SSP0010658
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010658 |
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| Nom usuel | Décharge de RIS ORANGIS - Décharge Longuet | ||||||||
| Commune(s) |
91521 RIS ORANGIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001065801 |
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| Code(s) INSEE |
91228 91521 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/11/2021 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
91.0099 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
91228 91521 |
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| Environnement | Le site se situe à 500-600 m de la Seine en rive gauche.
Avant 1900 et jusqu'en 1957, les activités exercées sur le site étaient l'extraction de meulière (carrière). De 1937 à 1957, les établissements Longuet ont exploité le site. De 1950 à 1970, la carrière a été comblée. Le fond de fouille a été comblé par des déchets divers (gravats, ordures ménagères, déchets hospitaliers...). L'ancienne carrière représente une surface de 35 ha. |
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| Description | Les éléments explicités ci-dessous abordent plus particulièrement les terrains appartenant à la société ARBEY mais touchent également l'ensemble de l'ancienne carrière. Le diagnostic mandaté par la société ARBEY en 1999 a consisté à réaliser 6 sondages (terrain de 1,2 ha): les analyses menées ont mis en évidence une pollution par les métaux et hydrocarbures. Un recensement des puits et captages à proximité de l'ancienne carrière a été effectué. Des mesures de biogaz ont également été menées. Une étude hydrogéologique approfondie (étude de vulnérabilité et caractérisation de la qualité des eaux souterraines) a été établie en 2000 (rapport du 23/06/00). Il ressort de cette étude que la nappe des calcaires de brie (aquifère de 3 à 5 m d'épaisseur au droit du site) n'est pas isolée des déchets. Cependant en aval hydraulique de l'ancienne décharge, l'aquifère n'est pas continu et isolé par des argiles vertes. Par ailleurs, un seul ouvrage exploitant cet aquifère a été recensé par le bureau d'études : celui-ci est situé en amont hydraulique du site. Les eaux souterraines sont marquées par la présence de métaux (teneurs < valeurs de constat d'impact pour un usage non sensible) et l'absence d'hydrocarbures et BTEX. Il n'y pas pas eu de contamination microbiologique mise en évidence. Un diagnostic approfondi et une évaluation détaillée des risques ont été réalisées en 2000 (rapport du 23/08/00 mis à jour le 22/09/00, le 25/10/00) dans le cadre d'un projet de construction d'habitations. Ces études ont porté sur le terrain de 1,2 ha. Les études concluent à un risque sanitaire acceptable pour les populations tant que celles-ci restent en simple contact avec les terres de surface. Néanmoins, la culture de légumes et l'utilisation de l'eau sont à proscrire. Le bureau d'études recommande la mise en place de restrictions d'usage. Une étude historique (pour l'ensemble du site) a été réalisée (rapport de juin 2002) permettant de déterminer la nature des déchets enfouis ainsi que l'importance du dépôt (1/3 du site non remanié, 1/3 remblayé par déchets divers, 1/3 par des gravats). Un diagnostic approfondi daté du 23/06/2003 synthétise les données disponibles sur l'ensemble de l'ancienne carrière à partir des études de 2000 relatives aux terrains ARBEY et à celles de 2002 relatives à l'ensemble du site. Ce diagnostic approfondi permet d'appréhender la qualité des sols sur les 3 propriétés (AFTRP : agence foncière et technique de la région parisienne, Société ARBEY aménagement et établissements LONGUET) ainsi que la qualité des eaux souterraines. Ds prélèvements de légumes ont également été effectués. Une évaluation détaillée des risques (EDR) sur l'ensemble de l'ancienne carrière (du 23/06/03) explicite les voies d'exposition, les paramètres retenus, les cibles identifiées. Les calcules de risques sont présentés dans cette étude associés à des objectifs de qualité des sols suivants les usages futurs envisagés. La zone propriété de l'AFTRP a fait l'objet, quant à elle, d'une EDR spécifique en date du 14 avril 2003 (ZAC : projet de zone commerciale et tertiaire). La direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et l'inspection des installations classées (DRIRE) ont examiné les études et sollicité des compléments. Les réponses aux remarques formulées ont été fournies dans un rapport du 4 février 2005. Par courrier du 5 avril 2005, la DRIRE a jugé les réponses satisfaisantes. L'AFTRP a sollicité un bureau spécialisé