SSP0010639
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010639 |
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| Nom usuel | GMTP - GIMENO | ||||||||
| Commune(s) |
33358 ROMAGNE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001063901 |
| Date de dernière mise à jour | 04/01/2014 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0274 (BASOL)
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| Environnement | La SARL G.M.T.P. est spécialisée dans l'achat et la vente de tous matériaux et matériels pour le bâtiment, travaux publics et aménagements extérieurs. L'établissement dispose d'un récépissé de déclaration (n° LA 1477) délivré le 06/01/2005 au titre de la rubrique 2515-2, pour l'exploitation d'une installation de broyage, concassage, criblage de pierres et cailloux, et autres minéraux naturels ou artificiels. La SARL G.M.T.P. exploite ses installations au lieu dit "Au Trétis" sur la commune de ROMAGNE.
Parallèlement à l'activité de BTP exercée dans le cadre de la SARL G.M.T.P., les terrains utilisés par cette société servent au stockage de déchets et résidus divers, constitués pour l'essentiel de papier, de plastique, de carton, de déchets d'emballage souillés, de minéraux, de ferrailles et autres produits métalliques, bois (provenant de chantiers de démolition), de matériaux d'isolation thermique et de couverture. Les dépôts étant couvert de terres et gravats pour permettre la circulation des camions et engins. S'agissant d'un stockage définitif, compte tenu des caractéristiques des produits enfouis, ce site doit être considéré comme une décharge de déchets ménagers et assimilés, installation répertoriée dans la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement sous les rubriques 322-B2 et/ou 167-C et relevant du régime de l'autorisation. |
| Description | I - MISE EN SÉCURITÉ :
L'arrêté du 09/01/2006 prescrit la remise en état du site affecté aux activités de concassage-criblage de minéraux naturels ainsi que la zone réservée a leur stockage, la cessation de toute opération de stockage de déchets et assimilés dans l'enceinte de l'établissement. II - TRAVAUX : L’arrêté préfectoral du 13/12/2007 adressé à l'exploitant prescrit : - la suppression de la totalité du stockage de déchets - la remise en état du site affecté aux opérations de broyage, concasssage-criblage de minéraux naturels et de la zone réservée à leur stockage - la mise en sécurité du site par l’installation d’une clôture interdisant efficacement l’accès à la décharge. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
