SSP0010672
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010672 |
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| Nom usuel | ALVEA Relais Gantois | ||||||||
| Commune(s) |
64230 GAN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001067201 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/11/2019 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
64.0102 (BASOL)
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| Environnement | Ancienne station service exploitée par la SNC ALVEA sous le nom du Relais Gantois.
La cessation d'activité a été déclarée le 04 février 2009. |
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| Description | 1 - MISE EN SECURITE
2 - DIAGNOSTIC Le diagnostic des sols et de la nappe réalisée par AGE Envt le 24/09/2008 montre l'absence d'impact des sols et la présence de traces d'hydrocarbures dans la nappe. 3 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINES Sur proposition de la DRIRE du 31/08/2009, l'arrêté préfectoral du 17/11/2009 prescrit la surveillance semestrielle de la nappe pour une période de 4 ans, par 3 piézomètres dans lesquels on mesure les paramètres hydrocarbures totaux et BTEX. Le niveau piézomètrique est relevé à chaque campagne. La campagne du ………………………….. permet de constater.......... 4 - CESSION l'arrêté préfectoral du 17/11/2009 précise que Lors de la cession des terrains visés à l'article 1er, le propriétaire est tenu d'informer l'acheteur, par écrit, de la nature des activités qui ont été exercées sur le site ainsi que des études et des travaux de dépollution qui y ont été réalisés. Les rapports d’études susvisés doivent notamment être remis à l'acheteur ainsi que le présent arrêté. Tous travaux d'aménagement, de construction, de changement d'affectation ou d'usage des terrains doivent être portés à la connaissance de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques préalablement à leurs réalisation. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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