SSP0010633
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010633 |
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| Nom usuel | USTOM | ||||||||
| Commune(s) |
33277 MASSUGAS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001063301 |
| Date de dernière mise à jour | 25/02/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0271 (BASOL)
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| Environnement | Installations de transit de déchets ménagers et de compostage de déchets verts et ancienne installation de broyage-compostage d'ordures ménagères brutes exploitée par l'Union des Syndicats pour le Traitement des Ordures Ménagères (USTOM) sur la commune de Massugas (33).
L'installation de broyage-compostage d'ordures ménagères brutes est autorisée par arrêté préfectoral du 29 avril 1983. En 2001, le syndicat met en place un quai de transfert de déchets propres et secs. En mars 2003, l'USTOM arrête son installation de broyage-compostage de déchets. Par arrêté préfectoral du 20 octobre 2004, l'USTOM est autorisé à exploiter sur le site de Massugas une installation de : - transit de déchets ménagers, - compostage de déchets verts. |
| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ
Le 27 mai 2002, l'USTOM est mis en demeure : - de faire cesser immédiatement tous rejets directs et par infiltration dans les eaux superficielles et souterraines, - de vidanger et combler les deux anciennes lagunes après éliminations des boues sédimentées en leur fond, - de vidanger le bassin étanche et d'éliminer les boues sédimentées, - d'évacuer les composts d'ordures ménagères. Des prescriptions complémentaires suite à l'augmentation des capacités du site sont émises par l'arrêté préfectoral du 9 mai 2007. 2 - DIAGNOSTIC Le 18 juin 2002, l'USTOM est mis en demeure de réaliser une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR). L'ESR est remise le 1er mai 2003 et ne met pas en évidence de pollution des sols. Cependant, les analyses d'eau effectuées sur les eaux superficielles ont révélé un impact, notamment en azote pouvant être lié à l'activité. Un impact pour les paramètres microbiologiques est également suspecté. Le classement du site effectué dans l'ESR est de 2 "à surveiller". Aucune surveillance des eaux est prescrite? Si oui, fournir les résultats jusqu'en 2012. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