pour la réalisation d'une étude géotechnique sur l'emprise de la ZAC : l'étude a été communiquée à la DRIRE le 14 novembre 2007. Un nouveau diagnostic (rapport de février 2008 relatif aux terrains de la société ARBEY qui a un projet d'implantation de maisons individuelles) a été réalisé et a consisté en la réalisation de 22 sondages en décembre 2007 avec prélèvements d’échantillons et analyses portant sur les paramètres métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), hydrocarbures totaux (HCT), polychlorobiphényles (PCB), Benzène-Toluène-Ethylbenzène-Xylène (BTEX). Des analyses sur le biogaz ont également été menées. Les résultats de ces investigations ont conclu à la présence de déchets (type hospitaliers : seringues…) dans les sols et à l’absence de biogaz (excepté une trace sur un sondage : 0,6% en CH4). La pollution est caractérisée par la présence de métaux lourds associée à des traces de PCB et HAP. Au regard des observations de terrain et des investigations en laboratoire, le bureau d’études a recommandé qu’une vérification de la radioactivité soit effectuée. Les investigations complémentaires relatives à la radioactivité ont été menées fin mars 2008. Celles-ci comprenaient 22 mesures au droit des sondages de sols (cf. diagnostic de février 2008), 10 mesures à proximité du Chemin de Trousseau (axe identifié le long des parcelles) et 9 au centre des parcelles. La gamme de valeurs retrouvées (entre 1,5 et 2,5 Bq ou chocs/s) sur les terrains étaient du même ordre de grandeur, selon le bureau d’études, que la radioactivité naturelle couramment retrouvée en région parisienne (1,1 Bq). Au regard de ces résultats, les services de la DRIRE et de la DDASS ont sollicité une note complémentaire sur ce point, note qui a été fournie. Dans le cadre de la demande de permis de construire déposée par la société ARBEY en 2009 pour implanter 10 habitations, la société ARBEY et le maire de Ris Orangis ont sollicité l'avis de l'inspection des installations classées. Cet avis est uniquement consultatif car il intervient en dehors du cadre fixé par la législation relative aux installations classées. Par courriers des 15 janvier 2010, la DRIRE a indiqué qu'au regard des différentes études fournies, le projet paraissait compatible avec les pollutions résiduelles identifiées sous réserve du respect des dispositions constructives envisagées et de la mise en place de restrictions d'usage (interdiction de potagers, de planter des arbres fruitiers, d'utiliser l'eau souterraine...). Elle a également recommandé la réalisation d'une analyse de COHV dans les gaz du sol avant construction des pavillons. L'inspection des installations classées a indiqué aux services de la mairie de Ris-Orangis par courriers en date des 9 septembre 2011 et 20 janvier 2012, que la réhabilitation des terrains appartenant à M. Arbey en habitations individuelles recevait un avis favorable. Une parcelle a été cédée et la demande de permis de construire a reçu un avis favorable le 4 décembre 2012 sous réserve que le nouveau pétitionnaire respecte les restrictions d'usage visées ci-dessus. Concernant la partie gérée par l'AFTRP, l'inspection des installations classées a émis un avis défavorable sur le permis d'aménager le 20 février 2012. L'ensemble des parcelles situées en périphérie de l'emprise de la décharge ont été aménagées en pavillons individuels. A la date du 25 novembre 2016, la DRIEE n'avait connaissance que de la réalisation d'une seule analyse en COHV (dans les gaz du sol) sur une parcelle (la lecture en directe le 20/10/13 sur site via un appareil portatif n'a pas détecté la présence des composés halogénés). D'autres aménagements de pavillons ont eu lieu. A l'heure actuelle, aucun projet n'est en cours d'élaboration pour requalifier le reste de la décharge. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
site en friche excepté les parcelles situées sur le front de l'ancienne décharge
confinement des terres sous une couche de terre végétale et géotextile
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
rapport de juin 2002
diagnostic approfondi daté du 23/06/2003
évaluation détaillée des risques (EDR) sur l'ensemble de l'ancienne carrière (du 23/06/03)
investigations complémentaires relatives à la radioactivité ont été menées fin mars 2008
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
rapport de juin 2002
diagnostic approfondi daté du 23/06/2003
évaluation détaillée des risques (EDR) sur l'ensemble de l'ancienne carrière (du 23/06/03)
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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