SSP0010686

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0010686
Nom usuel SARL EG MOULDING
Commune(s) 26338 SAUZET
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001068601 11/05/2015

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001068601
Date de dernière mise à jour 11/05/2015
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0082 (BASOL)
Environnement La société EG MOULDING, dont le siège social est situé 65 route de Condillac – 26740 SAUZET, était auparavant connue sous le nom de PHOENIX INDUSTRIE qui disposait d'un arrêté préfectoral d'autorisation n°6271 du 28 novembre 1986.

En 2005, PHOENIX INDUSTRIE est rachetée par le groupe Continental qui se sépare alors de certaines activités non stratégiques excercées sur le site. Elle est ensuite rattachée à la société STANKIEWICZ qui dépose son bilan en 2009. Le site de SAUZET est racheté par M. MEHL et son frère en juillet 2009 qui créent alors la SARL EG MOULDING.

Compte tenu de l’évolution du niveau d’activité et des stocks, un récépissé de déclaration avec perte du bénéfice de l’autorisation est délivré à EG MOULDING le 04 mai 2012.

Le site est spécialisé dans la fabrication de produits en polyuréthane. EG MOULDING concentre son activité sur les procédés SMC (compression dans un moule chauffé de feuilles pré-imprégnées de fibre de verre et de résine polyester) et injection polyuréthane basse pression. La SARL EG MOULDING est propriétaire des bâtiments et du terrain.
Description Le lundi 15 juillet 2013, monsieur le Maire de Sauzet informe l'inspection de l'environnement par téléphone de l’état déplorable dans lequel se trouve l’entreprise EG MOULDING. Le 16 juillet 2013 matin, l’inspection des ICPE se rend sur site afin d’effectuer des constatations.

Alors que l’inspection de l’environnement avait constaté en 2012 un état correct du site, cette nouvelle visite confirme l’état considérablement dégradé indiqué par le Maire.
A l’extérieur, des monticules de déchets sont situés côté ouest à l’extérieur des bâtiments et hors de l’enceinte « clôturée ». Ces déchets sont composés de matériaux plastiques et de nombreux fûts contenant des produits potentiellement dangereux (toxique, inflammable, …) parfois même stockés au milieu d’herbes sèches. On dénombre approximativement une quarantaine de fûts de 200 L. Parmi ces déchets se trouvent des gants parfois encore entourés de scotch, laissant supposer la présence d’équipes de démontage (enlèvement du parc machine, vidage et évacuation de conteneurs, ...). Un riverain, indique qu’une équipe de « gitans », selon ses termes, c’est-à-dire des personnes non qualifiées pour prendre en charge toute opération sur ce genre de produits, seraient intervenues sur le site.

De nombreuses égouttures sont présentes sur le sol. Selon un témoin de nombreux fûts ont été vidés sur place.

Certaines zones présentent des odeurs de solvant ou autres produits chimiques plus ou moins marquées. A l’approche de certains fûts, l’inhalation d’air vicié provoque des irritations et/ou des gênes respiratoires.

Deux cuves de grande capacité de 40 m3 et 13 m3 sont présentes à l’arrière de l’établissement. Sur la première, figure un panneau indiquant « produit chimique dangereux », sans information sur la présence de liquide à l’intérieur, ni de ses caractéristiques.

Compte tenu de la proximité des habitations, la situation pourrait conduire à un accident industriel sérieux.

A l’intérieur, une porte fracturée permet d’accéder aux locaux ce qui suscite des craintes pour la sécurité des personnes qui pourraient y pénétrer au regard des nombreux produits à risques présents à l’intérieur des bâtiments. Là encore, des produits dangereux pour la santé et l’environnement sont stockés avec négligence (absence de rétention, couvercles absents, ...). Nombre d’entre eux sont classés inflammables voire très inflammables.

Des canalisations véhiculant des produits chimiques dangereux ont été arrachées, déversant leur contenu à même le sol. Des rétentions contiennent des produits en quantité importante.

Les quantités présentes de MDI, de polyol et de mono-éthylène de glycol dans les cuves citées plus haut ne sont à ce stade pas connues.

La toiture paraît endommagée et les sky dôme des bâtiments ont été ouverts.

Certains produits susceptibles d’être présents peuvent présenter une incompatibilité chimique. L’association de conditions de stockage (fûts, bidon) aléatoires et d’accès non sécurisé à ces produits, créait un potentiel de danger non négligeable en cas de manipulation non-maîtrisée (réaction exothermique, dégagement de fumées toxique, …).

Suite aux actions de l'inspection de l'environnement, mise en demeure et consignation de somme notamment à l'encontre du responsable, l’ensemble des déchets stockés à l’extérieur du site ont été déplacés à l’intérieur des bâtiments.

bien que stockés à l'intérieur, les produits inflammables voire très inflammables, environ 70 fûts, sont toujours présents et génèrent un risque incendie.

La toiture des bâtiments étant détériorée, les eaux météoriques se mélangent aux produits dangereux et contribuent à dégrader la situation. Une fosse de rétention d’environ 20 m3 est remplie d’un mélange d’eau et d’autres fluides potentiellement toxiques. Le risque de chute dans cette rétention n’est pas à écarter. Des vitres ont été brisées et l’accès à l’intérieur des locaux et aux produits est possible sans réelle difficulté.

Suite à l’inspection commune ADEME/DREAL du 12 novembre 2014, pour une prise en charge des déchets par l'état, l’agence propose :
- l’enlèvement de l’ensemble des produits dangereux soit : des 70 fûts de 200 L, de 7 cubitainers de 1 m3, 10 bidons de 20 L et 50 sacs de 25 kg (contenant entre autres de la poudre de cellulose et du carbonate de sodium) toujours présents ;
- l’enlèvement des déchets déposés en vrac constitués d’un mélange de déchets non-dangereux et de déchets dangereux (plastiques, cartons, chiffons souillés,...) pour un volume d’environ 400 m3 ;
- l’enlèvement d’une unique cuve restante entreposé dans le bâtiment secteur sud-ouest dont l’origine et l’usage ne sont pas connus;
- le nettoyage du sol et des rétentions.

Le budget prévu est estimé à 110 000€.

Compte-tenu des enjeux environnementaux et de sécurité pour les tiers, l'inspection de l'environnement propose à monsieur le Préfet de la Drôme de prendre les arrêtés de travaux d’office et d’occupation temporaire des sols nécessaire à l’intervention de l’Ademe afin de réaliser les opérations prévues par l'agence et pour un montant estimé de 110 000€.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s) Non renseignée(s)
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)