SSP0010676
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010676 |
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| Nom usuel | EXTREME DECORS SUD | ||||||||
| Commune(s) |
07129 LAMASTRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001067601 |
| Date de dernière mise à jour | 09/11/2016 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
07.0017 (BASOL)
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| Environnement | L'entreprise Extrême Décors Sud avait pour activité la fabrication de chaussures de sécurité et de tommettes en polyuréthane.
Cet établissement a son fonctionnement réglementé par l'ape n°2001-1546 du 22 octobre 2001. La fermeture du site a été portée à la connaissance de l'inspection le 20/01/2009. Un arrêté préfectoral complémentaire imposant la mise en sécurité et la réhabilitation du site a été pris le 17 avril 2009 (coderst du 12 mars 2009). Un arrêté de mise en demeure a été pris le 22 juin 2009. Un projet d'AP de consignation d'une somme a été proposé au préfet, le 16 décembre 2009; Parallèlement un PV de délit a été adressé au procureur de Privas. |
| Description | Le site est abandonné.
Il est fermé (clôture grillagée et portail) Des déchets (produits chimiques non identifiables) sont stockés dans la cour intérieure de l'établissement. Le 30 novembre 2010, suite à une nouvelle inspection sur site, il a pu être constaté que la mise en sécurité du site avait été effectuée en partie. Il reste cependant que la neutralisation de 2 cuves de solvants (MDI, polyol) n'a pu nous être confirmée. De plus 2 réacteurs de mélange (mdi+polyol) sont toujours en place. Enfin le contenu d'un container du type "maritime demeure en ces lieux et son contenu nous est toujours inconnu. Aussi compte tenu de ce qui précède,l'inspection a proposé la restitution d'une partie de la somme initialement consignée (80.000 euros) et de retenir un montant de 25.800 euros pour répondre des opérations résiduelles susvisées. Un projet d'arrêté a été établi dans ce sens (rapport du 7/12/2010). Le site pourrait bénéficier d'un financement du SDEA (syndicat départemental du département de l'Ardèche) dans le cadre d'une reconversion industrielle. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
