance des eaux souterraines doit être engagée, dans les meilleurs délais, conformément aux modalités définies dans au rapport du 24 mai 2013 et à l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2007. Suite à une visite sur site, l’inspection conclut dans son rapport du 24 février 2014 que la société Altia Le Chambon doit compléter les études de sol en prenant en compte les remarques formulées par l’inspection dans son rapport du 20 juillet 2009 ainsi que l'APC du 11 octobre 2007. Le bureau d’études Socotec mandaté par la société Altia Le Chambon doit transmettre, courant mars 2014, à l’inspection le plan de gestion permettant la réhabilitation du site pour un usage de type économique. Un courrier a été adressé à la société Altia Le Chambon pour lui rappeler la nécessité de mettre en œuvre, dans les meilleurs délais, les actions complémentaires afin d’assurer la mise en sécurité complète du site conformément à l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. La société Altia Le Chambon doit tenir informée l’inspection du planning prévisionnel de déroulement des opérations complémentaires de mise en sécurité du site. Par jugement du tribunal de commerce en date du 2 juillet 2014, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre de la société Altia Le Chambon. L’inspection indique dans son rapport du 03 juillet 2014 que la société Altia n’a pas respecté les prescriptions relatives à la surveillance des eaux souterraines et à la réalisation du plan de gestion du site imposées respectivement par les articles 6.2 et 9 de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2007. Par ailleurs, la société Altia n’a pas pris les mesures relatives à la mise en sécurité du site imposées par l’article R. 512-39-1 du code de l’environnement. En conséquence, la société Altia – Le Chambon représentée par son mandataire liquidateur a été mise en demeure par arrêté préfectoral du 22 septembre 2014 : – de réaliser la surveillance des eaux souterraines et les études nécessaires à la constitution du mémoire de réhabilitation du site, – de prendre les mesures nécessaires à la mise en sécurité du site. L’inspection a effectué un contrôle, sur site, le 16 janvier 2015 qui a porté sur le suivi de l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 22 septembre 2014. Elle a donné lieu un arrêté préfectoral du 7 juin 2015 obligeant la société Altia Le Chambon, représentée par son mandataire liquidateur, à consigner entre les mains d’un comptable public la somme de 188 000 € répondant au montant des opérations de mise en sécurité du site (120 000 €), de surveillance des eaux souterraines (48 000 €) et de rédaction du mémoire de cessation d’activité (20 000 €). La société Financy, propriétaire d’une partie du site, a adressé, le 8 janvier 2016 à la DREAL, un plan de gestion du 6 janvier 2016 accompagné d’une analyse de risques sanitaires résiduels (ARR). Cette étude visait à répondre aux articles 5 à 9 de l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2007 pris à l’encontre de l’ancien exploitant (société SIBB). Par la suite et afin de répondre aux remarques formulées par l’inspection dans son rapport du 16 mars 2016, la société Financy a transmis, les 18 mai et 16 juin 2016 un plan de gestion et une ARR mis à jour. Après étude des documents, l’inspection, dans son rapport du 22 juin 2016, indique que : - la surveillance des eaux souterraines n’a pas été réalisée par la société Altia au cours des années 2011 à 2015 conformément aux articles 5 à 8 de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2007. Seule une campagne de surveillance des eaux souterraines a été réalisé le 19 février 2014, - le plan de gestion du 20 juin 2016 accompagné de l’analyse des risques résiduels sanitaires proposé par la société Financy doit permettre d’assurer la compatibilité du site avec son usage futur ainsi que la maîtrise des impacts environnementaux. En conséquence, l’inspection des installations classées a informé le représentant de la société Altia et la société Financy sur : - la nécessité de réaliser, conformément aux articles 5 à 8 de l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2007, après la réalisation des travaux de dépollution, la surveillance des eaux souterraines à fréquence trimestrielle a minima au cours des 4 années suivantes. Au terme de ces 4 années de suivi, un bilan des résultats de la surveillance doit être établi afin de statuer sur les suites à donner à la poursuite de la surveillance et au traitement des eaux souterraines, - la validation par l’inspection des installations classées du plan de gestion présenté dans le rapport du bureau d’études AD Environnement du 20 juin 2016 (version 7) sous réserve de la prise en compte des remarques de l’inspection formulées dans les rapports du 22 juin et 16 mars 2016, - la nécessité de récapituler dans un dossier l’ensemble des contraintes afférentes aux projets d’aménagement permettant l’institution de servitudes d’utilité publique. En dehors de la gestion des six zones polluées, il est recommandé de procéder à la mise en sécurité des sites conformément aux recommandations de l’inspection formulées dans le rapport du 28 janvier 2015. L’inspection a