Fiche Infosols - SSP0010645

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010645

Nom usuel

TOTAL - site de La Chambière

Commune(s)

01451 VIRIAT

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001064501			11/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001064501

Date de dernière mise à jour

11/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

01.0074 (BASOL)

Environnement

La société TOTAL France a exploité sur le territoire de la commune de Viriat (340, route de Paris – RN 75) une station service jusqu’en 1992. Ce site relevait de la déclaration pour des activités de dépôt-vente de carburants (récépissé de déclaration en date du 3 septembre 1962).

Dans le cadre de la régularisation administrative de la situation de cet établissement, l’ancien exploitant a fait part à monsieur le préfet de l’Ain de la cessation d’activité du site, par courrier en date du 6 septembre 2005.

Selon les plans du site, la station comportait notamment :
- 1 cuve de 20 m3 de gas-oil (GO), simple compartiment, double enveloppe, en pleine terre,
- 1 cuve de 15 m3 de gas-oil (GO), simple compartiment, simple enveloppe, en pleine terre,
- 1 cuve de 15 m3 d’essence (SCA), simple compartiment, simple enveloppe, en fosse maçonnée,
- 1 cuve de 15 m3 d’essence (CA), simple compartiment, simple enveloppe, en fosse maçonnée,
- 1 cuve de 3 m3 de fioul domestique (FOD), simple compartiment, simple enveloppe, en pleine terre,
- 1 cuve de 1,5 m3 d’huile usagée (HU), simple compartiment, simple enveloppe, en pleine terre,
- 2 postes de dépotage,
- 5 postes de distribution,
- un puits perdu,
- un piézomètre.

Les cuves de 20 m3, 15 m3 et 3 m3 ont été extraites. La cuve d’huile usagée est toujours en place.

A ce jour, une agence de location de véhicules a été aménagée sur le site. Un logement est mitoyen à cet agence.

Description

Les sondages réalisés dans le cadre de la procédure de cessation d'activité ont fait l’objet d’une analyse en hydrocarbures totaux (HCT) ; ceux présentant des singularité organoleptiques ont fait l’objet d’analyses supplémentaires en BTEX.
Les analyses réalisées en laboratoire font état :
- de présence de HCT (teneur maximale en S7 de 790 mg/kg de matière sèche (MS), à proximité des anciens îlots de distribution et des fosses maçonnées),
- de présence notable de toluène au niveau de S1 dans les anciens sablons de cuves (5,70 mg/kg MS),
- de présence notable de xylènes totaux au niveau de S1 dans les anciens sablons de cuves et au niveau de S9 à proximité des anciens îlots de distribution et des fosses maçonnées (respectivement 98 mg/kg MS et 100 mg/kg MS).

Trois piézomètres ont été posés à 6m de profondeur (Pz1 et Pz3 en latéral hydraulique, Pz2 au droit du site)
Les analyses effectuées portent sur les hydrocarbures totaux et les BTEX. Les résultats sont repris ci-dessous :
- Présence de HCT, notamment au niveau de Pz2 et Pz3 (500 et 300 µg/L),
- Teneurs notables en benzène au niveau de Pz2 et Pz3 (360 et 69 µg/L),
- Présence de toluène au niveau de Pz2 (520 µg/L),
- Présence de xylènes totaux au niveau de Pz2 (670 µg/L).

L'étude précise que la Reyssouze (eaux superficielles) et les nappes d’eau souterraine des alluvions de la Reyssouze et des cailloutis de Saint-Jean-sur-Reyssouze sont vulnérables au regard de la pollution constatée sur le site.

L'étude n’a identifié aucune cible, susceptible d’utiliser l’eau souterraine :
- aucun captage AEP localisé en aval hydraulique,
- aucun captage à usage agricole à proximité du site,
- présence de plusieurs puits privés et captages industriels à proximité, situés en amont, en latéral hydraulique ou de l’autre côté de la Reyssouze qui joue un rôle de barrage hydraulique

Dans ce contexte, il a été imposé à l'exploitant par arrêté complémentaire du 31 juillet 2007 une surveillance des eaux souterraines, ainsi que la remise d'un mémoire de réhabilitation du site.

Les résultats d'analyses des eaux souterraines menées depuis confirment la présence d'une pollution aux hydrocarbures et BTEX au droit du site. En outre, des analyses menées dans le puits privé d'une parcelle voisine concluent à la présence épisodique de benzène.

Dans ce contexte, l'usage de l'eau du puit précité a été interdite par arrêté municipal du 30 avril 2009.

Par arrêté préfectoral de prescriptions spéciales du 14 mars 2011, il a été imposé à l'exploitant la mise en œuvre de travaux de dépollution, suite à la remise par l'exploitant d'un plan de gestion du site prévoyant l'utilisation d'une technique de biolessivage des sources de pollution.

Les opérations de dépollutions ont été menées de 2011 à mi-2014 ; à l’issue d’une période d’arrêt qui a permis d’observer l’évolution de la pollution en l’absence de traitement, l’exploitant a remis en janvier 2016 un bilan quadriennal de suivi des eaux souterraines au travers duquel il propose l’arrêt définitif des travaux de dépollution.

Ce bilan montre une diminution significative en HCT et BTEX dans les eaux souterraines :

-Le benzène présente encore régulièrement, au droit de la zone source, des teneurs supérieures au seuil de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, fixé à 1 µg/l par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 (200 µg/l maximum en 2015, à comparer aux 2000 µg/l fréquemment mesurés avant le début du traitement). Il n'est plus retrouvé dans le puits privé voisin.

-Les hydrocarbures aliphatiques sont désormais quasi-systématiquement mesurés à des concentrations inférieures au seuil de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine, fixé à 1 mg/l par l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007.

-Les toluènes, ethylbenzènes, xylènes sont systématiquement en dessous des valeurs guides de l’OMS pour l’eau potable (respectivement 700 µg/l, 300 µg/l, 500 µg/l)

Une Analyse des risques résiduels a été menée et conclu à l'absence de risque sanitaire inaccepatable compte tenu de l'usage actuel du site.

Un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 31 août 2017 afin de garantir des usages futurs compatibles avec la pollution résiduelle du site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Lavage à l'eau

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2009-04-20 : LA SITUATION RESTE STABLE

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
VIRIAT		BK	98	01

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00106450101

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001064501

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

22/12/2021

Nom(s) Usuel(s)

TOTAL RAFFINAGE MARKETING CHAMBIERE

Description

terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_TOTAL_RAFFINAGE_20170831_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification