SSP0010648
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010648 |
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| Nom usuel | GALLOO Littoral division Calais (ex Fabien VANDAMME) | ||||||||
| Commune(s) |
62193 CALAIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001064801 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/06/2020 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
62.0196 (BASOL)
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| Environnement | Sur ce site d'environ 14 000 m², situé au sein même de la ville de Calais, la société Fabien Vandamme a exploité une installation de récupération de métaux. Les activités comprenaient la récupération, le traitement et la transformation des ferrailles, câbles, métaux non ferreux et épaves de véhicules hors d'usage (VHU). Le site était autorisé par un arrêté préfectoral du 10 avril 1986.
En 2008, l'exploitant s'est vu refusé d'une part l'autorisation de réaliser une extension géographique de ses activités et d'autre part l'agrément VHU prévu par le code de l'environnement. Suite au dépôt d'une nouvelle demande, l'agrément VHU a été délivré par arrêté complémentaire du 07 avril 2009. Par courrier du 15 février 2012, la société GALLOO Littoral division Calais indique succéder à la société Fabien Vandamme pour l'exploitation du site. Par courrier du 29 mars 2013, la société GALLOO Littoral à annoncé à M. le préfet du Pas-de-Calais la cessation définitive d'activité du site et transmis le mémoire de cessation d'activité. |
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| Description | Un second arrêté complémentaire, daté également du 07 avril 2009 impose la réalisation d'un diagnostic de l'état de pollution des sols et des eaux souterraines. Une étude historique et documentaire et une caractérisation de l'état des milieux ont ainsi été réalisées en 2010.
Suite à la cessation d'activité, un plan de gestion a été établi. Ce plan de gestion a fait l'objet de nombreux échanges entre l'exploitant, le propriétaire et l'inspection. La version finale du plan de gestion est datée du 4 janvier 2016 et elle met en évidence une pollution des sols par les hydrocarbures (environ 500 tonnes dans les sols) ainsi que la présence de COHV. les eaux souterraines ne sont que très faiblement impactées (par les mêmes polluants). Les diverses visites réalisées sur le site entre 2013 et 2016 ont permis de constater que le site avait été mis en sécurité. Un arrêté préfectoral complémentaire du 29 juin 2016 prescrit : - la remise en état de la dalle béton (le bilan coût-avantages et l'Analyse des Risques Résiduels prédictive présents dans le plan de gestion montraient qu'un confinement de la pollution sous la dalle en place était une mesure de gestion envisageable) ainsi que des réseaux collectant les eaux pluviales susceptibles d'être polluées ; - la surveillance semestrielle des eaux souterraines ; - la remise d'un dossier de servitudes d'utilité publique. Suite à l'inspection du 24 novembre 2016 et à la transmission d'éléments complémentaires par l'exploitant, le procès-verbal de récolement, actant la remise en état du site pour un usage industriel a été établi le 07 juillet 2017. M. le préfet en a donné acte à l'exploitant par courrier du 05 septembre 2017. L'instruction du dossier de servitudes d'utilité publique est en cours. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/12/2012 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-07-01 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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