SSP0010682
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010682 |
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| Nom usuel | PROFAB | ||||||||
| Commune(s) |
45053 BRIARE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001068201 |
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| Date de dernière mise à jour | 05/02/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
45.0032 (BASOL)
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| Environnement | "PROFAB" est un ancien site industriel de VWR INTERNATIONAL. Il est situé route d’Ousson et s’étend sur une superficie d’environ 2,5 hectares (parcelles n°124 à 130, 262, 39, 257 de la section AI), en plein centre ville de la commune de BRIARE.
A partir de 1963, la société PROLABO, devenue MERCK EUROLAB puis VWR INTERNATIONAL a exploité une fabrique d’instruments et de matériels de laboratoire. La cessation d’activité du site a été notifié en 2005. Auparavant, ce site a hébergé de 1928 à 1963, la société MIGAULT, devenue la Compagnie Industrielle du Jouet en 1938. Il comprenait alors notamment des ateliers de peinture et de dégraissage, un dépôt de liquide inflammable, un atelier de travail mécanique des métaux et une fonderie. Ainsi, les pollutions aujourd’hui mises en évidence résultent de l’ensemble des activités passées exercées sur ce site. |
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| Description | Les études réalisées dans le cadre de la cessation d’activités du site sont :
- un diagnostic environnemental – 24/08/2004 - une évaluation simplifiée des risques – 27/08/2004 - une évaluation détaillée des risques – 27/08/2004 - une évaluation simplifiée des risques / usage industriel du site – 22/11/2005 - une évaluation de l’extension du panache de composés organiques halogènés volatils (COHV) à l’extérieur de l’ancien site comprenant une évaluation des risques sanitaires – juin 2007 - calculs des concentrations en COHV dans la Loire à l’aval de l’ancien site – septembre 2007 - investigations complémentaires au droit de la zone impactée aux COHV – 5/12/2007 - investigations complémentaires au droit de la zone polluée – décembre 2007 Les différents diagnostics réalisés ont montré : - des zones de pollution internes au site : métaux lourds, tels que chrome, cuivre et plomb, et COHV (tétrachloroéthylène et trichloroéthylène) dans les sols ; - et par extension du panache de pollution, des zones de pollution externes (COHV dans la nappe alluviale). Toutefois, les ouvrages d’alimentation en eau potable de la ville de BRIARE ne sont pas impactés. L’impact de la pollution de la nappe sur la Loire (constituant l’exutoire final) a été évalué par un bureau d’études. Ce dernier considère cet impact négligeable au regard de l’effet de la dilution. Actuellement, l’alimentation de la source de pollution est maitrisée puisqu’il n’existe plus d’activité pouvant la générer. Compte tenu de ces pollutions et des usages identifiés dans le panache de pollution, une évaluation des risques sanitaires a été réalisée à partir de scénaris d’exposition d’inhalation de vapeurs ou de poussières, d’ingestion de sol, et de consommation de légumes arrosés avec l’eau de la nappe. Cette évaluation conclut : - à la nécessité du maintien de la dalle béton, située au-dessus de la zone contaminée en COHV, laquelle contribue à limiter la diffusion des polluants dans l’air ambiant, - à un risque sanitaire acceptable sur le site, - à des risques sanitaires inacceptables liés à la consommation de légumes arrosés avec l’eau de la nappe alluviale. Considérant : - la maitrise effective de la source de pollution ; - que les métaux retrouvés dans le sol du site sont peu mobilisables ; - que la dalle béton située au-dessus de la zone contaminée en COHV contribue à limiter la diffusion des polluants contenus dans le sol dans l’air ambiant ; - que les polluants COHV sont difficilement récupérables dans la nappe des alluvions située entre 9,5 m et 15 m de profondeur au droit des puits ; - que l’analyse détaillée des risques sanitaires réalisée en juin 2007 a démontré que la pollution résiduelle in situ qui a provoqué un panache de polluants hors du site, n'entraine pas de risques sanitaires inacceptables autres que ceux liés à la consommation directe ou indirecte des eaux souterraines ; l’exploitant a proposé une solution s’appuyant d’une part, sur la mise en place de restrictions d’usage sur site (maintien de la dalle béton, information des travailleurs, etc…) et d’autre part, sur une atténuation naturelle de la pollution de la nappe alluviale, solution accompagnée d’une surveillance du panache de polluants, et de la mise en place de restriction des usages de l’eau au droit de ce panache. Cette surveillance est encadrée par un arrêté préfectoral complémentaire en application de l’article L.512-12 du code de l’environnement. Un arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publiques a été pris le 29 juillet 2009. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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