SSP0010673
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010673 |
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| Nom usuel | COMAP (ex AQUATIS) | ||||||||
| Commune(s) |
45075 LA CHAPELLE SAINT MESMIN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001067301 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/08/2019 | |||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0030 (BASOL)
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| Environnement | L’activité principale de la société COMAP (ex AQUATIS) résidait dans la fabrication de raccords en cuivre pour la plomberie.
Le site existait depuis 1992 et occupait une superficie d’environ 18 600 m², dont 5 400 m² couverts. La société COMAP a cessé toute activité de production dans son établissement fin décembre 2007. Elle a réalisé des investigations environnementales afin de connaître l’éventuel impact des activités exercées sur l’environnement. La nappe des calcaires de Pithiviers est rencontrée au droit du site, et présente un sens d’écoulement global orienté vers le sud/sud-ouest. La société destine son site à la vente pour un usage futur de type industriel. |
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| Description | Dans le cadre de la cessation d’activité, l’industriel a effectué la mise en sécurité du site (interdiction ou limitation de l’accès, mise en œuvre de moyens pour supprimer les risques d’incendie et d’explosion). Par ailleurs, les bâtiments ont été vidés des matières premières.
Des prélèvements de sol ont été réalisés le 6 février 2008. 13 sondages de sol ont été réalisés, à des profondeurs variant de 0,90 à 3,10 mètres. Le programme analytique a porté sur les hydrocarbures totaux, les métaux lourds et les hydrocarbures aromatiques polycycliques. Les résultats des analyses réalisées ont été comparés aux teneurs observées dans les sols de l’échantillon réalisé hors influence du site (« blanc »). Les résultats les plus significatifs sont : – l’impact du cuivre (concentration en cuivre variant de 64,7 à 1 580 mg/kg de matière sèche) au voisinage de l’ancien atelier de tribofinition (intérieur et extérieur du bâtiment) – la présence d’hydrocarbures totaux (concentration en HCT variant de 189 à 350 mg/kg MS) au voisinage de l’ancien atelier de tribofinition (intérieur et extérieur du bâtiment). À noter que les produits mis en œuvre au sein de l’établissement étaient un produit pétrolier de dégraissage (METRYL GF300), des produits lessiviels, des décapants à base d’acide citrique, des huiles solubles et minérales. Par ailleurs, une station de détoxication permettait de traiter les eaux industrielles du site. Les résultats des analyses réalisées au niveau d’un captage AEP (alimentation en eau potable) à proximité du site montrent : – une concentration inhabituelle en hydrocarbures dissous (toutefois inférieure à la norme de qualité des eaux destinées à la consommation humaine) le 13/12/2007, – des concentrations inhabituelles en Carbone organique total (toutefois conformes à la norme de qualité des eaux destinées à la consommation humaine) les 13/12/2007 et 27/03/2008. Par arrêté préfectoral complémentaire du 24 novembre 2008, il a été demandé à l’exploitant de : – mettre en place un réseau de surveillance et de contrôle de la qualité des eaux souterraines au droit du site. Ce dispositif est constitué d’un puits de contrôle implanté en amont hydrogéologique des installations et de deux puits de contrôle implantés en aval des installations ; – réaliser des analyses quantitatives et qualitatives portant sur les métaux lourds, les hydrocarbures totaux, les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les composés organiques totaux à partir de prélèvements effectués sur les trois ouvrages ci-dessus en période de « basses eaux » et de « hautes eaux », – réaliser un diagnostic de l’état des milieux – réaliser un plan de gestion visant la maîtrise des sources de pollution et leurs impacts sanitaires, – consulter monsieur le maire de La-Chapelle-Saint-Mesmin concernant l’usage futur retenu pour le site. COMAP a répondu à l’ensemble des prescriptions de cet arrêté. Les résultats des mesures portant sur la qualité des eaux souterraines ont montré la présence de composés organiques volatils (COV) à des concentrations néanmoins inférieures aux valeurs limites de l’arrêté ministériel du 11 janvier 2007 relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes destinées à la consommation humaine. Conformément à l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2008, l’exploitant réalise une surveillance des eaux souterraines 2 fois par an, au droit des 3 piézomètres définis et pour l’ensemble des paramètres demandés : hydrocarbures totaux, HAP, COHV, BTEX, indice phénols, composés phénoliques et Chlorophénols, PCB, métaux dissous et fluorures. L’intérieur de l’atelier de tribofinition est recouvert d’une dalle béton prévenant tout risque d’exposition des personnels sur le site. Afin de prévenir le lessivage des sols par les eaux météoriques, l’imperméabilisation des sols (bordure ouest située à l’extérieur du bâtiment où se trouvait l’atelier de tribofinition) a été réalisée par mise en place d’une dalle en béton. Compte tenu de ces éléments, l’état des milieux apparaît compatible avec les usages qui en sont faits et l’usage futur envisagé pour le site sous réserve de maintenir le site en état. Dès lors, l’exploitant a déposé un dossier de demande d’institution de servitudes d’utilité publique, la surveillance de la qualité des eaux de la nappe au droit du site doit être maintenue et le prélèvement d’eau destinée à la consommation humaine interdit. L’arrêté préfectoral instituant les servitudes d’utilité publique a été signé le 30 juin 2012. Par courrier du 21 octobre 2016, l’exploitant a transmis à l’inspection des installations classées le bilan quadriennal du suivi des eaux souterraines réalisé de 2012 à 2016 par la société DEKRA, puis les résultats des analyses réalisées jusque mai 2018 par la société DEKRA. Compte-tenu des résultats d’analyse et des conclusions du bilan quadriennal du suivi des eaux souterraines au droit de l’ancien site COMAP AQUATIS de La-Chapelle-Saint-Mesmin, Monsieur le Préfet du Loiret, par courrier préfectoral du 2 novembre 2018, a acté la modification des modalités de surveillance de la qualité des eaux souterraines au droit du site COMAP (les paramètres analysés se limitent désormais aux COHV, chrome, cuivre, plomb et zinc, fluorures, PCB et hydrocarbures totaux) et demandé à l’exploitant de poursuivre la surveillance à raison d’une campagne en hautes eaux et d’une campagne en basses eaux par an, et de réaliser un nouveau bilan quadriennal en 2020 et nivellement des ouvrages. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Incinération
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
09/03/2009 -
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00106730101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001067301 | ||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 15/09/2025 | ||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 30/06/2012 | ||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||
| Description | AP SUP SSP | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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