SSP0010666
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010666 |
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| Nom usuel | HENKEL SURFACE TECHNOLOGIE | ||||||||
| Commune(s) |
58086 COSNE COURS SUR LOIRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001066601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | FOG (ex-HENKEL) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
58.0013 (BASOL)
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| Environnement | • Géologie Le site présente une variation géologique importante. La partie dite haute (à l’Est) est composé d’argiles de Myenne, peu perméable. La partie centrale du site est formé également d’argiles de Myenne peu perméable et est traversée par une faille orientée NNO-SSE en amont de la zone de stockage du site. La partie basse du site (à l’Ouest) se situe sur des alluvions anciennes de la Loire, essentiellement formé de sables de diamètres variés selon les profondeurs, avec présence de limons et d’argiles en faible proportion (0-5 m), rendant le sol perméable. Le sous-sol est composé craie marneuse de la Puisayes (15-20m) peu perméable puis d’une couche de sable de Puisayes (24-25m) et d’une épaisse formation d’argile de Myenne peu perméable(20-40m). • Hydrologie Aucun cours d’eaux notables ni AEP vulnérable à proximité immédiate du site. Présence de la Loire à 500m à l’Ouest du site. Présence du Nohain à 1km au Nord du site. • Hydrogéologie Présence d’une nappe alluviale de la Loire par battance dans les couches sableuses du sols (entre 155 et 157 m NGF – soit 2,3-2,5m de profondeur) sur la partie basse du site. L’écoulement est dans le sens perpendiculaire à la Loire. Il est sujet à de légères variations saisonnières : SO en période de basses eaux et ONO en période de hautes eaux. Compte tenu de ses caractéristiques géologiques et hydrogéologiques ; la nappe alluviale de la partie basse présente des risques de pollution élevées. Présence d’une nappe sur la partie haute du site dans les formations sableuses (158-162 m NGF). Sens d’écoulement inconnu (probablement SO en basses eaux et ONO en hautes eaux). Compte tenu de ses caractéristiques géologiques et hydrogéologiques, la nappe de la partie haute est peu sensible aux risques de pollutions. Source : Rapport n°126645 /version A du 7 février 2024, ANTHEA Group |
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| Description | 1951 : exploitation par la SAIM pour la fabrication de produits notamment de colle 1998 : exploitation d’activités de fabrication de colle, mastics, pièces isolantes, produits anti-corrosion destiné à l’automobile par HENKEL TECHNOLOGIES (cf Arrêté préfectoral du 3 juin 1998). Le rapport ANTEA Group n°70095/A de mars 2013 mentionne plusieurs accidents/ incidents sur le site : 1985 : Fuite de liquide inflammable (non défini) à partir de deux cuves 1997 : Déversement accidentel de 45 000 litres de di-isononyl phtalates a lieu sur le site, donnant lieu à un infiltration de la substance dans les sols à travers la Loire. 480 litres de produits n’ont pu être récupérés. 1997 : Réaction chimique issue d’un mélange d’azodicarbonamide-peroxyde d'hydrogène provoquant une réaction exothermique et des émissions de gaz toxiques 2000 : Début d’incendie lors de l’utilisation d’un nouveau procédé de production (utilisation nouvelle d’un soufre très fin) 2005 : Débordement d’un malaxeur provoquant un renversement de substance (non défini) sur le dallage de l’atelier 2006 : Emissions de COV supérieures à la réglementation en vigueur (cf Rapport des installations classées pour la protection de l’environnement, n° 58-04/008, 7 janvier 2005) 2009 : La cessation d’activité a été actée en 2009 (cf Courrier de notification du 6 avril 2006 au préfet informant de la cessation d’activité) et a donné lieu à la rédaction d’un mémoire de réhabilitation de la part de l’exploitant (référence TAUW R/6041921-V2-août 2011 puis R/6041921-V3-mai 2012) et à des travaux de dépollution sur la partie basse du site (extraction de sols pollué du bâtiment 5). 2011-2012 : Le mémoire de réhabilitation est refusé à deux reprises (courriers du 10 février 2012 et du 9 août 2012) suite à des diagnostics de pollutions jugés très insuffisants par l’inspection des installations classées (polluants recherchés très incomplets, taux réglementaire anormalement élevée, absence de prélèvements sur la partie haute du site, etc.). Le préfet acte le 12 novembre 2012 par arrêté prefectoral une contre-expertise afin d’assurer la quantification réelle de pollution et des moyens de dépollution par l’exploitant (sols, sous-sol, eaux souterraines, eaux superficielles, etc.), ainsi que des mesures de mise en sécurité (retrait de plusieurs réservoirs) et la mise en place de travaux de dépollution. Mars 2013 : le rapport de tierce expertise (ref n°70095/A, mars 2013, ANTEA Group) montre que des études complémentaires doivent être réalisées. HENKEL missionne ANTEA Group pour réaliser ces investigations. 2013-2015 : Les études complémentaires référencée rapport n°71 540/A en mai 2013, rapport en juillet 2015 et le rapport n°76462/A en décembre 2015, fournie par ANTEA Group montrent les pollutions suivantes : • Pollution des bétons aux hydrocarbures totaux au droit du bâtiment 3 (17g/Kg) • Pollution des sols aux hydrocarbures totaux type solvants (C5-C10 et C10-C16) au droit du bâtiment 4 (5g/Kg) • Pollution des sols aux hydrocarbures totaux type solvants (C5-C16) au droit du bâtiment 5 (5g/Kg) Des travaux de dépollutions supplémentaires sont effectués de 2013 à 2015 (retrait de cuve d’hydrocarbure enterrées, excavations de sols pollués aux hydrocarbures type solvants au bâtiment 4 et 5, retrait d’une dalle polluée aux hydrocarbures au bâtiment 3). 2015-2019 : La surveillance des eaux souterraines des campagnes 2015-2019, analysée dans le rapport « Bilan Quadriennal, Campagne 2015-2019 », ANTEA Group, rapport n°101220/A du 13 décembre 2019 » démontre la présence ponctuelle de COHV (0,8 µg/L en Pz7 en 2018) et de Phtalates (entre 0,3 et 5,8 µg/L), bien que inférieures aux seuils de référence. Compte tenu de la faible profondeur de la nappe alluviale, la surveillance des eaux souterraines est prolongée jusqu’en 2023 sur recommandation d’ANTEA Group. Une surveillance des eaux potables est également mise en place compte tenue de la pollution des sols par des solvants et une possible contamination des eaux potables par perméation des canalisations. 2019 : Des servitudes d’utilité public sont instaurées afin de garantir l’usage futur du site (. Un arrêté préfectoral complémentaire encadre également la surveillance de la qualité des eaux souterraines. (cf Arrêtés préfectoraux du 3 juillet 2019) 2020-2023 : La surveillance des eaux souterraines des campagnes 2020-2023, analysée dans le rapport « Bilan Quadriennal, Campagne 2020-2023, ANTEA Group, rapport n°126645/A du 7 février 2024 » démontre une absence de polluants dans les eaux souterraines et les eaux potables. Les résultats présentés permettent de donner une suite favorable à la demande d’arrêt de la surveillance de l'exploitant (HENKEL). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00106660101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001066601 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 24/01/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 03/07/2019 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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