SSP0010655
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010655 |
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| Nom usuel | Décharge EDITRANS "Les Vergnes "Hart-Lethi" Saint-Loubès | ||||||||
| Commune(s) |
33433 SAINT LOUBES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001065501 |
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| Date de dernière mise à jour | 22/07/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0301 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne décharge d’ordures ménagères et de déchets assimilés située sur la commune de Saint-Loubès exploitée par la commune de Saint-Loubès à partir de 1987.
L'ancienne décharge se situe au sein de la Zone Industrielle de Lalande, entre le ruisseau "La Rouille", le chemin du vieux moulin et l'entreprise TUYAU BONNA. Sa superficie est d'environ 7ha. Le site a servi de décharge d'ordures ménagères partir de 1987. Il a été construit sur une ancienne gravière. Les déchets déposés sont de natures diverses : ordures ménagères, déchets toxiques en quantité dispersés, déchets industriels banaux, déchets verts et déchets inertes issus du BTP. En 1992, la commune de Saint-Loubès installe une déchetterie dans la partie Sud du site en collaboration avec le SEMOCTOM. Ce dernier a racheté le 8 août 2005 une partie du site (2ha). Un nouvel aménagement de la déchetterie ainsi qu'une aire de transit de déchets verts ont été installés sur le site et une recyclerie est en projet. La déchetterie et la décharge ont été exploitées sans autorisation. Avant l'intervention du SEMOCTOM, les déchets de nature variés, ont pu être enfouis sur la zone de l'ancienne décharge. Ces déchets étaient alors brulés pour toute forme de traitement. Depuis l'intervention du SOMECTOM (1992), aucun dépôt d'ordures ménagères n'est à signaler. |
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| Description | 1 - MISE EN SÉCURITÉ Cette décharge est inscrite dans l'action nationale de résorption des décharges de déchets ménagers et assimilés, autorisées ou non autorisées, introduite par la circulaire du Ministère de l’Écologie et du Développement Durable du 23 février 2004. L'arrêté préfectoral du 13 décembre 2004 met l'exploitant en demeure de: - suspendre toute activité de stockage de déchets sur le site, - de prendre les dispositions nécessaires pour limiter l'accès à la décharge. l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2008 demande à la mairie de Saint-Loubès sous 1 mois: - la suppression de la totalité du stockage de déchets exploité illégalement - la remise en état du site 2 - DIAGNOSTIC Les activités exercées sur ce site ayant pu être à l'origine de pollution potentielle du sol et du sous-sol, une Évaluation Simplifiée des Risques (ESR) est demandée par arrêté préfectoral de mise en demeure du 13 décembre 2004. L'étape A, rassemblant les données historiques, est remise le 19 juillet 2007. Les conclusions indiquent que la réalisation d'une étude de sol se justifie. Les moyens à mettre en œuvre sont : - la réalisation de sondages, prélèvements d'échantillons de sol, analyse des sols, - la mesures piézométriques et nivellement, - le prélèvements d'échantillons d'eau souterraines, d'eau superficielle ou de sédiments. Un rapport adressé à Monsieur le Préfet sur le dossier, daté du 24 octobre 2007, conclu que les propositions d'investigations sont insuffisantes. L'étude doit se faire sur l'intégralité du site et non limité à la zone exploitée au vue de l'historique des lieux). Les propositions faites rappellent l'ensemble des investigations nécessaires. Suite à l'inspection approfondie du 6 novembre 2007, l'exploitant annonce le lancement d'une consultation le 14 avril 2008 pour la réalisation de l’Étape B de l'ESR. En 2014, La société SITA SUD-OUEST envisage une reprise de l'activité sur le site. Pour cela le bureau d'études 2N Environnement réalise une synthèse des deux précédents diagnostics (AMDE en 2008 sur la partie Sud du site et BURGEAP sur la partie Nord) dans le but d'actualiser l'état des milieux pour proposer des mesures de gestion appropriées en vue du futur usage (création d'une plateforme de tri et de recyclage). Ainsi, les différentes études montrent une pollution des sols en métaux (Cd = 75mg/kg ; Cr = 110 mg/kg ; Ni = 87 mg/kg ; Cu = 1800 mg/kg ; Pb = 1300 mg/kg ; Zn = 5800 mg/kg ; Hg = 8,38 mg/kg), hydrocarbures (690 mg/kg), sulfate (2870 mg/kg) et de la nappe alluviale en métaux (Cd = 0,013 mg/l ; Cr = 0,4 mg/l ; Ni = 0,14 mg/l ; Cu = 0,17 mg/l ; Pb = 0,2 mg/l ; Zn = 49 mg/l ; Hg = 0,0019 mg/l ; As = 0,048 mg/l), hydrocarbures (0,73 µg/l), sulfates (2050 mg/l) et en ammonium (110 mg/l). Au vu des résultats il est nécessaire que les sources de pollutions soient maîtrisées pour cela des investigations complémentaires en amont de la zone d'étude permettraient de déterminer la part de responsabilité du site dans la pollution de la nappe. D'autre part des travaux pourraient être préconisés : - terrassement et aménagement - test d'acceptabilité en décharge agréée pour les déblais - tri des différents déchets - travaux lors de journée sans vent pour éviter les envols de poussières potentiellement contaminées - arrosage des matériaux secs et susceptibles de libérer de la poussière potentiellement contaminées - limiter et gérer tout déversement accidentel ou chronique de produits. - Dégazage du site - clôturer tout le périmètre du site - proscrire la plantation de plantes potagères, d'arbres, ou d'arbustes fruitier pour éviter la bioconcentrations d'élément toxique dans ces derniers - si dépérissement de végétaux sur une parcelle du site des analyses complémentaires pourraient réalisées |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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