SSP0010640
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010640 |
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| Nom usuel | Décharge de Bordes | ||||||||
| Commune(s) |
64138 BORDES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001064001 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/10/2016 | ||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0095 (BASOL)
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| Environnement | Décharge mise en exploitation en 1950 qui a reçu les ordures ménagères brutes de la commune de BORDES jusqu'en 1980, puis seulement les déchets encombrants, déchets verts et boues de station d'épuration jusqu'en 1998 sur une superficie de 3,5 ha.
La décharge a été autorisée par arrête préfectoral du 5 mars 1974, n'étant plus conforme à la réglementation en vigueur, elle a cessé son activité en 2002. La décharge est implantée sur la commune de BORDES dans le quartier du Saligua en bordure du Gave de PAU (rive droite) sur un champ captant constitué d'un aquifère alluvial et d'un aquifère profond. La commune de Bordes comporte une ancienne décharge communale, d'une superficie de 35000 m2, située en bordure du Gave de Pau, sise au lieu dit le Saligua. Mise en exploitation en 1950, elle a reçu les ordures ménagères brutes de la commune de Bordes ainsi que des déchets de la société TURBOMECA sur une portion du site. Une extension a été autorisée par arrêté préfectoral n°74/EC/069 du 5 mars 1974. |
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| Description | CONTEXTE :
Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004. Elle a cessé son activité en 1998, année d’ouverture de la déchetterie. 1 - DIAGNOSTIC Par arrêté préfectoral n° 02/IC/351 du 3 octobre 2002, il a été demandé à la commune de Bordes d'établir sous 6 mois un programme de réhabilitation comprenant notamment la protection et le renforcement des berges, le remodelage du site, le confinement de la partie ayant accueilli des déchets industriels, la surveillance de la nappe. En appui à la politique du conseil général pour la remise en état des anciennes décharges, l’inspection des installations classées a été amenée à faire un point de situation en décembre 2009, pour constater que le programme des travaux n’avait pas été remis, qu’aucune remise en état du site n'avait été engagée et que le site restait vulnérable au risque d’érosion par le Gave de Pau. En conséquence, un arrêté de mise en demeure de remettre sous 3 mois un tel programme a été pris le 10 février 2010. 3 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 3 octobre 2002, demandait à la commune de Bordes d'établir sous 6 mois un programme de réhabilitation: protection des berges, remodelage, confinement de la partie ayant accueilli des déchets industriels, clôture du site, surveillance de la nappe. Par courrier du 11 mars 2003, le maire de Bordes s'interrogeait sur le besoin de renforcer les berges. Par courrier du 18 juin 2003, le préfet en a confirmé la nécessité. En décembre 2009, l'inspection constate que le programme des travaux n'est pas remis, qu'aucune remise en état n'est faite et que le site reste vulnérable au risque d'érosion par le gave de Pau. L'arrêté préfectoral du 10 février 2010 met la commune de Bordes en demeure de remettre le programme de réhabilitation sous 3 mois. Suite aux inondations ayant affecté le gave de Pau en octobre 2012 puis juin 2013, le préfet par courrier du 26 septembre 2013 demande au maire un point de situation quant à la mise en œuvre de cet arrêté. Le maire communique dans sa réponse du 4 novembre 2013 l'échéancier élaboré par la Communauté de communes du Pays de Nay, que la DREAL considère comme non acceptable (fin des travaux projeté en ........). La commune de Bordes ne s’est pas conformée à l’arrêté préfectoral de mise en demeure du 10 février 2010. L'inspection propose de poursuivre la sanction par une consignation. 4 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES 5 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES 6 - RESTRICTIONS D'USAGE |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
