SSP0010678

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010678
Nom usuel EURO ZINGAGE
Commune(s) 57019 AMNEVILLE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001067801 09/09/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001067801
Date de dernière mise à jour 09/09/2021
Statut de l'instruction Clôturée
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
57.0177 (BASOL)
Environnement La société EUROZINGAGE à AMNEVILLE a accueilli des activités de traitement de surface des métaux, autorisées au titre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement par l’arrêté préfectoral du 8 août 1996. La société a été placée en liquidation judiciaire en juillet 2007.
Description La notification de la cessation d’activité a été réalisée le 6 juillet 2007. Cette notification s’accompagnait des mesures prévues pour la mise en sécurité du site ; l'exploitant a transmis au Maire d’Amnéville et au propriétaire du terrain, les études sur la situation environnementale, ainsi que ses propositions sur le type d’usage futur qu’elle envisage de considérer, à savoir un usage industriel.

Le mémoire de cessation d’activité fait ressortir les points suivants :

• en ce qui concerne l’étude de vulnérabilité :

L’étude révèle la présence de la nappe alluviale de l’Orne à de faibles profondeurs. La nappe est donc vulnérable vis-à-vis d’une éventuelle pollution des sols. Aucun captage recensé n’est considéré comme vulnérable vis-à-vis d’une pollution des eaux souterraines, compte tenu de leur position par rapport au sens d’écoulement des eaux souterraines (Nord-Est).

• en ce qui concerne les investigations de sol :

5 sondages ont été réalisés. Les résultats d’analyses mettent en évidence la présence de zinc (de 280 à 920 mg/kg), de chlorures (de 560 à 5600 mg/kg), ainsi que de traces de chrome VI (1,7 mg/kg au maximum) sur les 5 sondages. Ces polluants sont tous situés sous une dalle d’épaisseur de 20 cm présente sur toute la superficie du bâtiment.

• en ce qui concerne les mesures de mise en sécurité du site :

- l’évacuation et l’élimination de l’ensemble des produits dangereux et déchets ont été réalisées ;
- l’interdiction d’accès au site est réalisée par la fermeture à clefs du bâtiment ;
- la suppression des risques incendie et explosion est réalisée du fait de la coupure par EDF-GDF des réseaux d’électricité et de gaz, ainsi que du fait de l’évacuation des produits dangereux.

• pour la réutilisation du site pour un usage identique à la dernière période d’activité, à savoir un usage industriel, il n’existe pas de risque particulier pour les futurs usagers du site compte tenu de la présence d’une dalle qui supprime le risque de transfert par contact direct avec les éléments retrouvés dans les sols.

Compte-tenu de l’évacuation de l’ensemble des déchets et matériels, le site pouvait être considéré comme mis en sécurité, malgré les dégradations des accès au bâtiment (cet aspect relevant désormais du Code Civil et non plus des ICPE).

Les justificatifs relatifs à l’inscription au Livre Foncier de la Moselle des servitudes relatives au maintien de la dalle, conformément à ses engagements existent.

Le rapport sur l’état des lieux des eaux souterraines transmis en 2009 fait ressortir l’absence dans les eaux souterraines de zinc, chlorures et chrome VI (sauf chrome total présent à l’état de traces) qui sont présents à de faibles teneurs dans les sols sous-jacents à la dalle. Il ressort néanmoins un pH un peu élevé (basique) de 9,8. Cette anomalie peut s’expliquer également par la présence d’un crassier en amont du piézomètre concerné.

La SCP GUYON DAVAL a remis l’ancien site EUROZINGAGE dans un état compatible avec les intérêts de l’article L.511-1 du code de l’environnement pour un usage industriel. Tout projet autre qu’industriel nécessitera la réalisation d’études permettant de garantir l’absence de risques sanitaires.

Procès-verbal de récolement des travaux de remise en état effectués = rapport de la dernière visite daté du 21 août 2009.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)