SSP0010644
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010644 |
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| Nom usuel | ERPUI | ||||||||
| Commune(s) |
01422 TOSSIAT |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001064401 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/03/2016 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0073 (BASOL)
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| Environnement | La société ERPUI a été autorisée à exploiter une installation de récupération d'huiles usagées à Tossiat, par arrêté préfectoral en date du 26 juin 1985.
Par courrier du 16 novembre 2006, l'exploitant a informé monsieur le préfet de la cessation d'activité de son site. |
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| Description | Il ressort du diagnostic de l'état des sols transmis dans le cadre de la procédure de cessation d'activité que que :
-des teneurs en hydrocarbures, notablement supérieures à la VDSS prise comme référence à l'époque de l'étude (teneur maximale mesurée égale à 20500 mg/kg), ont été mesurées dans les sols, en particulier au droit d'une ancienne zone de stockage et distribution de carburants. Les valeurs mesurées sur la plupart des sondages sont compris entre la VDSS et la VCI usage non-sensible. -des HAP, BTEX et PCB ont été détectés à l'état de traces sur certains sondages. Les sondages ont recoupé la nappe à une profondeur d'environ 4 m. Toutefois, aucune analyse de la qualité des eaux souterraines n'a été réalisée. L'étude précise que cette nappe superficielle n'est pas utilisée pour l'alimentation en eau potable. Dans ce contexte, le suivi de la qualité des eaux souterraines ainsi que la réalisation d'un plan de gestion des sols ont été imposés à l'exploitant par arrêté préfectoral complémentaire du 16 avril 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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