SSP0010667
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010667 |
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| Nom usuel | SCAPA FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
01033 BELLEGARDE SUR VALSERINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001066701 |
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| Date de dernière mise à jour | 02/03/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
01.0076 (BASOL)
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| Environnement | La société SCAPA France exploite à BELLEGARDE/VALSERINE une fabrique de rubans adhésifs industriels.
Historiquement, le site est exploité depuis 1892 et a vu se succéder une filature, un laboratoire pharmaceutique et enfin une société de fabrication d'adhésifs en 1948. Cette dernière activité a bénéficié d'une autorisation préfectorale en date du 18 mai 1975. Le site est équipé de cuves enterrées de solvants (toluène & essence C notamment) La société a installé à son initiative un réseau de 12 piézomètres en 1992 afin de suivre la qualité des eaux souterraines. En 1995, un incident de dépotage a conduit à un déversement de solvants sur le site (entre 500 et 5000 l). Au regard des résultats d'analyse réalisés entre 1993 et 1999, l'exploitant a conclu que cet incident n'a pas eu d'impact significatif. Par ailleurs, plusieurs incidents de dépotage de moindre importance ont eu lieu depuis cette date. Cependant, les résultats d'analyse depuis 2000 montrent une augmentation régulière de la concentration en toluène au droit de 2 piézomètres. Dans ce contexte, un arrêté préfectoral complémentaire a été pris le 02 octobre 2008, imposant à l'exploitant la mise en œuvre de mesures de gestion de la pollution de la nappe. |
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| Description | L'exploitant a engagé des travaux de dépollution de la nappe par pompage & traitement sur charbon actif des eaux en mai 2009.
Par ailleurs, la société SCAPA a informé le préfet de l'AIN de la cessation d'activité du site en juin 2009. Dans le cadre de la remise du dossier de cessation d'activité, l'exploitant a transmis un diagnostic de l'état des sols réalisé en 2007 à son initiative. Il ressort de ce dernier que des teneurs notables en arsenic ont été mesurées dans les sols, constitués de remblais. En revanche, aucune analyse ne met en exergue la présence de toluène ou d'hydrocarbures dans les sols. L'étude de risques sanitaire menée en 2007 sur la base des teneurs en arsenic des sols et des concentrations en toluène de la nappe à l'époque conclut à l'incompatibilité du site avec un usage de type résidentiel. Par arrêté préfectoral complémentaire du 02 juin 2010, il a été imposé à l'exploitant la remise d'un plan de gestion et d'un interprétation de l'état des milieux. A l'issue de l'instruction des documents remis par l'exploitant, il a été acté en 2013 : -l'arrêt des opérations de traitement des eaux souterraines, dont les teneurs en solvants ont significativement diminué et ont atteint une asymptote. Le contexte hydrogéologique particulier (milieu karstique) n'a pas permis d'atteindre l'objectif de dépollution initialement proposé par l'exploitant. -le réaménagement du site pour un usage mixte commercial et résidentiel, proposant un zonage et des dispositions constructives de nature à couper les voies de transfert des pollutions résiduelles vers les futurs occupants Un arrêté préfectoral de travaux a été pris le 06 novembre 2013, aux fins : -d'encadrer la gestion des remblais contaminés aux métaux lourds, au regard des opérations de réaménagement du site proposées par l'exploitant -de poursuivre la surveillance des eaux souterraines, en fixant des teneurs limites en solvants au delà desquelles il pourra être imposé à l'exploitant de reprendre les opérations de dépollution. Ces teneurs limites ont été fixées de manière à garantir l'absence de risque sanitaire inacceptable pour les futurs occupants du site. Au 1er juin 2016, la situation est la suivante : -un arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été pris 19 novembre 2015, fixant un certain nombre de restrictions d'usage dans le cadre du réaménagement du site -les dernières campagnes d'analyses des eaux souterraines ne mettent pas en évidence de remontée des teneurs en solvants dans l'aquifère |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
✓ Pompage de rabattement ou de récupération
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00106670102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001066701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SCAPA FRANCE S.A. | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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