SSP0010670
Imprimer le descriptif
Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010670 |
||||||||
| Nom usuel | PRODEM | ||||||||
| Commune(s) |
31150 CORNEBARRIEU |
||||||||
| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
|
||||||||
| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
|
Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001067001 |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 31/01/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
31.0060 (BASOL)
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | La société PRODEM exploite sur le territoire de la commune de CORNEBARRIEU des installations classées pour la protection de l'environnement autorisées par arrêté préfectoral du 23 juillet 1991, et arrêtés préfectoraux complémentaires des 16 décembre 2010, 23 juillet 2012, 4 mars 2013, 26 avril 2013, 5 janvier 2015 et 14 novembre 2016. La principale activité exercée est le traitement de surfaces pour le secteur aéronautique ; le site est soumis à autorisation notamment pour la rubrique 2565 de la nomenclature des installations classées relative aux ateliers de traitement de surfaces.
L'établissement est implanté au lieu-dit La Paquière, à Cornebarrieu, dans un secteur faiblement urbanisé, où sont encore présentes des terres à vocation agricole. Le site, d'une superficie de 3 ha, dont environ 76500 m2 bâtis, est entouré de terres agricoles, et quelques habitations sont présentes à environ 100 et 200 mètres. Le cours d'eau l'Aussonnelle passe à 600 mètres environ de l'établissement. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Compte tenu des activités exercées, une surveillance des eaux souterraines a été mise en place sur le site de la société PRODEM, en 2008, par arrêté préfectoral complémentaire du 21 mai 2008. Cet arrêté prévoit la réalisation de 2 campagnes de surveillance des eaux par an, sur 3 ouvrages implantés sur le site.
Les premiers résultats de cette surveillance, fin 2008, ont fait apparaitre une pollution au droit de l'établissement, par des composés organohalogénés volatils (COHV) et par du chrome VI. La société a donc procédé en 2009 à des campagnes de surveillance plus rapprochées, ainsi qu'à une identification des éventuelles cibles situées en aval hydraulique de l'établissement. Plusieurs puits privés ayant été identifiés lors de ces recherches, dont au moins un utilisé pour abreuver un chien, remplir une piscine et arroser des plantes vertes, des analyses d'eau des puits ont été engagées par la société au cours de l'été 2009, et poursuivies au second semestre. Les résultats d'octobre 2009 ont montré des teneurs en chrome et en trichloréthylène élevées, dans plusieurs puits privés. La société a donc informé, à la demande de l'inspection des installations classées, les propriétaires de ces puits et la mairie de Cornebarrieu. Les services de la santé ont également été prévenus par l'inspection. Au cours de l'été 2008, et en application de l'arrêté préfectoral complémentaire du 21 mai 2008, la société PRODEM a supprimé le trichloréthylène utilisé sur le site depuis la création du site en 1990, et l'a remplacé par des agents lessiviels. En 2009, la société a procédé au contrôle et à la réfection de l'ensemble des points bas des rétentions du site, et à la réfection de certaines rétentions, dans l'objectif de supprimer la voie de transfert des produits polluants (dont les produits contenant du chrome) vers la nappe souterraine. Ces mises en conformité lui ont été imposées par arrêté préfectoral de mise en demeure en date du 19/05/09. Courant 2010, un plan de gestion des pollutions a été élaboré et transmis à l'inspection des installations classées. Sur la base des investigations réalisées, un arrêté préfectoral de dépollution a été signé le 16 décembre 2010. Il impose la mise en place d'une barrière hydraulique destinée à pomper les eaux souterraines sortant du site et à les traiter (dispositif déjà mis en place) et la dépollution des sols. Le traitement retenu est une réduction des polluants (trichloréthylène et Chrome VI) par injection de Fer 0. L'arrêté préfectoral complémentaire impose par ailleurs une surveillance semestrielle des eaux souterraines, des contrôles des gaz du sol et de l'air ambiant ainsi que la réalisation d'une analyse des risques résiduels à l'issue des travaux. Une première phase d'essai pilote d'injection a été réalisée en juillet 2012, les résultats transmis par l’exploitant concluent à l’efficacité de l'injection sur la baisse des teneurs en trichloréthylène et en Chrome VI au niveau de la zone d'essai. Le traitement des sols a été poursuivi par une 2e phase de test en mars 2013 puis une nouvelle injection a eu lieu en juillet 2015. L'arrêté préfectoral complémentaire du 5 janvier 2015 met à jour les prescriptions en ce qui concerne les échéances de dépollution et les conditions de surveillance. Le rapport de suivi de la barrière hydraulique transmis en mars 2018 indique que les travaux réalisés ont permis d’extraire environ 64 kg de chrome VI entre juillet 2010 et mars 2018 et 4,6 kg de trichloréthylène entre juillet 2010 et novembre 2016. De plus, les prélèvements effectués sur les piézomètres mettent en évidence une baisse générale des teneurs en chrome VI et trichloréthylène depuis 2010. Au vu de leur efficacité sur les teneurs en polluants, le traitement des zones sources couplé au fonctionnement de la barrière hydraulique doivent être poursuivis jusqu’à l’obtention de teneurs inférieures aux seuils fixés par l’arrêté préfectoral complémentaire de 2015 sur tous les points de mesure. Par ailleurs, pour faire suite à la demande de l’exploitant, l’arrêté complémentaire du 14 novembre 2016 modifie les conditions de surveillance pour le paramètre COHV : mesure semestrielle pendant 1 an puis arrêt de la surveillance sur 7 des 9 points de mesure, si les résultats obtenus confirment la stabilité des teneurs en trichlorétylène. La surveillance semestrielle est toujours maintenue à ce jour. |
||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Eaux souterraines
✓ Piège hydraulique ou Confinement hydraulique
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Méthode biologique ou chimique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
31/08/2008 -
✓ Eaux souterraines
Description
Résultat de la surveillance à la date du 2018-02-13 : LA SITUATION RESTE STABLE
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
|
||||||||||||||||||||||||||||||
| Parcelle(s) concernée(s) |
|
