SSP0010679
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010679 |
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| Nom usuel | ERDF | ||||||||
| Commune(s) |
57132 CHATEAU SALINS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001067901 |
| Date de dernière mise à jour | 20/10/2017 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
57.0173 (BASOL)
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| Environnement | La société ERDF exploite un transformateur de type "haut de poteau", rue des tilleuls à CHATEAU-SALINS.
Ce site est soumis à la rubrique 1180-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement mais n'a pas été déclaré. |
| Description | Le 13 novembre 2009, un incident a affecté ce transformateur (contenance>30L): environ 80kg d'huile ont été déversés dans le sol. Cette huile a une concentration en PCB de 130ppm. L'exploitant a procédé au bâchage de la zone d'épandage (environ 36m²). Le transformateur a été évacué sur le site exploité par ERDF à Sarreguemines. ERDF a missionné un prestataire pour procéder à la caractérisation de la pollution et une société procédera à l'évacuation des terres polluées.
Compte tenu du contexte et du type d’incident, le Préfet a prescrit, par arrêté préfectoral du 26 novembre 2009, les mesures d'urgence portant sur les travaux et investigations à mener afin de garantir dans les meilleurs délais les intérêts visés à l’article L.511-1 du Code de l’Environnement. Dans son rapport de juin 2012, l'Inspection des Installations Classées indique que ERDF a répondu aux exigences de l’arrêté préfectoral du 26 novembre 2009 prescrivant des analyses complémentaires à la suite de l’incident survenu le 13 novembre 2009 sur un transformateur à CHÂTEAU SALINS. Au regard de ces éléments, il n’y a pas lieu d’imposer de travaux ou de surveillance complémentaire. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
