SSP0010689
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0010689 |
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| Nom usuel | SANEL PLASTIMARNE - décharge de matière plastique | ||||||||
| Commune(s) |
02250 CUIRY LES CHAUDARDES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001068901 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/09/2013 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
02.0061 (BASOL)
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| Environnement | Il s'agit d'une ancienne carrière qui a été transformée en décharge de matière plastique.
Le stockage de déchets a été autorisé par arrêté préfectoral du 05 août 1987. |
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| Description | Par courrier de décembre 2003 l'exploitant a indiqué que le site ne recevait plus de déchets depuis 1993.
L'exploitant a produit diverses attestations (du maire, de l'entreprise de travaux qui a réalisé l'enfouissement des déchets et de l'entreprise qui a collecté les déchets de la société SANEL suite à l'arrêt de la décharge). L'inspection a vérifié lors d'une visite de récolement le 14 janvier 2010 que le site avait été remis en état conformément aux prescriptions de l'arrêté d'autorisation (boisement du site). L'inspection a proposé à Monsieur le préfet de l'Aisne de prescrire à l'exploitant par arrêté préfectoral un contrôle des eaux souterraines et d'instaurer des servitudes d'utilité publique afin de fixer les usages du site compte tenu de la présence des déchets enfouis. L'arrêté préfectoral complémentaire imposant à l'exploitant un contrôle de la qualité des eaux souterraines a été signé le 17 janvier 2011 et l'arrêté préfectoral de servitudes d'utilité publique a été signé le 17 janvier 2011. Conformément à l’arrêté préfectoral complémentaire du 17 janvier 2011, l’exploitant a fait réaliser deux campagnes de contrôle de la qualité des eaux souterraines. Ces analyses ont eu lieu en mai et octobre 2011. Lors des deux campagnes, aucun des composés recherchés (métaux lourds, hydrocarbures totaux, hydrocarbures aromatiques mono-cycliques, hydrocarbures aromatiques polycycliques, composés organo-halogénés volatils) n’a été détecté à des teneurs supérieures aux valeurs de référence (référence eau potable). Les analyses n’ont donc révélé aucun impact sur les eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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