SSP0010649
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010649 |
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| Nom usuel | Décharge 'Le Canton' | ||||||||
| Commune(s) |
33077 CABANAC ET VILLAGRAINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001064901 |
| Date de dernière mise à jour | 25/10/2013 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0286 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne gravière exploitée comme décharge non autorisée par la Mairie de Louchats sur la commune de Cabanac-et-Villagrains. Elle a accueilli à partir du début des années 1990 jusqu'à 2001/2002 des déchets (déblais, gravats, déchets verts, ordures ménagères, encombrants ménagers et déchets toxiques) en provenance de la commune de Louchats. La superficie de cet ancien dépôt sauvage de déchets est la propriété de la Mairie de Louchats. Il n'y a pas d'exploitant identifié.
Le site est implanté en zone forestière, en bordure de la RD219. La parcelle concernée porte le numéro 1141 sur le plan cadastral de la commune. Elle se situe à la limite des communes de Cabanac-et-Villagrains et de Louchats. Le volume de déchets estimé est de 6265 m3 stockés sur une superficie de 3100 m² et sur une épaisseur pouvant atteindre 5,5 mètres. Les épaisseurs les plus importantes de déchets se situent sur la partie Ouest/Sud-Ouest du site à proximité de la RD219. Le site est colonisé par la végétation et aucun dépôt n'est visible à la surface, le site ayant été nettoyé après 2001. N'étant pas clôturé, il est accessible par un chemin communal. L'accès est cependant limité par la mise en place de merlons et l'aménagement de fossés. |
| Description | Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004.
1 - DIAGNOSTIC Par courrier du 4 octobre 2005, le Préfet demande au Maire de Louchats de déposer un dossier de remise en état de l'ancienne décharge non autorisé. Le 14 décembre 2006, la société TEREO remet l'Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) pour le site de Cabanac-et-Villagrains. L'ESR classe le site en catégorie 2 "à surveiller". Dans cette étude, la société TEREO préconise de : - dissuader les dépôts sauvages et les évacuer rapidement dès lors que des déchets sauvages sont observés sur le site, - conserver la mémoire du site, - entretenir régulièrement la végétation, - assurer un suivi de la qualité des eaux souterraines. Ces prescriptions ont-elles été mises en place? Le 8 décembre 2009, un arrêté préfectoral de mise en demeure est prescrit pour le dépôt de dossier pour la remise en état du site et du diagnostic des sols. Dossier déposé ? 2 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES L'ESR permet d'envisager la mise en place de la surveillance des eaux souterraines circulant à l'aplomb du site. La surveillance des eaux souterraines a-t-elle été mise en place? si oui, résultats? |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
