SSP0010635
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010635 |
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| Nom usuel | PSM (M-REAL) | ||||||||
| Commune(s) |
60509 PONT SAINTE MAXENCE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001063501 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/04/2024 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
60.0096 (BASOL)
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| Environnement | L'usine a été créée en 1932.
La production de la papeterie a démarré en 1932. le site a été racheté par le groupe suédois MODO en 1968 avec une production annuelle de 32000 tonnes de papier. En 1993, la production annuelle est de 120000 tonnes. les activités du site étaient soumises à autorisation pour les rubriques suivantes (arrêté préfectoral du 28 novembre 1986) : - 2260 : broyage, concassage... - 2910 : combustion... - 1174 : liquides halogènes... - 1432 : dépôt liquides inflammables ... - 2440 : fabrication papier et carton... A la suite de la mise en liquidation judiciaire du site, un dossier de cessation d'activité a été adressé à M. Le Préfet de l'Oise en mai 2009. |
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| Description | - risque d'incendie et risque d'épandage de produits.
L'exploitant (mandataire judiciaire) a procédé à la mise en rétention des matières premières en attente d'être reprise et à l'enlèvement et dégazage des cuves contenant des liquides inflammables. Le site est clos et gardienné. La société PSM, représentée par Maître LEHERICY, liquidateur judiciaire a adressé un dossier de cessation d’activité le 11 mai 2009. L’exploitant propose de rendre l’ensemble du site pour un usage futur de type industriel. Les investigations réalisées sur le site ont mis en évidence l’existence de pollutions sur la zone usine et la zone ex SALPA. Le plan de gestion joint dans le dossier de cessation d’activité propose l’excavation des sources de pollution identifiées au niveau de la zone DIS et de l’ancien atelier, ainsi qu’au niveau de la zone de déchets de cuir synderme. Il propose de mettre en place une surveillance semestrielle de la nappe. L’inspection n’a pas d’observation particulière sur les mesures de gestion proposées en adéquation avec le diagnostic effectué au préalable. Toutefois, l'Inspection déplore dans le plan de gestion l’absence de prise en compte de toutes les pollutions aux métaux lourds mises en évidence par des résultats de mesures supérieurs aux valeurs de référence (zone usine). L’exploitant argumente l’absence de traitement de certains points de pollution parce qu’ils sont « protégées » et parce l’usage du site reste un usage non sensible. L’exploitant devra réaliser une analyse résiduels des risques afin de s’assurer que les pollutions non traitées et les risques résiduels sont acceptables. Un projet d'arrêté a été soumis au préfet de l'Oise et le liquidateur a fait procéder au travaux pour la partie "usine" du site. Pour la pacelle "SALPA" AC 32 qui s'est révélée plus impactée que prévue, l'inspection des installations classées a proposé au préfet d'imposer la remise en état à la société HUTCHINSON qui a absorbé SALPA.Pour cela, un arrêté préfectoral a été pris le 11/07/2011. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Reconditionnement de produits dangereux, Reconditionnement de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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