SSP0010669
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010669 |
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| Nom usuel | F.E.E. (Flandres Economie Environnementale) | ||||||||
| Commune(s) |
02014 AMIGNY ROUY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001066901 |
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| Code(s) INSEE |
02014 02716 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/09/2021 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0060 (BASOL)
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| Code(s) INSEE de l'information de l'administration |
02014 02716 |
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| Environnement | Ce site a abrité un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés (CET de classe 2) de 1972 à 2005.
Le centre est situé en bordure d'un plateau qui domine la vallée de l'oise. |
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| Description | En 2000, lors de travaux de construction de l'extension du centre de stockage, des problèmes de stabilité des terrains sont apparus.
L'exploitant a pris la décision d'évacuer la totalité des déchets qui y avaient été enfouis (36 320 m3) et de cesser l'exploitation du site. Les travaux ont été encadrés par un arrêté préfectoral du 09/02/2005. Les travaux de dépollution ont consisté à excaver 300 m3 de terres contaminées (chrome total) en janvier 2006. Le réseau piézométrique du site existant depuis 1997 a permis de suivre la qualité des 3 nappes présentes au droit du site (nappe des sables de Cuise, nappe des sables de Brâcheux, nappe de la Craie). L’analyse des campagnes de 2006 et 2007 montre que la qualité des 3 nappes est dégradée mais ne met pas en évidence un impact du site. Après le dépôt d'un dossier de cessation d'activité par l'exploitant en décembre 2007, le préfet a par arrêté préfectoral du 01/10/2009 abrogé les garanties financières, imposé la poursuite de la surveillance piézométrique et le dépôt d'un dossier de restrictions d'usage. L’exploitant a mis en œuvre le programme de surveillance des eaux souterraines depuis 2010 : surveillance semestrielle de la nappe de la craie et de la nappe des sables de Brâcheux. De manière générale, une dégradation assez nette de la qualité des eaux souterraines est observée en 2010 et globalement une amélioration est, depuis, notable. L’état environnemental du site est compatible avec un usage non sensible. L’exploitant a déposé un dossier de demande de servitudes d’utilité publique sans enquête publique en 2012 afin de conserver un usage non sensible du site et d'interdire entre autres d'utiliser les eaux souterraines, de cultiver sur le site des végétaux destinés à l’alimentation humaine ou animale ou de supprimer les ouvrages piézométriques. L'arrêté instaurant les SUP est daté du 17/11/2014. L'exploitant a fourni un bilan quadriennal de la surveillances des eaux souterraines et a forulé une demande d'arrêt de la surveillance. Cette demande est en cours d'instruction. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
22/03/1999 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2015-01-14 : LA SITUATION S'AMELIORE
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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