SSP0010641

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010641

Nom usuel MONTUPET
Commune(s) 60463 NOGENT SUR OISE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001064101 09/09/2013

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001064101

Date de dernière mise à jour 09/09/2013
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
60.0097 (BASOL)
Environnement La société Montupet a exploité sur le site de Nogent sur Oise des installations de fonderie de l'aluminium pour le marché automobile jusqu'en 2006.

Le site s'étend sur environ 35 000 m² et les bâtiments occupent une surface de 23 000 m².
Description Dans le cadre de la fermeture du site de Nogent (transfert sur le site de Laigneville) la société Montupet avait initié des démarches de diagnostic de l'état du sol et du sous-sol (diagnostic approfondi et EDR en 2005-2006)

Des compléments ont été apportés au dossier suite à la mise en place de la nouvelle méthodologie de traitement des sites et sols pollués.

Compte de l'usage sensible choisi pour le site (logements) une tierce-expertise de l'étude sanitaire a été réalisée. Cette tierce-expertise conclut à l'acceptabilité du projet de reconversion moyennant des prélèvements complémentaires et la mise à jour du plan de gestion.

Les résultats des différents diagnostics sont les suivants :
impact des eaux souterraines par l'arsenic, le nickel le plomb et l'aluminium.

impact des sols (ou gaz des sols) par les métaux (dans les remblais)
les hydrocarbures totaux (HCT, les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) et les composés organiques halogénés volatils (COHV).

la solution de gestion retenue par l'exploitant consiste à excaver les terres pollués au niveau de trois zones :
zone 5/7/8 impactée par les HCT, HAP et COHV
deux zones plus ponctuelles : une zone impactée par les HCT et HAP et l'autre uniquement par les HAP.

Ces travaux sont encadrés par un arrêté préfectoral du 07 juillet 2009 qui prévoit également une surveillance des eaux souterraines et des gaz du sol et le dépôt d'un dossier de restriction d'usage.

Les résultats des analyses des eaux souterraines et des gaz du sol réalisé en mars 2010 confirment les impacts précédemment constatés et la nécessité de réaliser les travaux prescrits.

Des travaux ont été réalisés en 2012 (excavation des zones sources).
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2010-03-17 : LA SITUATION RESTE STABLE
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
NOGENT SUR OISE AY 80 60
NOGENT SUR OISE AY 2 60
NOGENT SUR OISE AY 3 60
NOGENT SUR OISE AY 4 60
NOGENT SUR OISE AY 5 60
NOGENT SUR OISE AY 6 60
NOGENT SUR OISE AY 7 60
NOGENT SUR OISE AY 16 60
NOGENT SUR OISE AY 62 60
NOGENT SUR OISE AY 79 60
NOGENT SUR OISE AY 81 60
NOGENT SUR OISE AY 82 60
NOGENT SUR OISE AY 269 60
NOGENT SUR OISE BD 35 60
NOGENT SUR OISE BD 42 60
NOGENT SUR OISE AY 270 60