rappelé lors d’une réunion tenue le 18 janvier 2016 aux sociétés Financy et Martin, propriétaires du site, la nécessité de la tenir informée de la mise en œuvre des opérations de mise en sécurité du site. Le 14 septembre 2016, l’inspection a effecuté une visite du site en présence des propriétaires, la société Financy et la société Martin, afin de vérifier la mise en sécurité du site. L’inspection a constaté, le jour de l’inspection, que le bâtiment dont la société Financy est propriétaire, a été mis en sécurité conformément à la réglementation en vigueur. Les travaux de dépollution doivent être réalisés afin de garantir la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires du site dans le cadre de sa réhabilitation pour un usage de type économique conformément au plan de gestion validé par l’inspection et aux recommandations formulées par l’inspection dans son rapport du 22 juin 2016. La société Martin doit poursuivre la mise en sécurité de ses bâtiments et réaliser les travaux de dépollution permettant de garantir la maîtrise des impacts environnementaux et sanitaires du site. Dans le cadre d’un projet de vente du site à court terme et suite aux constats de pollution qui ont été établis à travers différents diagnostics, la société FINANCY a décidé, en 2016, de se substituer sans procédure de tiers demandeur à la société Altia Le Chambon pour assurer la réhabilitation de la partie du site dont elle est propriétaire. Afin d’assurer la compatibilité entre l'usage futur défini dans le plan de gestion et l'état des milieux, la société FINANCY a donc mis en œuvre courant 2018 les travaux de dépollution fixés dans le plan de gestion sur la partie du site dont elle est propriétaire. Cette dernière a transmis à l’inspection, par courriels du 2 septembre et 18 octobre 2019, les résultats des analyses de réception des travaux de dépollution. Dans son rapport du 12 décembre 2019, l'inspection indique que les travaux de dépollution menés sur la partie du site dont la société FINANCY est propriétaire ont permis, sous réserve de la mise en œuvre des mesures de gestion simples prévues dans l’ARR imposées par des servitudes d’utilité publique, de réhabiliter le site pour un usage de type commercial et industriel. Conformément à l’article R. 512-39-3 III, l’inspection a constaté par procès-verbal la réalisation des travaux prévus au mémoire de réhabilitation. La société FINANCY France est invitée à réaliser la surveillance des eaux souterraines en respectant les modalités proposées dans ce même rapport à partir du 1er semestre 2020. Au terme des 4 années de suivi, un bilan quadriennal de la surveillance des eaux souterraines devra être proposé et soumis à l’avis de l’inspection des installations classées. La société FINANCY France doit également fournir à l’inspection, dans un délai de 3 mois, un dossier permettant l’institution de servitudes d’utilité publique sur la partie du site dont elle est propriétaire. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2019 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2014-02-19 : LA SITUATION RESTE STABLE
Commentaire : La surveillance est réalisée dans le cadre de la cessation d'activité
Informations complémentaires : - réseau de surveillance :
→ ouvrages Pz1 et Pz2 situés sur le site Altia,
→ ouvrages Pz4 et Pz12 situés sur l’ancien site LFI.
L’accord de la ville du Chambon-Feugerolles de donner l’accès aux ouvrages Pz4 et Pz12 doit être formalisé par un document contractuel entre la société Financy et la mairie du Chambon-Feugerolles,
- paramètres : composés organiques halogénés volatils et HCT (C10-C40),
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00106320101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001063201 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 10/01/2023 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SUP parcelle 112 | ||||||||||
| Description | Au vu du dossier d’institution de servitudes et du résultat de la phase de consultation, l’inspection des installations classées considère que les prescriptions proposées dans le projet d’arrêté préfectorale de SUP sont de nature à constituer des servitudes d’utilités publiques et permettent par conséquent de conserver la mémoire du site. Dans ces conditions, l’inspection des installations classées a proposé à madame la préfète de la Loire de mettre en place les SUP sur l’ancien site de Altia-Financy situé au 83, rue de la république 42 500 Le Chambon-Feugerolles sur la parcelle 112. À l’issue de la procédure simplifiée de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique sur un ancien site industriel pollué prévue par l’article L. 515-12 et définie par les articles R.515-31-1 à R.515-31-7 du Code de l’environnement et sur la base des études réalisées, l’inspection des installations classées a reçu lors de la séance du 6 septembre 2022 un avis favorable des membres du Conseil Département de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques sur le projet de Servitudes d'Utilité Publique. L'arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signé le 28/09/2022. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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