SSP0010642
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010642 |
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| Nom usuel | Décharge Espissemborde | ||||||||
| Commune(s) |
64371 MAULEON LICHARRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001064201 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0097 (BASOL)
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| Environnement | La décharge d'Espissemborde est une ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Mauléon-Licharre exploitée par la Communauté de Communes Soule-Xiberoa.
La décharge a été autorisée par arrête préfectoral du 10 décembre 1973. Elle a cessé son activité en 2003. |
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| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - TRAVAUX L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 prescrit les travaux de réhabilitation suivante dans un délai de 18 mois: -Reprofilage des dômes des plates-formes, afin d'obtenir des pentes de 3% minimum, - Recouvrement des dépôts par une couverture semi-perméable, - Reprofilage et création de fossés périphériques drainant les eaux de ruissellement extérieurs à l'amont de la décharge, et les eaux intérieures du site non polluées, - Nettoyage du talus aval, peu stable et difficilement accessible - Mise en place d'un remblai de confortement sur le talus aval, et prolongement du busage du ruisseau, - Création d'une piste d'accès à l'aval de la décharge, - Réfection des clôtures si nécessaire, afin de clôturer complètement le site. L'arrêté préfectoral du 22/12/2008 reporte les délais d'exécution de l'arrêté du 14/11/2006 au 14 mai 2009. 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 prescrit la surveillance semestrielle des eaux souterraines par la mise en place de 3 piézomètres. Les paramètres à analyser sont les suivants: pH, conductivité, Ammonium, N global, DCO, DBO5, Fe, Mn, HCTX. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. Annuellement, l'analyse des métaux lourds (Cd, Zn, Al, Hg) est réalisée. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SUPERFICIELLES L'arrêté du 14 novembre 2006 prescrit la surveillance de la source d'Espissemborde selon les modalités identiques à celles des eaux souterraines. 4 - RESTRICTIONS D'USAGES ET SERVITUDES L'arrêté préfectoral du 14 novembre 2006 prescrit des restrictions d'usage de la décharge réhabilitée qui devront être inscrites au registre des hypothèques selon une procédure d'institution de servitudes laissé au choix de l'exploitant. Interdictions de constructions de toute nature, de travaux de voiries (sauf ceux nécessaires à l'accès du site et à son entretient), d'affouillements, de sondage, de forage et de cultures (agricoles, potagères et de pâturage). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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